Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

jO~7 PiectJ qui C012CC!~/l~IU le.! fentes 1 09 ~ de frai~ , p~rts & yoitu:es de denier~, ès ~ains d~s ~0n.'ptableJ plus de vjng~ de levt:es & ImpofirlOns mdues, des ta11- annees; filaIS a l egard des autres natu– les, ful>fiHances J étapes, quartiers d'hy- res de deniers revenans bons à S. M. ver, & généralement de tous autres em- comme debets de clair, & autres.cÏ-de.. plofs de deniers indûmer:t paffés dans lef- v.ant e~prim~~ , elle entend que les reten. dits comptes des tréfoners , receveurs, tlonnaues d lceux les paielit inceffam-' fermiers, & touS autres comptables:l ment avec les intérêts fuivant l'ordon– dus à S. ~L ou qui lui doivent revenit· nance, & qu'à faute àe ce faire, ils y de bon; comme auffi '. veut qu'il r oit fait foic~t & tous autres comptables, leurs recherche de tous demers mal prIS, tant caut!ons, veuves, enfans, héritiers & pour arrerages de rentes amorties, otE - bien- tenans , contraints à leurs frais & ces & droits rembourfés, même pour fauf- dépens par les voies accoutumées pour fes quittances ou fau{fe~ repri~es, & que les affaires de~ Sa .MajeHé i révoquant les amendes & confifcatlons [OIent pour- tous dons, afhgnatlons.& traités <.:i-de.. fuivies à fon profit [uivant les ordonnan- vant faits au profit de qui que ce foit ces, le toutjuCques & comprisr66r. & qu'il pour raifon derd. deb~ts & autres denier/ foÏt fait extrait des debets de quittances des excepté cel ui fait pour faire le recouvre~ arrerages d~ toutes les natures de rentes ment defd. deniers en exécution defd. c:ontlituées par les prévôt des marchands lettres de déclaration; voulant 5. M. & échevins de Paris, & autres villes du qu'il foit inceffamment procédé à la royaume, & de: toutes autres rentes non clôture de tous les comptes préfentés & réclamées, (aiftes ni pourfuivies pendant à préfenter en ladite chambre :1 pour tou.. toutes les années pa1Tées, jufques & com- ~es fortes de recettes & dépenfes faites pris r64). Veut en outre Sadite MajeHé, Jurques en l'année 1661. & que les états que tous les extraits, ordvnnances & finaux foient mÏs fur iceux trois mois jugemens rendus par la chambre, & par après lad. 'clôture, par les auditeurs qui les c~mmiiTair~s ci-devant députés par en [?nt .char!?és , foit qu'il~ ayent les pic– le ROI, pour rai [on defd. debets ,denIers ces )Uillficatlvcs ou non, a peine de ra– revenans bons, & amendes jugées con- diation de leurs gages, & de répondre tri;! les comptables qui n'ont fatisfaic aux en leurs propres & privés noms des de.. ordonnances & arrêts de lad. chambre, njers qui (e trouveront dus à S. M. par ou commiffaires d'icelle, & les contrain- lefd. comptes, & que fur iceux il ne tes du contrôleur général des relles, pui1fe être fait aucune décharge, que les roient exécutées comme delfus; & pour requêtes & pieces juHificatives d'icelles ceteffet"Gu'eUes foient mifes ès mains du n'ayene été communiquées audit procu.. dit RoufTeau ou de fes procureurs, fur reur général, pour y donner fes conclu.. les quittances de maître Etienne Jehan- fions.) après avoir entendu ledit RoufTeali not de Banillat , garde du tréfor royal, ou [es procureurs, à peine de nullité de en vertu des ordonnances & jugemens tout ce qui fera faitautrement: révoquant qui ont été ci· devant rendus, ou qui fe- auffi Sad. MajeHé le pouvoir par elle ront donnés par lerd. commilfaires ; dé- donné aux commi1Taires députés par fes darant 5.11. quielle n'entend compren- précédentes lettres de commiffion & ar-– dre audit recouvrement les arrerages des rêts de lad. chambre, qui ne font corn– rentes échues depuis & compris ladite pris èrdites lettres de déclaration, leur année 164 f. appartenans aux particuliers faifant défenfes de s'immi[cer au faie qui jufiifieront de leur droit aux rece- defd. commiffions & arrêts de lad. cham. veurs & cOlnptable5 qui en ont le fonds bre.) &auxd. commiffairesci-deffus nom~ entre leurs mains, fe réfervant feulement més, de les admettre ni recevoir à l'exécu– ce qui lui en peut appartenir légitime- tian defd. lettres de déclaration, comme ment, & les autres natures de deniers il eft plus au long porté & contenu pat ci-deffus énoncées, ainfi qu'il fera jugé icelles. Extrait de l'édit du mois de no-– par lerdits commiffaÎres; voulant en ou· vembre 1)7;. regiftré en lad. chambre le trc que la recherche des arrerages de 2.,. janvier 1574. concernant le recouvr~ rentes de cette nature foit continuée ment des débets dus parles comptables&: d'une année à autre, enfarte que les ar- intérêts d'iceux, portant quïlsferontcon– Jerages d'icelles ne puiLfent demeure, ttaints au pa,iem~nt defd. debcts 8c i~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)