Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 cS 5 P;ec~s qui concernent les rentes t 01 ~ le Bel, vaquer St pr?céde~ à.l'exéc~tion d~putés en l'a{fembl~e générale, du Cler.. dudit arrêt du conret! dudlt Jour fixleme ge de France ~ aurolt ol'donne que les otrobre 180). Vu ladite requête, l'ar.rêt compte~ des ,payeur~ des rent,es affignées du confeil du 6. oélobre 170), ()l~t le [ur le Clerge, feraient reprefentés par– rapport du fieur Defmaretz, con[elller devant les fleurs Voyfin , confeiller d'é.. ordinaire au confeil royal ~ contrôleur tat, Defmaretz, conCeiller d'état, di– général des finances. LE ROI EN SON reéteur des finances, & le Bel, auditeur CONSEIL, a commis & comme~ le fieur des comptes, pour procéder à la vérifi. Rouillet-du-Coudray, confei 11er cl' état, cation., tant de la recette que des debets au Jieu & place dudit fleur DeCmaretz, de claIr & debets des quittances defdits pour, conjointement avec les Srs. Voyfin, compt.es, enfemble des parties de rentes auffi conreiller cl' état, & le Bel, auditeur amorttes ou vacantes par déshérence, en la chambre des comptes, & confor- aubaine, bâtardife, forfaiture & autre– mément à l'arrêt du confeil du 6. oéto- ment., & des façons de comptes paffées bre 170), procéder à la vérification ~ tant auxdas payeurs pour chacun exercice ~ de la recette que des debets clairs & de- & de tout faire extrait & dreffer leur pro– bets des quittances qui font fur les comp- cès-verbal, pour, icelui vu & rapporté à. tes des payeurs des rentes affignées Cur le S. M. être ordonné ce qu'il appartiendra. Clergé, enCemble des parties de renteS Autre arrêt du confeil du 19, février der– amorties ou vacantes pas déshérence, nier, par lequel S. M. auroit commis & aubaine, bâtardife:l forfaiture & autre- fubrogé le fieur Rouillé-du-Coudray ~ ment; comme auffi des..façons de comp- confeiller d'état, au lieu & place dudit tes employées & patTées dans lefd. comp- fieur Defmaretz; & comme les occupa– tes, pour, furIe procès-verbal qui en fera tians importantes dont le fieur Voifin ef~ dreffé par Iefdits fleurs commiffaires, être préfentement chargé en qualité de fe– par S. M. fait & ordonné ce qu'il appar- crétaire d' état ~ ayant le département de tiendra. FAIT au confeil d) état du Roi, la guerre, !le lui permettent pas de Vl 4 tenu à Verfailles le dix-neuvieme jour de quer à cetre commiffion : Oui le rapport février mil fept cent neuf. Collationné. du fieur Defmaretz , confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, a commis & commet le fieur Bignon, confeiller d' état ~ au lieu & place dudit fieur Voyfin , ]Jour, conjointement avec leCdits fieurs Rouillé-du-Coudray ~ auffi confeiller d'état, & le Bel , auditeur en la chambre des comptes, & conformé– ment à l'arrêt du 6. oétobre 170f. pro– céder à la vérification, tant de la recette que des debets clairs & debets de quit– tances qui font fur les comptes des payeurs des rentes affignées fur le Clergé.. enfemble des part1es de rentes amorties ou vacantes par deshérence, aubaine, forfaiture & autrement; comme aufii des façons de comptes employées & paf– fées dans Iefd. comptes, pour, fur le pro– • XLVII. Arrêt du confeil d'état du Roi, par lequel S. M. a nommé M. l'abbé Bignon en la Flace de M. V oyfin, pour proceder A la vé– rification de la recette & des debets clairs & de quittances des comptes des payeurs des rentes prétendues aiugnées fur le Clergé. E XT R.A IT DES REG 1 STRES cès-verbal qui en fera dreffé par lefdits du conflil d'état. neurs commitTaires, être par Sa Ma– L E Roi s'étant fait repréCenrer en fon confeil l'arrêt rendu en icelui le fi" oétobre 170f. par lequel S. M. ayant égard à la requête des cardinaux, arche– vêques, évêques ~ & autres bénéficiers jeilé fait & ordonné ce qu~il appar– tiendra. F AIT au confeil d'état dLi ~oi, ten!l. à Marly le vingt-cinquieme Jour de Jmn mil fept cent neuf. Col.. lationné. Signé J DU JARDIN, avec pa~ raphe. XLVID. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)