Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

i oS t' Pieces qui concernent les renteJ {~~~~~:~~} RECUEIL DE PLUSIEURS ORDONN ANCES~ Arrêts, & autres pie ces qui concernent les rentes pretcl1.#, dues affignées fur le Clergé. XLV. Arrêt du confeil d'état du Roi, du fix oaohre 1705. par le– quel Sa Majefié a nommé mef– fieurs Voiful & Defmaretz, & monlieur le Bel, pour procéder à la vérification de la recette & des debets clairs, & des quittan– ces des COluptes des payeurs des rentes prétendues aŒgnées fur le Clergé, & en dreiTer leur pro– cès-verbal. EXTRAIT DES REGISTRES du conflit dl état. S Ur la requête préCentée au Roi, en fon confeil, par les cardinaux, arche– vêques, évêques, & autres bénéficiers députés en l'affemblée générale du Cler.. gé de France; contenant, que quoique par le contrat paffé entre Sa Majeilé & le Clergé le vingt-fix juillet 169- f. pour la continuation du paiement des rentes de l'hôtel-de-vilte de Paris, prétendues aiignées fur le Clergé, il foit porté que toutes les rentes qui fe trouveront va– cantes par aubaine, deshérence, for– faiture ou autrement, demeureront étein– tes pour jamais au profit du Clergé, & que Sa Majefié ait confenti par le même contrat que les deniers dus par les receveurs, payeurs defdites rentes, 2 caufe des parues tenues· en fouffrance faute de quittances, fuffent payées au re~eveur général du Clergé", fur les qul,ttances duquel les parties tenue5 en fouffrance feroient déchargées ~ fans que lefdits receveurs payeurs puiffent les re– tenir fous prétexte de gages non payés ou retranchés; à r effet de quoi Sa Majeilé auroit promis de faire nommer des corn– miffaires, tant du confeil que de la. chambre des comptes, pour faire la vé– rification defdites parties.) & faire com– muniquer aux agens généraux du Clergé les comptes defdits payeurs, & ordonne que les payeurs des rentes de la villa donneraient de fix mois en fix mois aux agens généraux du Clergé, un état par eux figné des rentes qui fe paient ac– tuellement, & leur délivreroient des co– pies dûment collationnées des compte~ qu'ils rendent à la chambre.) à peine de faifie de leurs gages.) à quoi lefdits agens généraux n'auroient pu les obli– ger; mais comme Sa Majeflé auroit auffi ordonné ~ par arrêt de fon confeil du vingt-fept juillet 167 r. que les comp– tes des rentes affignées fur le Clergé rendus à l'hôtel-de-ville de Paris de– puis 1600. jufqu'en r année 1628. fe– roient repréfentc:s pardevant les fleurs Hotman, confeiller du Roi en fes con– feils, intendant des finances; Defma– retz, auffi confeiller du Roi en fes con– feiIs, maître des requêtes ordinaires de fon hbtel, & Ranchin, fecrétaire du conreil, que Sa MajeHé auroit commis & députés par ledi.t arrêt, pour pro.. céder à la vérification, tant de la recette que des debets de clair & debets de quittances defdits comptes , enfemble des façons de comptes paffées auxdit$ payeurs pour chacun exercice ~ & du tout faire extrait & dreffer leur procès– verbal, pour icelui vu & rapport~ aU confeil, être ordonné ce qu'jl appartIe~" droit; & que par autre arrêt du confetl du 26. avril 1677. liquidation des debets des comptes des payeurs deCdir.es rentC:5 auroit été faites Juf{]ues & comprIs raollée 1640. même des façons des comp~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)