Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

• IlOt Piect.t 'lui concernent les rehtel r 101.: de faire publier, à la re9uête du~~t. pro– cureur générJI, pour[ulte & dll1genc~ d'icelui Rouffeau, lerd. lettres & pre– fent arrêt en rhôtel- de-ville de Paris ~ & afficher ès carrefours & lieux publics, (>l àux portes des paroiffes de lad. ville & fauxbourg, comme auffi de fàire faire pareilles publications & affiches ès bu– l'eaux des f1nances & fieges des éleétions du retrort de la chambre, & aux portes des principales paroilfes des villes où lefd. bure.lux des finances & élet'tions font établis, & qU'lI ne pourra faire au– cune demande ni pourfuite pour le re– couvrement defd. deniers dans r~tendue de la généralité de Paris;, qu'un mois .après lefd. publications & affiches; dans les généralités d'Amiens , SoÎlfons , Châlons & Orléans;, que fix femaines après; dans celles de Bourges, Moulins & Tours, deux mois après; & dans les généralités de Poitiers, Limoges, Lyon, Riom, Montauban & Bordeaux, que trois mois après lefd. publications & affiches pareillement faites èrd. bureaux des finances , fieges des éleétions & paroiffes, à ce que les particuliers, fous les noms defquels [ont employées les parties de gages, taxations , appointe– mens, & autres deniers fujets audit re– couvrement , en puiffent être informés , pour fe pourvoir pardevant lefd. com ... milfaires , & rapporter les titres & pie– ces juilificatives de leurs prétentions; comme auffi à la charge que les deniers appartenans aux mineurs , hôpitaux , maifons-Dieu , maladreries & religieux tnendians , les deniers des fiefs & aumô'" Des, & ceux non panagés entre cohé... ri ciers ~ OU Caïus ~ arrêtés entre les mains des comptables, dont les faifies auront été pourruivies dans le temps de l'ordonnance, & pour lefquels il y aura. demandes & diligences faites fans frau ... des , litiges, conteilations ~{ procès non péris ni pre[crits , ou qui n'auront pu être demandés pour autres caufes légi– times, qui reront jugées par lerd. com– mitTaires fur titres authentiques & vala– bles ~ feront exceptés dudit recouvre– ment; en(emble les deniers appartenans à S. M. qui aur~1nt été touchés & reçus en vertu des lettres patentes bien & dû– ment vérifiées par la chambre , que les çonfeillers auditeurs mettront les états finaux [ur les compt~s qui leur feront diHribllés trois mois après la clôture d'iceux ~ .ou tel autre délai raifonnable qui fera jugé par la chambre, relon la. différence & qualité defd. comptes; que ledit Roulfeau fera tenu d'année en an... née de rapporter au greffe de la chambre un état certifié de lui, des rentes qui fe trouveront rachetées & amorties au pro", fit de S. M. ou lui être échues par dés... hérence J aubaine, bâtardife ou autre· Inent, pour être pourvu à la décharge de Sad. Majeilé, & que ledit de Bar– tillat fera tenu de compter par chapitre réparé du recouvrement defd. deniers , & lefd. contrôleur général des reiles .) & Rouffeau, des diligences & pourfuires qu'ils feront en vertu defd. extraits, def– quels à cette fin ledit contrôleur général des refies [e chargera au greffe .J & ledit Roulfeau envers lui. FAIT, les bureaux alfemblés, le vingtieme jour d' oétobre mil ux cent [oixante-quatre. Silflé ,RIÇHER. ! e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)