Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

l o~'; prltenJueJ affignéeJ du Clergé. tes trop employées dans les comptes depuis l'année 16,3' jufques & compris J 651. enforte quJil paroÎt fort néceiTlire de faire une nouvelle vérification des de– bers des autres comptes defdits receveurs payeurs des rentes. A CES CAUSES, re– quéraient quJil plût à Sa MajeUé ~r­ donner que les coalptes des paiemens des rentes prétendues affignées fur le Clergé, feront repréfentés pardevant tels des lieurs commilfaires du confeil & de la chambre des comptes, qu'il plaira à Sa MajeHé de commettre, pour être par eux procédé à la vérification, tant de la recette que des debets de clair & debets de quittances defdits comptes, enfernble --------' ..... _- ------_. XL VI. Arrêt du confeil d'état du Roi, du 19. février 17°9. par lequel S. M. a n01TIlné M. Rouillet-du-Cou– dray en la place de M. Deftna- 'd \ l ,. c retz, pour proce er J, a vcnnca- tion de la recette & des debets clairs & de quittances des comp– tes des payeurs des rentes préteu- , dues aflignées fur le Clergé. des parties de rentes amorties, ou Vl- EXTRAIT DES REGISTRES cantes par deshérence, aubaine, bâtar- du. confeil d J état. dife, forfaiture ou autren1ent, & des fJçons des comptes palfées auxd. pJyeurs pour chacun exercice, & du toUt faire extrait & dretTer leur procès-verbal, pour, icelui vu & rapporté à Sa ~1ajené, être ordonné ce qu'il appartiendra: vu ladite ladite requête J & oui le rapport du fieur Chamillart, con{eil1er ordinaire au con{eil royal) contrôleur général des fi– nances. LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite requête, a ordon– né & ordonne que les comptes des payeurs des rentes affignées (ur le Cler– gé, feront repréfentés pardevant les fleurs Voyfin, confi:!iller d'étJt ; Defma– retz ) con(eiller d'étJt) direéteur des fi– nances, & le Bel, auditeur des comp– tes, que Sa Majetlé a commis & dé~ putés pour procéder à la vérification, tant de la recette oue des debets de clair & debets de quittances defdits comptes, enfemble des parties de rentes amorties ou vacantes par déshérence) aubaine) bâtardj{e, forfaiture & autrement) & des façons des cOI-!,ptes paffées auxdits payeurs pour chacun exercice, & du tout faire extrait & dreffer leur procès– verbal, pour icelui vu & rapporté à Sa Majetlé ) être ordonné ce quJil aEpar– tiendra. FAIT au confeil d'état du Roi, tenu à Fontainebleau le uxieme jour ,cl~ oétobremil fept cent cinq. Collationné. Signé 1 DE LAISTRE. S Ur la requête pré rentée au Roi) en fon confeil , par les agens généraux du Clergé deFrance; contenant, que par arrêt rendu au rapport du fieur Chamil– lart le 6.oélobre lïo). {ur la requête des cardinaux, archevêques, évê– ques, & autres bénéficiers députés en l'atTemblée générale du Clergé de Fran.. ce , qui fe tenait en ladite année, S. ?\f. a ordonné que les comptes des payeurs des rentes· prétendues afiignées fur le Clergé (eroient repréfentés pardevanc les fleurs Voifin , confeiller d J étJt, Def– marerz, confdiler d) état, lors direaeur des finances, & le Bel, auditeur des comptes, que S. M. a commis & dé– putés pour procéder à la vérification, tJnt de la recette que des debets de clair & debets de quittances defd. comptes, enfemble des parties de rentes amorttes ou vacantes par déshérence, aubaine, bâtardife, forfaiture ou autrement, & des fa~ons des comptes palfées auxdits payeurs pour chacun exercice, & du toUt f~.ire extrait & drefT~r leur procès– ver bal, pour, icelui vu & rappor:é à. S. ~t être ordonné ce quJil appartIen– droit; mais comme léS occupations im– portantes dont le fleur Defmaretz en pré– fentement chargé en qualité de c?n.trô– leur général des finances, & de mlnIfh~ d J état, ne lui per~et. pas ,de vaquer a cette affaire, requero!ent a ces ~aufes quJil plût à S. M. commettre & deputer en {on lieu & place tel autre des fleurs confeiI1ers d'état qu'il lui plaira, pour, conjointement avec les fieurs Voyfin Be e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)