Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Pieees qui. concerntnt les rtnteJ lOi4 J073 ' cardinal de Noailles qui en a approuvé nées, portées par lb;! déclaration du Roi réglement l'exécution. du mOlS de [eptem re 166 4. pour le On rap- Ce travail, qui a engagé le ~eur Val au Nous ~vons enc~)fe trouvé plufieurs remp~ de l'~ l onera dans dépouillement de plus de trOl.S cents vo- rentes qUI ne fe paIent point depuis des morutTe_ d , t:d 1 bl . ment des \!S, pieces Iumes étoit néceifaire ; c'dl par ce c:- temps COllIl era es, entr êlutres celles rentes' '1 fl!lVanres un " , d' ] d cl '] C ()~ d J 1 Q ) 1 S arrêc du poudlement qu on a ecouvert es oU- ues. a a, uccenlon e ean e Hint, ont mis les con!èil qui bics emplois, & qu'on a eu connoiffance Marte 1v'itllet fa femme, & Chlrles le arrerages de ordonne l},ue des rentes qui n'ont pas été payées avant Quint leur fil.s , montlnt en.remhle à qUl- ~~~'~~~esd~~ les acdqeuse- & depuis l'année 16 4 1 • dont les noms tre cents [olxante-deux lIvres Cept de- d..:bl!lS de n:urs 'cl l' h ' renrcs alIi- des rentiers [e trouvent chJ.nges ans es nlcrs par c aeune annee qui n'ont point quinances gnée,s [ur les compteS de quelques années pour faire été payées depuis cinquJnte·trois ou cin- que le cl cl Il cl 1 payeurs ont f emers d es perdre la fuit\! du long inurva e u temps quante-quatre ans, & qUè e:; payeurs ont été tenus d ermes u .' t: 1 CI' , ~ d' , 1 c: Roi repré- qu'elles ne [e patent pom.t; & 11 e . e:ge preten(.u evol r reteol r en eurs mal:1S à rJpforter fenrc:ont prend un jou.r la ré[olut!on de f?lllclter caufe de qLidques fJifies; 8z qi~OlQl;e jU[Llu'cn , les nues de une déclaratIOn du ROI pour faire rap- ces [Jifies [oient de; vinçt cinq :l vinn 'tix ~n6~ol.:'m~ 11. dc leur pro " 1.' fi l ' ,,::J , .~' l .. 1 t en- ." , - porter aux rentiers les titres qUI JUill ent annees [ans avoir ete pour[wvlés, & tre les mains ,uete. que les rentesleurapp.Htiennent, on con- qu'il y ait lieu de croire qu'el~es font des p~yeu[$ noÎtra dans tous les temps les change- abandonn~es j que nous ayons m~me juf- IJes yUJg[ , fi b1" . fi ' 1 R " l ' , 1 - - (,erfileres mens qui y font arrives, Cans etre ° Ige tl e que e: ~ 01 eü creanner de la 1ucce(- années de de recoudr à la chamb(e des' comptes, fion dèS le QUillt, des Commes confidé- ces arrera– le Clergé ayant en Ces mains, par ce r.lbJes pour L~(qudies S. i\1. eH en droit rf.ag ~s" COI). '1 1 d . & 1 d' '1 cl r c' cl' 1 c d 1 ormement traV11 , es noms es rentIers \,.: e etaI eH! :alre a Juger t: Ion s (e ces, rentes, à la déclara,. des Commes qu'il paie, . & qu aux termes des contrats qUI [e paf- tion du JO. L'arr~t du Vous connoÎtrez, ~1e{feigneurs, par fent tous les dix ans entre le Roi & le Lp[embrc 3· juin 1710; le procès-verbal de mei1Îeurs lescommiC- Clergé, les rentes qui feront amorties '664· cft rapporte . cl r . 1 1 l ' . d . d d ' cl S }., 1 d ti-après. faIres u conie! ,c os e 2). JUIn ernter, es eniers e . IV • OU autrement, e- tout ce qui s'dl palfé d.lns cette recher- meureront éteintes au profit du Clergé. che, les chefs de demandes que nous . !\.1eaieurs les commifi~ires Ollt été d'a- Aprèf let avons faites aux payeurs & leurs répon- VIS qlle ces arrerages demeurent entre les trente an– fes ,la minute de ce procès-verbal, au. mains des payeurs des rentes parce que nét:s po~tées " "Far l'aVIS de pied duquel dl l'avis que meilieurs les ces Cadies n ont pas trente annees, & que me./Iieurs les commiffaires ont donné en exécution de le Clergé continue d'en faire le fonds IOommiffai- l'arrêt du 3. juin 1710. en chez M. Ran- entre les mains des payeurs. rcs J il rem. h · r ,. cl Î '1 N ()~ d d' . J ble que meC. C 111, ,ecretatre U conlel , nous en GUS .avons allui emln e .que es ueurs les avons remis une copie dans vos archives. payeurs fufTent tenus de remettre fOUS les "gcns géné.. V ous nous permettrez, ~1efTeigneurs ~ fix mois aux agens généraux du Clergé J ra~lx pour~ de vouç rendre compte de quelques·obCer- un état des rentes qui fe paient aétuelle- r~leDt [011.. . li . . 1 d . d"j CHer cette vatlons ur trOIS artIc.les e cet aV15. ment, &, des doubles es c.omptes ~u 1 S décharge, U Premiérement, nous avons trouvé rendent a la chambre,. fUIvant qu Il eil mêmel'cx– pour plus de quatorze cents livres de ren- Eorté par les tontrats paLfés entre S. M. & tinéHon 1 dlJ . fi' 'd' 1 cl C" f1" • , fonds, es tes qlU ne e paIent pOInt epUls p us e e lerge, mei1Îeurs les commluauesn ont [ailies qui cinquante ans, & qui ne font ni Caifies ni pas prononcé fur cet article. . om été J. réclamées par per[onne : nous eCpérions On voit par le rapport du feu ttlOnfel- moti,f pour , d . 1 d '. l' h 1\ cl R cl l' C COlllUlucr 1= qu on or onnerolt e rapport es arrera- gneur arc eveque e ouen) ans a - fonds des ges du pa{fé juCqu'à préCent, & même femblée générale tenue en 170 r· que le arrerages ès l'extinétiol1 entiere de ces rentes. Clergé devoit retirer de cette recherche mains des Meaieurs MeŒeurs les commifi'.lires du conîeil environ quatre cents miI1e livres. Vous paycu~tpru~ les commi[- ont été d'avis que le Clergé continuera pourrez êtr~ furpris, Melleigneurs, ~~r~,a opp~ [aires n'ont de faire le fonds de ces rentes, fauf aux quOelle ne paroiffe pas fi utile dans le rap- fées. pa~ c"ni r P d O:'a 1 - agens généraux à faire telles diligences port que nous avons l'honneur de vous VOlr eC e - , '1 -- .{; b fi 'r' h' . vis de l'ex- qu 1 S aVl eront on etre ,a ec ea:1ce en faire. .," Elle. {ont tinétion de des vingt années, & Cucce!1lvement d'an- Les vues de monCelgneur 1 archeveq~~ expliquées ces renres, née en année pour flire vider les mains de Rouen, e'toient fondées fur ce.., qu Il, dans Je pr~· n'y ayant eu J' , ,uCqu'à pré- aux payeur~ ues rentes , de~ part1~s en de- croyoit que le receveur généra dl ~u ~le!'ge ~ès-t~~. rem aucun bets de qUIttances au-dela des VIngt an- fourni[foit aux payeurs, fans ImlDut 1 0 n uC a e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)