Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des. A ffimhllesglnlrales. f 0 XXX·VI. Ee pour obvier à la rétention des deniers dont pourroient ufer les receveurs pro– vinciaux ou les receveurs particuliers de chacun dioceCe, recevront les états qui leur feront envoyés de trois mois -en trois mois, de la recette deCdits re– ceveurs particuliers & des paiemens qu'ils montreront par récépiffés avoir faits auxdits receveurs provinciaux; auC– fi tant l'état de la recette qu'aura faite ledit receveur général que lefdits provin– ciaux, lefquels ledit receveur général fera tenu repréfenter figné d'eux) conférant tout enfemble, pour en donner tel avis a~x dioceCes qu'ils venont être à faire. x X X V 1 J. Prendront garde que les deniers ae· cordés pour la fubvention) [oient em– ployés Celon l'état qui en a été baillé au– dit receveur général) & non ailleurs; & s'il en avenoit interverfion fur la levée) pourfuiv~ont Celon les avertilfemens qu'on leur en mandera, d'en faire dé– charger effeétuellement les diocefes & bénéficiers qu'il appartiendra; & d'en faire bailler par le Roi) comme il eU te– nu) telle alfurance à ceux de l'hôtel-de– ville de Paris, que les [eigneurs dudit Clergé n'en [oient aucunement I.echer– chés. x X X VIII. Pourfuivront les décharges que beCoin fera) pour les non-jouiffances & fpolia– tions, fuivant le contenu au contrat paffé avec le Roi. PourCuivront auffi les affai– re, concernant tout le Clergé de Fran– ce, ou le général d'un ou plufieurs dio– cefes, fuivant les mandemens, mémoires ou infhuétions qui leur Ceront envoyés par les fyndics métropolitains ou diocé– fains, conformément au réglement fur ce fait: auxquels réciproquement ils don– '.neront avis de ce qu'ils auront fait. x X XIX. Ne pourront toutefois repréCenter le Clergé en général aux procès jà mus & à mouvoir ~ ni pour icelui défendre en caufe" ni accepter aucune affignation ~ Tome VIII. (ommation ou fignification, ni prêter confentement ou diffentement quelcon– que au nom dudit Clergé, pour quelque occafion que ce fait, fi ce n'en qu'ils euf· fent été chargés expretrément par le pro" cès-verbal des affemblées d'intervenir en quelques affaires. Et en cas de contraven– tion, ladite affemblée générale a dès-à– prérent comme dès-lors , & dès- lors· comme dès-à-préfent, défavoue & dé– favoue tout ce qu'ils auront géré & né– gocié au contraire, & tout ce qui en pourroit enCuivre au préjudice dudit Clergé. X L. Affiileront à l'audition des comptes du receveur général, & de tous deniers levés ou à lever fur ledit Clergé ~ avec l:eux qui pour cet effet feront députés & envoyés de chacune province de cinq ans en cinq ans aux affemblées, pour examiner, clorre & arrêter lefdits comp– tes) auxquels ils pourront vaquer ~ pour– vu qu'ils foient au nombre de huit pro– vinces; favoir un député de chacune province, ou un député ayant pouvoir de deux ou trois provinces unies; aux– quels dits députés, lerdits agens par mê– me moyen rendront compte de leurs charges ~ & de trois mi1Ie livres par an qui leur auront été mis ès mains pour le bien & affaires du Clergé. XLI. Auront la garde des papiers communs dudit Clergé, & à cette fin cll1cun une clef des archives ou chambre où [ont lef– dits papiers, lefquels ceux qui fortiront de la charge, feront tenus de rendre à leurs fuccelfeurs par la vérification de l'inven– taire qui en aura été fait en ladite alfem– blée, & d'iceux prendre fuffifa nt acquit & décharge, audit Clergé d'afTurance que rien n'en aura été diil-rait. Et d'autant qu'en la préfente a{femblée lefdites ar– chives ne fe font trouvées en fi bon état qu'on eût pu defirer, a été enjoint aux agens entrant en charge de les mettre en fi bon ordre dans la prochaine alfem– blée ~ ravoir par dioceres & par arche– vêchés, & d'iceux en faire un fideJe & exaét inventaire, comme auai de tous . , autres papIers communs, proces ver.. baux,. comptes ~ & autres qui ne fe D e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)