Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Pieces qui c'oncerne;u les rentes re,8 fiers qui en feraient chargés, & qu'il fe– ,,., --......- •• '..........----.....--... rait inceffamment fait des états des debets XLI X. des comptes clos & arrêtés, jufques & IJéclaration & commiffion du Roi. .3 J?J 10. feptemhre 10°1. pour le recouvrement des debets' de qu. it -, tances .3 & autres deniers dus & .revenan s bons à Sa Majejlé.3 qui doivent être payés ès mains de Mi-' chel Rouffeau ~ vérifiées en la chambre des comptes le vingtieme jour d' oélobre 1064- . "L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A touS ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Ayant par nos lettres de décl~ra­ tion du onze feptembre 16,7. & de Juf– fIon, expédiées en conféquence,regiflrées en notre chambre des comptes de Paris " ordonné que par les comtniifaires ·qui fe-· roient plr nous députés, il ferait inceC– famment procédé à la v~rification & li– quid<1tion des deni~rs à nous dus & re– v.enans bons, & que fur les comptes ren– dus en notre chambre des comptes par les trtforiers ~ receveurs & comptables:t 11 feroit fait des extraits de tous les de– bets de chir, & autres procédans de ra– diations & debets de quittances, de ga-. .:.$S , droits & taxations; augmentatiùns ·-<l'iceux ) & autres deniers y mentionnés, .debets de quittances des arrerages de ·toutes natures de rentes conHituées fur l'hôtel-de-ville de Paris, & autres villes de notre royaume; en cooféquence def– quelles lettres ) les cornmiffaires par ,J'lOUS députés du corps de notredite chambre, ont fait & expédié plufieurs' extraits, ordonnances & jugemens, dont r exécution auroit été interrompue:· &: par notre déclaration du trente-un dé– cembre 1663' auffi regifirée en notredite chambre, ayant :ll1ffi entr'autres chores f)rdonné ~ 9u'à la di.ligence de no;re pro– cureur general en Icelle, les. etats fi– l1aux feroient mis fur les comptes fix lnois après la leéture d'iceux; que no– tredit procureur général tiendroit regiftre exaét de tous lefdits états finaux;, char– ~eroit les contrôleurs généraux des ref– tes d'en faire les diligences) & d'en ren– cre faifon paniçulie.e au retQu. des hLÙf.. " ' . .. compris le dernier décembre 1645'. en– femble des debets de quittances, parties m:ll empl'oyées, & déch.uges reilantes à décharger ,de quelques natures qu'elles raient, juCqu'audit jour, pour en être le recouvrement fait à notre profit comme deniers revenans bons, fuivant les or– dres des commiiraires qui fetoient à ce députés, & les deniers payés à ceux qui feraient par nous à cet effet commis , par les voi€s & ainfi qu'il eil: plus au long mentionné auxdi.tes lettres; à l'exé– cution defquelles voulant pourvoir, & interpréter notre intention fur le con– tenu d'icelles, & des arrêts de notre confeil donnés en conféquence , afin d'accélerer le recouvrement des deniers qui en doivent provenir. ACE S CA U"– SES, ayant fait voir en notre conCeil nofdi tcs lettres de déclaration ., arrêts d'enrégiihement d'icelles , les arrêts denotredit conCeil des 4' mai & 24. oc"; tobre 16,8. & dix-fept avril dernier, Utl a:rrêt de ~otre chambre des comptes du 29. décembre 165'9' & les ordonnances des Rois nos prédéceffeurs, vérifiées où befoin a été, concernant le fait des fi– nances, & deniers dus par les comptables dece royaume ,dont les extraits font ci-attachés fous le contrefcel de notre chancellerie; de l'otvis de notredit con– feil, où étoient la Reine notre très~ honorée Dame & Mere.) notre très-cher Frere le duc d'Orléans, & autres Prin.. ces & notables perronnages , & de notre certaine fClence , pleine puiffance & au.. torité royale, nous avons par ces· pr~ fentes figné de notre main, dit & décla– ré , dirons & déclarons ,voulons & nou~ plaît, que fans s'arrêter â -l'arrêt de no-' tredite chambre des comptes du 29, ~é­ cembre 1 6 ~9. & à tous autres contr.ures à l'exécution de nofdites lettres de dé– claration, ni alix précédentes commi~-· fions, par nous & notredite chambre Cl– devant données pour raifon deCdits d.e– niers revenans bons & debets de qUIt– tances) il reroit par notre amé & féal le fieur Nicolai, coofeiller en nos con– feils , & premier préfident en not~e­ dite chambre, & aufii notre amé & f~al le fieur Tubeuf J confellier en nofdits e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)