Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

./ 'Des Affimhlle.1 g!nérales: 4 S envoyer lefditS a~et\s J (efa do~énavant x X X. Le voyage & retour des !Ïeurs dépu– tés qui [e trouveront ci-après èfd. alTem– blées a été pareillement !im~té ; [av?ir, la ~ovince de Bordeaux a dlx-fept Jours J Touloufe, Auch, Arles & Narbonne, chacune vingt- un jours, Rouen huit jours J Tours douze jours, Lyon treize jours, Vienne [eize jours, Embrun dix– neuf jours, Bourges dix-huit jours, Sens & Rheims cinq jours, chacune, & au– tant pour leur retour. X X XJ. de cinq ans en cmq ans; favoIr J pour les provinces d'Aix & de Tour~, en 16,0. & ainfi conCécutivement de cmq ans en A cinq ans; lefquels aget15 ne pourront etre continués après les cinq ans de l~ur charge expirés; & où quelq~es ~roVln­ ces confentiroient à la contInUatIOn de . " . plus long-temps, ou manqueroient a tàire ra nominJtion , elles auront perdu leur tour pour cette fois. x X XIV. Seront nommés auxdites charges per'" Seront tenus les députés des afTem... fonnes capables, prêtres, bénéficiers blées ~ [ur peine de perdre leurs taxes, dans la province de laquelle ils feront & d'en être privés par les diocefes de' nommés, réiidans ordinairement en icel– leurs provinces, d'envoyer une copie du le, & qui ayent été déjà, s'il [e peut:J procès-verbal des alTemblées à chacun des aux précédentes aff'emblées du Clergé. dioceCes, laquelle Coit lignée de l'un Ils feront tenus de venir toujours deux d'eux, afin de rendre capables les dio- mois devant le temps expiré 'de leurs cefes des affaires qui s'y font traitées. prédéceffeurs, pour cependant s'infirui.. re avec eux de l'état des affaires ~ lef– quels jouiront cependant, & tant qu'ils feront ab[ens pour raiCon de leur charge 2 comme les députés qui afiiilent aux ;1 f– [emblées provinciales des comptes & décennales du Clergé, de tous fruits J profits, revenus & émolumens apparte– nans à leurs bénéfices, tant de gros fruits J que de toutes diihibutions manuelles, de quelque qualité & condition qu'elles [oient, comme ils feroient, s'ils y réfi– doient ac1uellement & en perConne. XXXII. Ne pourront les députés des alfem– blées emprunter aucune Comme pour les paiemens de leurs taxes, frais communs, rniniihes convertis, ou 'autres gratifica– tions, ni même paffer aucune obligation pour leCdites caufes ou autres quelcon– ques, attendu que lefdites taxes Ce doi– vent payer dans les provinces, & que les frais communs & penfions des miniilres convertis, & gratifications ne doivent excéder ce qui Ce leve pour fournir tant auxdits frais communs que penfions des rniniihes & gratifications; & en cas que leCdits frais communs, comme ils ont été ci-deffus déiignés, excédaffent tant [oit peu en l'année 1630. ce qu'on a de coutume de lever dans les diocefes de deux ans en deux ans; pour y fournir ~ a été arrêté que le [urplus fera pris [ur le fonds & revenant bon de la recette au profit defd. fieurs du Clergé, pour éviter toute conCéquence d'emprunts & d'o– bligations; & s'il étoit pa1fé aucunes obligations, elles [ont dès - à- prérent comme dès-lors déclarées nulles J Cauf aux créanciers à [e pourvoir contre qui ils verront bon être, autre que le Clergé. x X XIII. 't'ordre & le temps des provinces pour x X X V. Leur ch~rge & devoir fera de foigneu.. Cement & diligemment prendre garde qu'il ne [oit rien dérogé ou innové au préjudice du Clergé, au cahier & let– tres patentes du Roi, expédiées en fa– veur dudit Clergé, ni aux articles, clau– [es & conventions faîtes & paffées avec Sa ~1àjené ; & pour la défenCe & exé– cution d)iceux, quand befoÎn [era, dir~ J déduire & remontrer , tant à Sadite MajeH:é, qu'à meffieurs de fon con[eil privé, & tous autres qu~il appartiendra:J tout ce qu'ils verront bon être pour l'honneur, bien, [oulagement & profit dudit Clergé; & avertiront les Jrchevê– ques ou [yndiés métropolitains, de ce qui Ce propoCera au contraire, & s'yep· po[eront à leur pouvoir. XXXVI. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)