Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

"IO~1 ~()!Jervtltio1tJ fur le rtlpport de M. Cheron: '10'1 la religion, .1°. que le Roi ne demandoit le contrat de Poiff'y, ni dans la procu– au Clergé que deux millions & demi, & ration de l'alfemblée , qui font les aétes que les députes qui ont paffé ce con- qui contiennent les noms & qualités des trat, s'obligeoient d'en payer plus de députés des Clergés des gouvernemens , douze. qu'on dit avoir paffé ce contrat, qtùl y On obfervera fur le premier moyen, en eût de tous les gouvernemens , ceuX que raffemblée de Poiffy étoit compofée des gouvernemens de Bourgogne, de Pi– de trois fortes de perfonnes. 1 0 • Des car- cardie J de Champagne, de Provence, & dinaux , archevêques & évêques que le de quelques autres provinces, n'y ont Roi avait convoqués pour travailler à la point parlé. ' réunion des proteilans. 2 0 • Des théolo- La fecoade raifon , que le Roi n'avoit giens choifis par les cardinaux, archevê- demandé que deux millions & demi, ques & évêques, pour y trlvailler avec n'eH: point atfez. exaél:e , fuivant ce qui eft eux. ,0. De plufieurs députés tant du rapporté par l'auteur du fommaire, de premier que du fecond ordre des Clergés ce qui s'eft paffé dans cette affemblée, des gouvernemens du royaume aux états qui paroît y avoir affifié , M. du Mor– généraux, convoqués en la ville de Pon- tier, qui alla à l'affemblée par ordre du toife , qui fe joignirent à cette affem- Roi, le jeudi premier feptembre , y de– blée, du nombre defquels étoient mon- manda vingt-cinq millions. Le Clergé feigneur l'archevêque de Bordeaux ~ & Il' étant pas en état, ni difpofé à les ac– meffeigneurs les évêques d'Ufez. , de corder, M. le duc de Guîfe & M. le Glandeve, de Vence & de Cornouailles, connétable de Montmorenci , qui alle– on les appelle dans l'affemblée, les dé- rent à la même affemblée l'onzieme fep– putés du Clergé. Il ne paraît pas que les tembre, bien informés de l'impuiffance théologiens choifis par les cardinaux, du Clergé, réduifirent c.:tte demande archevêques & évêques pour travailler à quinze millions, que le Clergé paie– avec eux à la réunion des protellans, roit en fix ans, deux millions cinq cents ayent été appellés aux délibérations pOUf mille livres par chaque année ~ c'eH: la fubvention , mais les députés aux apparemment ce qui a donné lieu au états de Pontoire y ont eu une grande récit de 1\1. Cheron , qui a pris pour part, comme il 'eH: expliqué dans la pro- total du don ce que le Roi demandait ~ curation que les archevêques & évêques, qui fût payé dans chacun.e des fix an– convoqués à Poilfy, donnerent aux com- nées. miiTaires par e~x nommés pouy paffer le Le ,?ercredi dix-~ept fep~e~bre , l'af: contrat de POlfry , on y VOlt que ces femblee conclut qlfon offrtro!t au ROI députés n'établifroient pas leurs pouvoirs feize cents mille livres par chacune an– fur cette procuration, & qu'jls préten- née pendant fix ans. Ces offres rl'abord doient les tenir de leur qualité de députés ne furent pas agréables à la Reine ~ des Clergés des gouvernemens , ce font mais enfin elle les accepta le vingt-qua– les termes de cet aEte. Etant députés aux tre feptembre , en ayant été priée par le états du royaume, il n'y a pas lieu de Roi de Navarre, & par M. le Prince de douter que leurs pouvoirs ne s'étendi{fent Condé. à des affaires temporelles, mais on ne Il ea vrai néanmoins que ceux qui prouvera pas que le Clergé des gouver- palferent le contrat avec le Roi promi– nemens voulût s'obliger à payer les det- rent plus qu'il n'avoit été demandé, parce tes du Roi, ni qu'il ait donné le pouvoir qu'ils s'obligerent outre cette (omme , à fes députés aux états généraux, convo- de payer après les fix ans expirés, fept qués à Pontoife, de contraéler cet en- millions cinq cents foixante mille cin– gagement. quante-fix livres feize Cols huit deniers 7 On ajoutera qu'après la clôture &]a pour amortir les rentes conflituées fur féparation des états, le pouvoir de ces les domaines du Roi; de forte que cette députés étoit fini, & leur députation affemb!ée promit auRoi dix-fept millions confommée, & qu'il ne dépendoit point cent foixlnte mille cinquante-fix livres de leur miniilere de charger le Clergé feize fols huit deniers, laquelle fomme du paiement de cette dette. On peut en- excede de deux millions cent foixantc c:ore obferver J qu'on ne voit .point dans Inille cinquante-fix livres [cize fols huit e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)