Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 °9 1 p rIt tn du es affign~es fot leC1ergl. 105ft conftils, & préfident en notr~ditecha~- effet, décerl1er toutes contraintes néceC– bre, & les 1\eurs, Bo~cherat, Lefcuyer, faires, afin q~e fur lefdi~s comptes ils Choaù, le Fevre, Godeifroy, Gour~ faffent faire les ex~raits reitans à expé– reau, Bertheme.t·&Tarteron, maitres f-iier de tous .les debets de clair, & au- . ordinaires en notredite chambre, & les t~es procédaps de radiat-ions & clebets neurs le VaiTe ur & ContetTe, correc- de quittances, de gages l droits & taxa– teurs, les fieurs Vion, Mauroy, la tians" & augmentations d'iceux, pen– Croix.J Daguerre, Gobelin, Rougeolt, fions, appointemens, & autres articles Tardif, la }.-1ouche, PicqllC$, Richer, 4e dépe~fes, enfemble les reprifes em– Doutard, le COî'.4elier, FreI/Jin, Pegere ploy~es ;auxdits comptes, de quelques & CapitOlin, auditeurs en notred.ite natures qu'elles roient ; fuperce!Iions & chambre, que nous avons commis & fo~ffrances qui font tournées en radia– d~putés, commettons 8~ députons plr tions, des deniers confignés & non ré.. ces préièntes !ignées de notre main 2 clamés, des rentes rachetées, ou dou– pour en la préfence de notre amé & féal blement empJoyées, ou à nous échues con[eiller en nos confeils, & procureur par confifcatiolls, déshérences, aubai– général en notredite chambre, le fleur nes, bâta.rdifes, fuccefiÎons vacantes de Girard ,ou fcpt au moins d'entr'eux en ceux qui nous font redevables, enfem– l'abfence des autres, procédé inceffam- ble des amendes & correétions jugées & ment à l'exécution de nofdites lettres de à juger, gages, droits ~ taxations patfées déclaration & juflion, arrêts de notre ou allouées en la dépen[e defdits comp– confeil des 4. mai & 24. oétobre 16,8. tes, au préjudice des états de nos finan-. 17. avril dernier, & de ces préfentes, à ces & fermes, des retranchemens (aits la requête de notredit procureur géné- dïceux, ou non <:lus, ·cahiers de frais. raI, pour[uÎte & diligence du contrôleur ports & voitures de deniers, frais de le. général des reUes de notredite chambre, vée & impofitions de tailles., fubfittan– & de maître 1vliche1 Roulfeau , que nous ces, étapes, quartiers d'hyver, & géné.. avons pour cet effet commis. Et à cette ralement de tous autres emplois de de– lin, interprétant notre intention fur le niers indûment paffés dans lefdits camp" contenu auxdites lettres de déclaration tes, de nos tréforiers, receveurs., fer-· & arrêts~ voulons que IeCdits commif- miers, & tous autres comptables à nous faires nommés par cefdites préfentes, dus, ou qui nous doivent revenir de bon; ,'affemblent en la chambre du confeil;) Comme auffi voulons qu'il foit fait re... ou en tel autte lieu de notredite cham- cherche de tous deniers mal pris" tant bre qu'ils trouveront à propos, les m,a- pour arrerages des rentes amorties" of– tinées & après dînée de chacun jour ou- flces & droits rembourfés, même poutt vrable, aux heures les plus commodes, fauffes quittances & fauffes reprifes, & & qu'ils commettent & députent pour que les amendes & confifcations foient greffier un de ceux de notredite cham- pourfuivies à notre profit fuivant les or– bre, ou telle autre perfonne qu'ils avi[e- donnances l le tout jufques & compris ront bon être, à qui nous donnons p'ou- l'année 1661. & qu'il fait fait extrait des voir d'expédier & figner tous les arrêts, debets de quittances des arrerages de jugemens & autres aétes qui feront par toutes les natures de rentes conflituées eux décernés, dont il fera payé fui,vant par les prévôt des tnarchands & éche– la taxe qui en fera par nous faite, & vins de notre bonne ville de Paris" & qu'ils fe faffent repréfenter par les gar- autres villes de notre royaume, & de des des livres & regiihes de notredite toutes autres rentes non réclamées, [ai– chambre J officiers & procureurs d>icel- fIes ni pourfuivies pendant toutes les an.. le, & tous autres que befoin fera, tOllS nées paifées, jufques & compris l'année les comptes rendus & à rendre, liaffes 164 f . Voulons en outre que tous les ex· d'acquits, états de recettes & dépenfes . traits, ordonnances & jugemens rendu$ de tous les comptables du retrort de no· par notredite chambre, & par les com– tredite chambre, qu)ils feront commu- miffaires par nous ci-devant députés', niquer audit Rouffeau ou [es procureurs pour raifon defdits debets, .deniers re .... fans déplacer J toutefois & quantes qu'ils venans bons, & amendes 1 ugées con· en C.fQDt pat eux Iequii i. & pou. cee ne l~ 'Qll1~tables. qui n·o.~t faoûai, . Z Z,l.U ·.- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)