Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'i 099 prltendutJ affignles for le Clergl. Il OS rêts J & des frais faits pour raifon de ce, néral du Roi 3 & tOUt confidéré: LA enfernble leurs cautions & certificateurs J CHAMBRE a ordonné· & ordonne lefd. comme pour les propres deniers de S. ~1. lettres être regiitrées; & en ce faifant • Autre extrait de l'ordonnance du Roi que par les commitr.1.ires y dénommés ~ Henri lU. de l'an J 578. par laquelle 3 il fera incdramment fait extrait de tous article en permis au les debets de clair J & autres procédana contrôleur général des relles, de faire de radiatio~ & debets de quittances 3 de: vendre les biens des comptables faute de· gages J droIts & taxations , augmenta· paiement de leurs debets ; favoir, les tian d'iceux J penfions J appoilltemens, meubles fur le champ, & les immeubles & autres articles de dépenfe, enfemblc: par criées. Autre extrait de r édit du mê- des reprifes employées èfd. comptes, par– me Roi Henri III. auai regiihé en ladite ties fupercédées ou tenues en fouffrance~ chambre, portant réglement pour la qui font tournées en radiations J deniers pourfuite & recouvrement des reiles, & confignés & non réclamés J rentes rache... révocltions de tous dons faits fur iceux. tées , ou doublement employées ou Lettres patentes du Roi Henri IV. du 17. échues à S. M. par déshérence, bâtar-· avril 159 f. pareillement regiHrées. en la dife ou autrement ~ & ","utres natures de chambre le 12. mai enfuivant, portant deniers y fpéci6és jufques & compris réglement pour les fouffrances & autres l'année 1661. comme aufiÏ des debets de charges étant fur les com'ptes des offi- quittances, des arrerages de toutes les ciers comptables. Déclaration de S. M. natures de rentes conftimées par les pré– du onze feptembre 16)7. pour le recou- vôt des marchands & échevins de Paris, vrement derd. debets de quittances & & autres villes du royaume, & de toutes deniers revenans bons, avec les lettres autres rentes non réclamées,faifies ni pour.. de juffion fur icelle du f. avril 16 r8. re- fuivies pendant toutes les années paffées, giHrécs en lad. chambre le 6. fuivant. jufques & compris 164 f. pour fur lefdits L'arrêt du confeil du 4. mai audit an 16 rS. extraits, au bas defquels le contrôleur portant que le recouvrement defd. de- général des refles mettra [es contraintes niers revenans bons ferait fait par llap- & en vertu des jugemens qui feront ren– Jille Berthon en toute r étendue du ro- dus en conféquence par lefd. commiffai– yaume 3 à la réferve des debets de clair res J être le recouvrement dèfdits deniers & debers de quittances des comptes ren- fait à la requêre"dudit procureur général .. dus en ladite chambre 3 & lettres paten- pourfuite & diligence du contrôleur gé– tes au bas dudit arrêt, pour l'exécution néral des reiles , & dudit Roulleau, &. d'icelui, adretfantes à icelle chambre, les redévables contraints au paiement· & ratte de réception dudit Berthon en d'iceux dans les délais qui leur feront ladite commiffion. Déclaration du Roi, donnés par Iefd. jugemens; ravoir, pour ponant autre commiffion en faveur de Lerdo debets de clair , & arrerages de maître Robert ~e Fremont J pour le re- rentes rachetées ou échues à S. M. gages couvrement defd. deniers revenans bons J 8.~ droits d'offices fupprimés & rembour– & révocation de celles dudit Berthon, fés ~ ou employés fous les noms des par– ChallÎnat, Ca7.et & tous autres, du 24, ticuliers, & par eux touchés fans titres ()étobre audit an 16,8. L'aae d'enrégif- vaI:2bles, & généralement de tous autres rrement de lad. déclaration, & dû" fer- deniers appartenans de drqit à Sad. Ma– D1ent prêté par ledit de Fremont J 8[ en- jeflé, jufques & compris ladite année fin la commiŒon des commiffaires de la 166r. Et pour les autres deniers procé ... (;hambre, pour l'exécution J'icelle décla- dans de radiations & debets de quitcan.., ration, du ,. avri l 16)9. auffi regifhée le ces J de gages, droits, taxations, aug- 4. enfuivant. L'arrêt de la chambre du mentations d'iceux, penfions & appoin" 2.9. décembre 16 ,9' ci-delTlls.énoncé. A u- temens employés fous les noms des par.. rré déclaration du Roi du 20. décembre ticuliers & à eux appartenans en vertu de 166,. vérifiét! le ,1. enruiva'nt, portant titres valables, enfemble des arrerage! réglemellt pour l'appofidon des hats des rentes conHituées. fur l'hôtel-de-ville finaux des comptes & recouvrement de Paris, & autres vtlles du royaume ~ des debets d'iceux, & debets de quit- jufques & compri.s 164f' à la charge .~ances, Çondufions du pl"OCUIeUr gé- néanmoins que ledIt Ro"tfea~ fera tenu e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)