Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Pieces qui concernent les rentes J &c. 10/..:. paiement de ces rentes, en ~aire les quartiers plus longs, & ne les payer qu'aprè~ que le~ arrerages échus mo~te­ roient a la meme Comme des qUlrtlers avant les retranchemens. On a Cuivi le premier moyen dans le paiement qui Ce fait par le Clergé, & le receveur général a continué de remettre aux payeurs en douze mois les fonds Cui– vant la réduétion des rentes. A l'hôtel-de-ville au contraire, les payeurs ont [uivi le fecond moyen: leur année en compo[ée de vingt mois moins quelques jours; & depuis les retranche– mens qui ont été faits, les rentiers ne re– çoivent qu"en vingt mois les arrerages des rentes qui leur étaient payées en douze mois dans le temps de la création de ces rentes. L'ordre des paiemens du receveur gé– néral du Clergé étant plus naturel, on pourrait obliger les payeurs de s'y con– former dans le paiement des rentiers; c'eft auffi l'ordre qu'on a fuivi après les retran.. chemens & les réduétions des a:Itres ren· tes qui [e paient à l'hôtel-de-vilIe; fi on le fuivoit dans celles-ci, on éviteroit l'embarras des rentiers pour [e faire inf– truire du temps des ouvertures des quar– tiers qui en différent toutes les annt~s. Comme les payeurs ne paient qu'après que les arrerages échus montent à la mê– me Comme des quartiers avant les retran– chemens ~ l'année Celon leur calcul exce– de de huit mois moins quelques jours l'année Colaire , fuivant laquelle les ren– tes ont été créées, & d'année en année elle devient flus éloignée de l'année [alaire. Il ne s enCuitpas par ce calculement des années folaires, qu'après la réduétion des rentes ces années reculées Coient dues aux rentiers. On rap- Pour Je rendre lcnlible, il faut Ce Cou– torte~adans venir que les rentes ont été créées au de- e~ pleces nier douze, & qu'ayant été réduites à fUIVantes les d . & d . Il r . , arrêts & la eux quartIers eml, e es le patent a- déclaration peu-près au dernier vingt, qui eH: le pied du Roi con- qu'il paraît qu'on a voulu fuivre par la cernant la. 'd fi· .rédu n . re U\.l.lon. \..1.1011 C ' fi 1 ' des rentes à e mecompte apparent ur es annees ~eux quar- qu'on dit reculées, vient de ce que les ~s ac de- rentiers ont continué de compter les ar- . . rerages des années Colaires Cur le pied de la création, & de donner leurs quittances comme s'il n'y avoit eu aucun retran– chement. Tome YIlI. ,.. Ainfi l,a m?me romm~ qui aur~it. dû On peut etre payee des 1640. fUlvant la creatJon voir ce caï. des rentes & l'ordre que les rentiers ont cul dans l'é. • 1 dl· l' , , rat des ou- contmue ans eursqulttances, Ile a ete, venurcs des fuivant le calcul des payeurs qui fe re- quarriers citl glent fur la réduétion, que quinze ans paiemen.t de après:J c'eil-à-dire en 16,;0. Ljannée 1660. ces al1ClCI1~- , 1 " • h' , , fiCS rentes a n a ete payee que vmgt- lUt annees apres l 'bôtel.dc - en 1688. & 1689. & en f7IO. on paie ville, ilefi: l'année rolaire de 167,. trente- fept ans dans la[uitc., après r échéance. Le Clergé & les payeurs comptent les années au contraire fur le pied que les rentes ont été réduites" avec cette diffé– rence qui vient d'être obfervée, que le Clergé paie les quartiers de fix en fix mois fur le pied du retranchement, & que les payeurs ne paient quJaprès queles arrerages échus montent à la rnêmefom– me des quartiers avant la réduétion ~ ce qui fait que leurs quartiers font de près de dix mois. La déclaration du 10. reptembre 166 4. eer~c dé~ qui veut que les vingt dernieres années ~~ar~t:;:~ ~~ des debets demeurent entre les mains des ap~~s. .• payeurs ~ a été entendue de vingt années 1 [alaires, qui en l'ufageordinaire de comp- ter les années, lefquelles ne compren- nent que treiz.e années complettes ~ à les prendre [elon le calcul des payeurs dei rentes du Clergé. Le fieur Val, chargé par vos ordres ~ Meffeigneurs, de travailler à cette recher– che, après avoir employé une année en– tiere à faire les extraits des comptes des payeurs, & au dépouillement de tous les paiemens faits par les receveurs généraux du Clergé aux payeurs des rentes, a connu qu'on ne pouvait découvrir la. fuite des debets à caure des changemens des noms des rentiers d'une année à l'au– tre par les divifions de quelques rentes, & par les réunions d'autres, & il a cru qu' 011 ne pourrait y parvenir, ni 6ire un travail folide, fi l'on ne [airoit le dé– pouillement de chaqüe partie de rente fur les comptes depuis l'année 1641. ;uf ... qu'à préfent ~ afin de connoÎtre la fuite de la rente, en quelle année elle a chan... gé de nom ~ fi elle a été vendue, fi elle a été partagée entre plufieurs héritiers, en un mot ce qu'elle eil devenue, & particu]iére~en; celles qui ne ~e paient point depUl~ trcs-long-t,emps ; Il nous a communique fon deLfell1 J dont nous avons rendu. compte à monreiglleur le Yyy e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)