Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1°7 S prétenduesaffignées for le Clergl. 10 7 6 b1' de r1o~ des rentes amorties, les Commes entieres les a obligé de rapporter deux mille ii– pa~ u 1. ~. qui fe payoient lors de l'établiffement des vr~s pour chacun ~e leurs ~omptes, cet ~u~ rentes, & que non feulement le fonds de artIcle [cul monte a plus oe cent mille cesrentesamonies devoitrevenirau Cler- livres qui font partie de trois cents treilte– ~é, ~ais encor.e tou,~ les ,arrerages depuis ~n mill~ n,euf cents f~i1.e livres, auxquels- 1 annt'e 1640' JuCqu a pre[ent, ce qUl au- Ils ont ete condamnes. Les payeurs n'ont roit pu monter aux quatre cents mille li- employé depuis ce temps quc les trois vres, fi les chofes s'étoient trouvées de mille livres qui leur ont été accordées, cette manîere, mais elles ne font pas dans ainli les deux mille livres par annéc fe cette fituation; nous avons vu au con- trouvent de moins dans la recherche d'au– traire par tous les comptes des payeurs, jourd'hui: il eil: vrai que les payeurs ont quîl a été fait diminution dans les paie· continué de recevoir ces deux. mille li– mens que le receveur général leur a fait, vres, mais ils en ont joui fous titre de du fonds des rentes amorties; ell&s font gages de r office quatriennal, & en atten– employées dans les comptes des payeurs, dant leur rembourrement ordonné par & tirées à néant comme rentes rachetées l'arrêt du 21. novembre 1676. quoique & amorties. le Clergé n'ait pas touché les fonds de tes con.. On voit dans les mêmes comptes que ces offices quatriennaux. trats < J.ue le les rentes, qui dans leur origine mon- ,Q. Dans la recherche de 167 f. il Ce clerge paff~ toient à la Comme de onze cents quatre- trouva encore une difficulté au fujet de :::~ i~s ~~~ v:ingt-neuf mille tr?is ce~ts trente-trois quatre:vingt-quatorze mille Iiyres p.our ans, font lIVres, ne Cont payees preCentement que des paJemens que les payeurs pretendOIent mendon des [ur le pied d'un million quarante-neuf avoir été faits par leurs auteurs depuis ~~nt~s ra- mille huit cents neuf livres, ce qui fait l'année 1600. jufques & compris l'année ~ctecs. une différence dt! cent' trente-neuf mille 16)1. les payeurs furent auffi condamnés cinq cents vingt-quatre livres, & prouve au rapport de cette fomme, laquelle fait Je montant des rentes rachetées & pareillement partie des trois cents trente- amorties. un milI~ neuf cents Cei.ze livres, auxquels t'arr~r d~ Proc~s-ver~ Ainfi, Me{feigneurs, ce -principe ne Ce par arret du 26. aVrIl 1677' la fomme 16. avril bal de 1'a[- trouvant pas juHe, on n'a pu trouver des que les payeurs avoient été condamnés 16 77. efè femblée de arrerages dus, & en [outfrance de ces de rapporter a été modérée. drapPoln~ . J7 0 f page . d . d l crI d'" ans ;!lulte lU • parues e rentes amortIes ont e rece- es lommes etant JmInuee;; , VOUS des pie,es.,. . veur général ne fait plus de fonds, & qui voyez, !v1eiTeigneurs ~ qu'il n'y a en de... . femblent néanmoins avoir été le princi- bets de quittances que cent trente-fept pal objet de la recherche ordonnée par Inille neuf cents [cize livres dans la re– falfemblée de 170f. cherche de 167f. quoiqu'elle commence Quoique meffieurs les commilfaires en 1600. & finiffe en 1640' & nous eC– ayent jugé à propos de rtduire cette re- pérons que le Clergé retirera environ qua– cherche aux debets de quittances, nous tre-vingt mille livres de celle dont nous croyons cependant pouvoir avancer avons l'honneur de VOLIS rendre compte qu'elle ne fera pas moins avantageure au qui a été réduite aux debets de quittan– Clergé que celle de 167'. qui a été ces, & qui n'eil que de vingt années. d'une plus grande étendue. Pour profiter du travail dOllt nous ve- te Cle:Jé Pour rendre la chore fenfible, nous nOI1S de faire le récit, il efl: néce{f:tire a o~1tenu cct . l'h cl bli d' b' "d r '1 d' arrer le 16. aurons onneur e vous 0 erver, 0 tenir un arret u conlel ,VOliS e- feprembre Melfeigneurs. 1°. Que cette recherche ciderez., Meffeigneurs, s'il en à propos J7IO. on a n'eil que depuis rannée 1640' jurqu'en que vous donniez vos ordres pour le cfiimé (~?'il 1660. &?a ue celles de 167 r. a été depuis folliciter; nous avons déporé dans vos dconlvcn?l~ J h' 1 . l " & . r e e JOI11" 1600. ju ques & compris l'année 1640. arc Ives es regd l'es, memoJr~s ln: dre aux pie.. 2°. Que dans toutes les années de la truélions concernant cette affaire, qUI ces fuivan.. recherche de 167 r. les payeurs des rentes nous ont été remis p:.H le fieur Val, dont tes avec I~s J • rr 1 1 . , lettres pa- 3voient employé cinq mille livres pour nous ne [aurIons allez ouer a capacIte, relUes du les façons de chacun de leurs comptes, l'application & le zele pour les Intérêts Roi ~ pour quoiqu'il ne leur fût attribué que trois mille du CJf'!"f'~ [on caraétere & fes talens metued'un<! livres par les édits de création de leurs réponde~t parfaitement à l'idée que 1110n- l~~~~~~s fl~:e charges; dans la recherche de 167" on fieur Defmaretz. .vous en don~.a en 170)' picccs qui Yy y IJ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)