Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J 077 Pieccs qui conèernent les rentes loiS . • lorCque VOllS prîtes (es confeils fur le fi long-temps que vous entendez. des .:;.oncernenL , , l' '& l' ]a rechach~ choix d'un homme propre J ec .1JrClr p allltcs. , des dchns inHruire un affJire fi import:mte. Notls Quoique le Clergé n'ait Jamais approu- des pay~llrs avons dcnl1ndé à mcffieurs les commi[- vé cette dette, il a intérêt oe diminuer des anClen-, ", , . 1 J: d "1 J: • 1 nes renres (lIres qn Il folt accoree aux payeurs un e ~on s qu 1 laIt tous cs ans pour le pr~tel;dlles dihi fixe pour faire décharger à la cham- palement.d~ ces re,ntes, & de profiter de alhgnees ~ur bre les parties tenues en foutfrance fur les celles qUI s amortJffent ou vaquent dans le Cle~g:.: comp·tes rendus deOll!S l'~ll1née 16 4 1 • juf- les cas réglés par les contrats faits on ya JOllit J. , . 1 R ' {1' auJli lin all- ques & compris 1 annce 1660. en vertu avec e 01; nous eaUTIons que le CIer- tr~ arrêt qui d'~sQuittances des rentiers que les payeurs gé peut y parvenir en follicitant une dé– ordonneque ont repré[enté à me!lieurs les commi{fai- daration du Roi qui affurerait l'exécu· les arreraCTes {li' '1 ' l ' . 'd 1 ri· d.:s rent~s res , pa e lequel de al es partIes qUI ne tlon es c aUles ( e ·ces contrats, dues aux (e trouveront point déchargées, feront Cette déclar~tion pourroit contenir, (lIccelIio~s répétées contr'eux par le Clergé. 1'\ que toutes les rentes ailignées fur le t s ~ac;~mt ,Su: cette d~n~a~Jde.J,me~~urs, les corn: CIe:-gé qui font ou feront amort,i·es des Millet, fe- tnlfTalfes ont ete d aVlS qu 11 (Olt accorde demers de S. M. ou autrement.J am!! que ront portés n'ois an~ aux payeurs, après le[que1s ils celles que [e trouveront vacantes par au– :~ a~~éfor fe;o~t obligés de .remettre. au re~e~eur b:aine, déshérence, bâtardiCe, for,faiture, y general du Clerge les partIes qUI n au· ou autrement, demeureront etellltes au Iont pas été dechargées. profit du Clergé. Ces deux Il dl de l'intérêt du Clergé, que mef- 2°. Que les payeurs de ces rentes fe- nrrêrs [on"t ·fieurs les agens veillent à faire vérifier ront tenus de fournir tous les fix moi"s aux -rape0rtés ci-les comptes des payeurs" conformément agens généraux du Clergé, des états plt' -apres. à l'arrêt qui interviendno eux lignés & certifiés, & de celles qui [e Nons avons encore demandé à mer· paient aétueIJetnent, & de leur délivrer beurs les comn1ilfaires que les payeurs chaque année des copies dûment coHa.. futrent tenus de payer & remettre au re- tionnées des comptes qu'ils auront ren– ceveur général du Clergé une fomme de dus aux chambres des comptes, à peine 'cinq mille quatre cents trente-huit livres de faifie de leurs gages. . deux {~ls onz.e denIers) pour debets de 3 0 • Qne les arrerag~s des tentes fai- Les payeul'$ quittances que les payeurs ont prétendu fies, ainfi que les arrerages des rentes qui ~es r~n~f provenir des parties réunies, mire en n'auront pas été payées ni réclamées, ;sle~ ~id:; double emploi & par erreur dans leurs demeureront feulement vingt années en-portent au 'Comptes, lefquels étant réformés, fui- tre les mains des payeurs" conformément tréfor royal "'. l ' . d ., 1 .J' l '. cl R '.J 6 r b les arrerages Ya~t ~s pretent10ns es payeurs J ne pro- a a uec arauon u 01 .oU • leptem re des rentes CUIroIent aucuns debets. 1664' & que les payeurs remettront au de la vingt· Meffieurs les commitTaires ont été d'a- receveur général du Clergé> d'année en unieme an– vls que les payeurs füient ·condamnés de année ~u-deffous de la vingtieme, toUS née de quel- r & ' . 'l 1 d b dl"} r ' que nature .payer cette lomme, \. q~e nean,?oms 1 es e. ets egue que nature qu J S J~lent, qu'ilsfoienr, fOIt fut·fis pendant fix mOlS au paIement, ce qUI aura heu tant pour le paiTe que [ailis ou au- -pendant lequel temps les plycurs pour- p. our ravenir. uelI1entj en f . 'd ' 1 fi' dEI l ' , vertU de la tont aue proce er a. a co.rre'--lIon e!t -<; or(que e~ r~nfes a~ron.t ~te trepte déclaration comptes dans lefquels Ils pretendent que annees [ans avoir ete payees nI recIamees, du Roi dl! l'emploi de ces parties ~ été fait, paffé que le Clercré fera difpenfé d'en faire le 10. feptem– le~quels fix mois ,ils (et?nt contraints au fonds ès l;ains des payeurs qui ~er?nt bIe 16 6 i· paiement des CInq tnllle quatre cents oblÏ]és de remettre au receveur general trente-huit li~rcsl\deu~ [?ls on:z.e deniers, du Clergé tous le~ arrerages qu>-jls auront en vertu de 1 arret qUI lntervlendra, & entre leurs mairis. fans qu'il foÏt befoin d'autre arrêt. 4 0 • Qu)ils fera fait défenfes aux payeurs No~s prend.rons. encore ,la libert~, de réunir aucune partie de rente, à ,d'au– Meffelgneurs, de [oumettre a vos lumle- tres, fans le confentement par ecrlt des ·res fupérieures .quelques féfl.e~ions qui agens généraux du Clergé. . . _ ... . nous ont puu utIles pour erabhr un boh rO. Et qu'il foit nommé descommli .. La dic1ar;;: 'ordre dans le paiement des anciennes faires pour régler les parties des rentes tion dU b 10. , d rt".' r. 1 Cl' d fi d fepcem re :!e,ntes prete,n ues alllgnees lur e. er- ~~UI e,meureront vacante~ a.u ,pro t U l'64;el1~ar- .:ge-· 1 &·en reforme·r les ·abusdont ll.y ~ '<.,;Ierge.) & les arrerages negl1ges ~ debetspor~ee Cl– '.;pres. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)