Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1079 prétendues affignées for le Clergl. IOSO cie quittances, & autres, de la vingt- Et comme nous croyons ~u·iI ya quel- Dan~ la unieme ann'ée, fuivant la même déclara- ques particu1Ïers qui reçoivent les rentes fuite on rap. tÎoLn dël O ' ftepffimtl~ 166 4. '~ l fans titres, li déc1ar~ti~~ pourr~~t 0J.~on-i~r~tterdu un ~~ déc1ara- le ergefia. em ~ ~n I~~). re 0 ufit, ne~q~e touds es pa~tlcü lers qU! eJl": 1 ~nt con[eil qui ;i~n du ~. fur a propo luon qUl 1 ut laIte par eu poueneurs es anCIennes rentes alllgnees ordonne que décembre monfeignellr l'archevêque de Rouen ~ de fur le Clergé, feroient tenus de rappor- qu; les ac– J664' pour fupplier le Roi d'accorder une déclara- ter à meffieurs les commiiTaires, les ti.tres quereurs des les rentes, J:' d ' 1 d (; 1'1 "f'f'. rentes affi– des gabdles tton pour lalre pIyer en OU1.e mOlS es en vertu e que SIS en JOUlllent, au gn~es [ur les & des aides, anciennes rentes prétendues alIignées fur moins depuis cinquante ans; mefiieurs deniers des e~ rappor- le Clergé, comme S. Ivi. 'l'a ordonné en vo's agens prèndroient communication de fer~es du, ~e~ dans la 166 4, pour les rentes des gabelles & ,des ces titres pour les examiner, & les con- ~Ol, reprt- lUIre. , J fl:' . . 1\ 1 lenteront Exemple. al"-les. te atlons qUI pourrolent naitre entre e les titres de U.n remi.er Nous ajouterons, Meffeigneurs , à ce Clergé & les rentiers fur la validité ou le~~ ,pr~ :-q~1 re150lt que vous nous avez. permis de vous re- invalidité de ces titres, feroient réglées puete. VlDgt Ivres 'f i d' 1 ' fi' ~ 1 . ri' • & en vingt p.re enter, que cette ec aratlOn erolt par mellleurs es commlnalres mon- mois, recc- très- utile, non feulement au Clt!rgé, fieur le prévôt des marchands. vr~it 1 7 s mais encore aux rentiers; ils recevroÏentOn pourroit enfuite faire un état géné– o (ro.ls Cslll d- les arrerages de leurs rentes, après qu'il rai du montant des rentes exiilantes que qUleme e . fi . d ' h l' , 1 CI 1 d ' h 1 cette fomme Y en auraIt IX mOlS, 'cc· us" au 1-eu qu on e erge Olt payer caque annee, cet en, douze leur en fait attendre lepaiement, jurqu'à état feroit arrêté par meffieurs les corn– ~~Ol~, cde qui ce Qu'il yen ait dix mois moins quelques miffaires & M.le prévôt des marchands; xerolt ouz.e· - '1 fi' l d l' b . d ' rc d livres. Jours) l s ne er01ent p us ans em arras on en mettrolt es copIes au grerre e de favoir le temps des ouvertures des rhôteI-de-vil1e, à la chambre des comp– quartiers, & le temps de fournir leurs tes. & aux archives du Ciergé. quittances pour recevoir, leurs rentes au- On feroit arrêter au confeil un état ·de raient un prix certain, & feroient .beau- diihibution du paiement que le Clergé / coup plus dans le commerce. feroit obligé de faire tous les ans a"ux 'tescomp4 Le C lcrgé trouveroit une grande f~ci- p~lyeurs des rentes, tant pour les rentes ~tèS que les lité dans les recherches d~s debets ?es e,xii1:antes, que pour leurs gag;s," taxa– Lpayeu\s ren- payeurs, parce que du JOur que Ion tIOns" fJçons des comptes, & eplces de dhell[ b a la paiera les rentes en douz.e mois, & -en la chambre. 'c am re d '1 d L d' 1· . d font de 10 eux: termes egaux, es recettes es comp- a ec aratlon pourraIt encore or on- :tnoii; le~ tes des .payeurs feront toulours égales & ner, lorfqu'un rentie-r fera décédé,,-ou aura .comptes ~u par année, auxdépenfes des comptes du vendu fa rente, que fa veuve & fes héri– ~e/ce~eud ge- receveur général du Clergé, le détail en tiers" ou le nouvel acquéreur) feront -C~~:gé ~m fera moins grand, moins pénible J &,plus tenus de faire connoÎtre leurs droits à. de douze intelligible. meffieurs vos agens, avant qu'ils foient :md'?fii~; cette Pour r exécution de ce régletnent, Sa immatriculés. . Il erl!llCe M' l' . 1\ i", 1" d P ,. M ft' • [aida con- . aJe! e poUrr<?it ~trç_ JUPp. It>~. ' e nom- a~ ~es precaut}OnS " ellelgneUrs! fu60n dans mer des commlff.ures iqlSl terolent avec vous ferlez. Informes des changemens qUl ~~ recher- M. le prévôt des ~ar~ha~ds, l'exa~en arriveroient dans les 1\ P!opriétaires. des . es, ,Jes rentes & leur lJqu1datlOo" pour etre rentes, & vous connoltrtez. celles qUI va- payées tous les ans en deux termes de fix queroient.~ & qui ferQient amorties. -mois enfix moi~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)