Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'Io~ s prétendues affignées fur le Clergl. ·I.~' ce contraires, auxquelles nous avons dé- diées en conCéquence; vérifiées en lad. rog é & dér?ge~ns: C ~ R tel eft notr.e ch~mbr~; arrêts du conCeil des 9uatre plaifir, en temoln de qUOI nous avons faIt mal & vmgt-quatre oélobre 16,8. dlx·fept. mettre notre fcel à cefdites préCentes. avril dernier, & defdires lettres, à la re-.. DONNÉ à Vincennes le dixieme jour de quête dudit procureur général, pourfuite feptembre ,l'an de grace mil fix cent foi- & diligence du contrôleur général des xante-quatre, &, de notre regne le vingt- refies, & de!m~ître Michel R.ouCfeau, ~ del1xieme. Signe LOUIS. Et plus has, cet effet commIS par Sad. MaJefte; & Jo Par le Roi, DE GUENEGAUD ; & fcel- cette fin Sad. Maje1l:é interprétant fonin.. lée du grand fceau de cire jaune, & con- tentioil [ur le contenu èfdites lettres de ue-fcellée. déclaration & arrêts, veut que lefdits commifiàires s'affemblent en la chambre du con[eiL ou tel autre lieu de la cham~ bre qu'ils trouveront à propos, les mati· nées & après-dinées de chacun jour ou– vrable) aux heures les plus commodes, & qu'ils commettent & députent pour greffier un de ceux de lad. chambre ~ ou telle autre per[onne qu'ils aviCeront bon Regiftrées en la chambre des comptes, oui fi ce requérant le procureur général du Roi :1 pour être exécutées fuivallt t arrêt fur ce fait, les bureaux aflèmhlés, le vingtieme jour d'oélobrc mil fix cent foixante-quatre. Signé, RICHER. .1js------...-~--------- être J à qui S. M. donne pouvoir d'ex– pédier tous arrêts, jugemens, & autres EXTRA IT DE S RE CIST RES aétes qui Ceront par eux décernés, dont de la c1lamhre des comptes. il fera payé [uivant la taxe qui en fera. V U par la chambre les lettres paten– tes du Roi en forme ·de déclaration, du dix feptembre de la préfente année 166 4' Signées) LOUIS; Et plus has. Par le Roi, DE GUEl'·rEGA un , & fcel– lées ; par lefquelles & pour les cauCes y contenues) Sa Majetlé déclare) veut & ordonne) que fans s'arrêter à l'arrêt de ladite chambre du 2.9. décembre 16 ;9, & à tous autres contraires à l'exécution defdites lettres de déclaration, ni aux précédentes commiilions par S. M. à lad. chambre ci·devant données, pour raifon des deniers revenans bons & Jebets de quittances, il foit par le neur Nicolai , premier préfident en ladite ch.1mbre , le fleur Tubeuf J prétident, les fieurs Bou– cherat, Lefcuyer , Cho.ut, le Febvre J Codeffroy , Gourreau, Berthemet, Tar– teron) maîtres ordinaires, les fleurs le Vaffeur & C ontefTe.l correc1eurs; & les :lieurs de Vion, ~,A.Hll'Oy, la Croix, Da– guerre, Gobelin, Rouiault , Tardif, de la !\.-louche J Piçques, Richer, Boutart, le Cordr:lier .1 r remin, Pegere & Capi– tain , audit~urs , que S. !vI. a commis , pour, CLl la préfence de (on procurenr g~w,~l"al , le lieur Girard, ou rept au moil1s d'entr'eux en l)ab[ence des autres, être 1 d" J1~ \ l' 1 • J proct.' ,e meeulmmenr a eXeC1J:lon uèS lettres de déclaration de S. ~,t du onze (eptembre 16 57- Lettr~s "cr jij!lion expé~ faîte par S. M. & qu'il fe faffe repré[en– ter par les gardes des livres de la cham– bre) officiers & procureurs d'icelle, & touS autres que befoin fera, tous les comptes rendus & à rendre, liaffes d)ac– C'}uits, étlts de recette & dépenfe de tous les comptables du refforc de ladite cham... bre , qu'ils feront communiquer audit Rou!feau & [es procureurs, fans dépIa· cer, toutefois & quantes qu'ils en 1èront par eux requis; & pour cet effet, décerner toutes ,ontraîntes néceffaires, afin oue fur lefd. comptes ils fa1Tent faire les êx– traits reilans à expédier, de tous les de– bets de clair, & autres procédans de ra– diations & debets de quittances, de ga.. ges, droits & taxations, & augmetHa– tions d'iceux, penflons , appointemens J & autres articles de dépenfe, enfemble les reprifes employées èfd. comptes de quelques natures qu'ils foient, [uperce[-_ fions & [oulfr~llces qui font tournées ell radiations de deniers configllés & non, réclamés, des rentes rachetées, ou dou– blement employées ou échues à S. J\1. par confif,ation , déshérence, bâtardjfe, tucceflions v<l.::antes de ceLIX qui font rede– vables au Roi, enfemble des amendes &! correétions jugées & :l juger, g3ges , droits & taxations palfées ou aIJouées en- 1.t dépenfe defd. compte.s , lU préjudice. des états des finances & fermes de S. IvL– des l;et1".mehemcns faits d'iceux ~ ,ahier~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)