Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

106 9 ~hfe,.vati.otJS /ur le fdpp()rt d~ ~l!. CJzera!'l'; '107<1 deniers, celIe qui avoit tté demandée ~~ Clergé obtinrent, deux arrêts du con.. l"onzieme feptembre par monfi~~r l~ duc {eII l?o~r commettre J leurpbce monfieur de Guife & ~onfieur le cOl1net.lble ,de R.outlle-du-Co.udray ~ ,& monfieur l'abbé Montmorencl. Il fJllt Y a)Ollteï qu en BIgnon, confedler d etat. 1) f7. le Hui Henri II. crta des offices Ce qui s'eH pafie dans cette recherche de Ieceveurs des décimes. Le Clergé dl dl a~Jp!ement exp?Cé dans le rapport que chargé par le même contra,t de rembour- melhe~rs les ~ncJ,en,s agens en o~t fait fer dans fix ans les acquereu, s de ces dans 1 affemblee generale du Clerge, te– offices; & en attendant le rembourCe- nue en 1710. depuis la page 198. Jufqu'à ment, le Clergé promet de leur en p:1yer 208. on a en~mé qu'il peut être inféré 13, rente, à raifon de cinq pour cent pJr dans ce recucil. clucun an. Dans ce rapport, M. Cheron n'a rendu compte que de la 'procédure & des re– cherches qui ont été faites avant l'atrem– blée générale du Clergé, convoquée en 167f' il le continua dans l'affemblée te– nue en 168o. dans la féance du ,. juillet; cette continuation n'a pas étt inférée dans le procès - verbal de cette alTemblée. Le Roi Louis XIV. par arrêt du 27, juillet 1675" commit M. Hotman, !vI. Defmaretz. & M. Ranchin pour conti– nuer cette recherche i ils r travaillerent & en dre{ferent leur proces-verbal , qui commence le 6. août 1675" & finit le 29. mai 16ï7. L'excédantdes fonds qu'on croyoitque le Clergé fairoit au-delà de ce qui était Jléceffa ire pour le pOlielT;ent de ces an– ciennes rentes prétendues allignées fur le Clergé, laiffa une idée générale que lt:s payeurs avoient cntre leurs mains des fommes confidérables, & que fi on exa– minoit leurs comptes on y trouveroit des debets clairs ~ des omiŒons d~ recettes, des debets de quÎttances , & des parties de rentes revenues au Clergé par droit d'aubaine, forfaiture, bâtardife, dés– hérence , & autrement; [ur cette idée ,) l'affemblée générale du Clergé tenue en 170)"' ordonna à meilleurs [es agens gé– lleraux de faire travailler à une nouvelle t'arrh fera recherche, elle obtint à cet effet un arrêt rapporté CÎ- du confeil d'état du Roi, le fix oélohre -F~S. 170 f. plr lequel Sa l\1ajeflé nomma mef– lieurs Voyfin & Defmaretz, & monGeur le Bel , pour procéder à la vérification de la recette, & des debets clairs & de quit– tances des comptes des payeurs des ren– tes prétendues affignées fur le Cl{rgé , en drdfer leur procès-verbal; monfieur Def– maretz ayant été nommé depuis par Sa Majeflé ,contrôleur général des finan .. (es, & 1t1. Voyfin,) Cecrétaire d'état pour la guene ~ meffieun les agen$ gén~Iau" Extrait du rapport de l'agence fail en 17 10 . page 198. G' fuivalites. Q Uoique rarrêt duconCeil, ne limite p l' ~ . ar arrtl( pOInt le temps de il recherche des du cOlleeil d\;;Dets des payeurs, on n'a pu la faire re- du 11. no· monter avant l'année 164.0. parce qu'a- v 1 em.reI6 7' , . '1 d es payeur$ pres, aVOIr eX"amme es ~o,mptes e cette des rentes annee , & mel1le les precedens ~ nous les furent COI1~ avons trouvé tous déchargés, lèS payeurs damnés à la ayant acquitté les Commes auxquelles ils fOI~me de 1 é ' , trOIS cenr~ ont ~t conoamnes. ,. )., cinquarue- Amfi la recherche cl aUJourd hUI n l trois mille– commencé qu'en 1641. 011 ne ra. pas deux cenrs 11" dl' d 66 1 d' quaranre- pouuee au- e a el) o. pJrce que a e- trois l' . 1 . d R 'd 66 . d 1 Ivres. C aratlon U 01 e 1 4. qUI or onne e Ceaeeomme recouvrement des debets des comptab les, a,été mod~. veut que les vingt dernieres annéês de ces r~e ~ar l'ar- d h d 1 · Ut uU 16. e e~s e~eurent ~ntre :LJ ~'S ma,InS ~ ,&~vril 16 77_ que 1 annee 1660. n ayant ete payee qu en a trois cel1[~ 1688. & 1689. il ne rdle que vingt années trente- un . r "l' ' , 1 - ,.; mille neuf }UlqU a annce pre1ente. '~n st'· l' • • , \. [ lelZi! I~ ~o\Jr exp~lqu.t:r la fingulantc J de ces vres.On ral"" palemens , Il faut obrerver qu en des FOj~~ra ci– temps différens,) il Y a eu plufieurs re- ~pres ce~ 1 fi 1 · <.Ieux arrets. tranc emel'\S ur es anClennes rentes par La déclara- les diflraélions des fonds, dont la plus tion du Roi confidérable a été faîte en exécution du JO. fep- d'un édit du mois de janvier 1640' qui t~~nl~~~:~~ ordonne la diilrJaion de deux cents mille ~uit~ livres chaque anllée , pour être donnée en augmentation de g~ges auX oi'ficÎers des décimes, & aux receveurs & con- trôleurs des rentes de l'hôtel-de- ville. Après ces retranchemens, il Y avoit deux moyens différens pour payer Jes rentes dans l'état où ell~s fe trou-, VOlent. Le premier. de les réduire à propor"; tion des retrand~mens qui avoient été faits, & de continuer de payer en d.ouze mois la fomme à laquelle ces l'enteS avoient été réduites. Le feçond moyen étoit de reç~11er le paH:mep.\ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)