Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Ohfltvations fur le Ytlpp()rt de Me ClzetOftô· rot~ Mémoire de ce qu'il convient faire pour continuer la procédure contre les payeurs des rentes, afin d'être payi des fommes qu'ils ont en– tre leurs mains revenans hons au Clergé: pour faire reflituer aux rentiers les fommes qu~ils ont reçues au préjudice des amortiffimens : pour faire retrancher ces relltes amorties j & pour faire une liqui– dation certaine des rentes exiflan– les, & de tout ce qtJ.e r on doit payer à l'hôtel-de-villede Paris. P Our confommer entiérement ce rap– port, 11eifeigneurs, je crois être obli– gé de vous dire les· penfées de melTei– gneurs les commilTaires fur les chefs de , . ce memoIre. Nous avons vu pendant cinq ans & ,'ous avez. éprouvé, MelTeigneurs , de– puis le commencement de cette alTem– blée les difficultés que l'on a de confom– n~er l'affaire contre les payeurs, les chi– cannes dont ils urent continuellement pour éluder la liquidation & reilitutiol1 des deniers qu'ils ont entre leurs mains, & pour empêcher par toutes voies l'exé– cution des arrêts de 1670. & 1672. afin de couper & retrancher toute la longueur des procédures judiciaires, l'on pourrait pour une fomme certaine en déduétion du don gratuit, crder au Roi tous ces deniers, & l'on a toujours cru que c'é– tait la plus courte & la plus fure voie pour achever cette affaire, ainft quOelle a déjà été propofée par monfeigneur l'ar– chevêque de Paris dans les moyens de payer le don gratuit. Et quant aux rentiers qui ont reçu au préjudice des amortilTemens , r on a ~1li­ mé qu'il fallait les pourfuivre & les faire 3ffigner au confeil pour la reilitutÏon <les deniers par eux indûment perçuS:J & leur condamnation eH inévitable. Mais comme toute.s les affaires périf– fent s'il n'y a du fonds & de l'argent pour en faire la pourfl1ite ~ je crois qu'il eil: de m?ll devoir de vous repréfenter que mef– feIgneurs les commilTaires ont toujours ,cilimé qu'il falloit faire un fonds pour fournir aUX: frais de la procédure; ce fonds fera bien-tôt rétabli par les [ommes des deniers que l'on fera reftituer. Pour ce qui concerne le retranche– ment des rentes amorties, il n'y a nulle procédure à faire, finon de continuer à. fignifier aux payeurs les contrats d'amor– ti lfemens, & en ordonner le retran– chement à monfieur le receveur général: ~n auroit déj à fait toutes ces fignifica– tlons & ces retranchemens , fi l'on avoit pu vérifier avec les payeurs fur quelles parties font les rentes: car pour faire ce retranchement, il faut favoir fi les rentes amorties font de la premiere 2 de la feconde, ou de la troifieme par.. tie; nous favons déjà les rentes à re– trancher fur la tl"oifieme partie par ce que nous avons vérifié avec monfieur le Bœuf J comme je vous ai déja repré~ fenté. Et pour la liquidation certaine de ce que ron doit payer pour les rentes, pour les gages, épices, & autres droits, ellf: dl tout-à-fait nécdTaire ~ & pour cela il eil nécelTaire d'avoir une conférence avec meffieurs les commilTaires du Roi & mef– fleurs de l'hôtei-de-ville de Paris avant que de palTer le contrat: car c' en dans le contrat où il faut exprimer toutes cho– Ces , & fans cela on continuera tou– jours dans la confufion , & on payera comme ci·devant plus que r on ne doit payer. XLI V. Obfervations fur le rapport de mon.~ fieur Cheron.J de l'origine des an· ciennes rentes prétendues affignées for le Clergé. . O N croit devoir faire obrerver fur cette recherche, qui eft lefruitd'un grand travail ~ quelques faits qui pour– roient être contredits ~ quoiqu'ils ne re– gardent point ce qui eft le plus important. L'auteur donne deux rairons principales de la nullité du contrat de Poi1fy ,qui eft le commencement de l'engagement pré– tendu du Clergé au paiement de ces ren~ tes, 1°. que l'a{fernblée de Poiffy n'é– toit point pour traiter des affaires tem" porelles, mais feulement pOUI le f~!t d~, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)