Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

prltenduts affi(flles for le Ciergt~ • &.~ 8 __ ----.nt--------*----~(--I~h.( __ XLVIII. Arrêt du confeil d'etat du Roi, du 3. juin 17 10. par lequel Sa .Ma– jefrc ordonne que l110nGeur l'ab– bé Bignon , lnonGeur Ronillé– du-Coudray , & 111cnGeur le Bel donneront leur avis fur le pro– cès-verbal par eux drefTe en COll– féquence de la vérii1cation faite fur les C0111prCS des payeurs des rentes prétendues ailîgnées fur le Clergé. Bignon , conCeilTet J'érat , Je heur" Rouiilé-du-Coudray aufll conCeiller d~é­ tat, & le fleur le Bel, auditelir en la chambre des comptes , commifi~ires dé– putés par autre arrêt du conCeil d'état du 2.). juin de r année derriere Iï09. & d'au– tant que IeCdits arrêts du confeil ne don.... nent ,attribution auxd. fieurs commiffai.. res , que de dreffer ledit procès-verbal de vérification" fans donner leur avis, ce qui engageroit le Clergé & les payeurs de. rentes dans une nouvelle conteibtÎon atl confeil , & qu'il en de l'intérêt commun de toutes les parties" de prévenir IesJon– gueurs dans une affaire qui duré depuis: plufieurs années. A CES CAUSES, requé– roient les fupplians qu'il plût à S. M. or# donner que les arrêts du confeil d'état., des 6. oétobre 170 f. & 2 f· juin Iï09. fe– E.XTRA IT DES REGISTRES ront exécutés fe10n leur forme & teneur;' du confeil d'état. & en conféquence,ordonner queles fieurs S Ur la requête préfentée au Roi, en fon confeil" par les cardinaux, arche– vêques , évêques, & autres bénéficiers députés en l'affemblée générale du Clergé de France; contenant,quepar anêt de fon conCeil d'état du o. oélobre 1 ïO). rendu fur la requête des cardinaux, archevê– ques, évêques & autres bénéficiers dépu– tés en l'atfemblée générale du Clergé de France qui fe tenoit en lad. année 170). S. M. auroit ordonné que les comptes des payeurs des rentes affignées Cur le Clergé feroient l'epréfentés pardcvant les fieurs commilfaires ~ ce députés, pour procéder à la vérification tant de la re– cette que des debets clairs & debets de quittances defd. comptes) enfemble des rentes amorties ou vacantes par déshé– rence , aubaine, bâtardife, forfaiture .J ou autrement, & des façons de comptes patfées auxd. payeurs pour chacun exer– cice, & du tout faire extrait & drelTer leur procès-verbal, pour, icelui vu & rap– porté à S. M. être ordonné ce qu'il appartiendra, à quoi il a été procédé par lerd. fieurs commitfaires députés par lfdit arrêt, & ~nCOte par le heur abbé commiŒaires députés par le dernier def .. dits arrêts" donneront leurs avis fur le procès-verbal par eux dretfé [ur Ja véri– fication defd. comptes, pOl1r,Iedit'avis VlI & rapporté à S. ~f. être ordonné ce qu'il appartiendra. Vu ladite requête " enfemble lefdirs arrêts du confeil d'état y énoncés: oui Je rapport du fieur Def– maretz, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances. LE ROI EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ,que les iieurs abbé Bignon. Rouillé-du-Col1dray , confeillers d'état" & le Bel , auditeur en la chambre des comptes de Paris, commiffaires nom.. més par les arrêts du confeil des 6.oél:o– bre 170r. 19· février & 2). juin 17°9- donneront leur avis fur le procès-verbal qui a été ou fera par eux drelTé, en con– féquence de la vérification faite fur les comptes des payeurs des rentes du Cler– gé, pour lefd. procès,verbal & avis vus & rapportés, être par Sa MajeHé fait & ordonné ce qu'il appartiendra. F AIT au confeil d'état du Roi, tenu à 1\.-1 arly le troifieme jour de juin mil fept cent dix. Collationné. Signé ~ Du JARDIN e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)