Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'} 0(,; prétendues affignées for le Clergie 106'4 leur en fut diftrait trente-fix mille livres & contr6leurs des rentes de l'hètel- dë. pendant [eize années -' lefquelles on donna ville, ce que le Clercré n'a jamais alloué; à monfieur ~e Cail:ill.e pou,r racheter les néanmoins cela paiT~ dans les comptes. lentes dont le vous al parle. aux proteilations que r on a faites dans En l'année 1621. on créa les contrô- fapoftille, parce que c'en une dépenfe leurs ~énéraux anciens & alternatifs, & forcée. on ceda fur ce fonds; [avoir -' lefdires En l'année 1646. il fut encore de ces trente-fix mille livres, & encore celIe treize cents mille livres diihait la fom– de foixante-huit mille livres, faifant le me de trente-un mille quatre cents fai– toUt cent quatre mille livres ~ pour faire xante-onze livres -' pour plufieurs par– partie de la fomme de trois cents mille ties. foixante-quatre livres de rente, que le Pl us, trente-fix mille quatre cents li– Clergé accorda pour les gages de ces vres que l'on paie d'intérêt des avances nouveaux officiers. au receveur général du Clergé" outre Plus, il fut encore fait diHraétion Cur fes gages. cette impofition par raffemblée de 1621. Cette Comme lui a été donnée par arrêt la fomme de feize mille trois cents qua.. du confeil, du trente. décembre 16 3,. torze livres , dont jouiiToient meffei~ pour avancer le paiement des rentes par gneurs les cardinaux de Bonzy & de remaines. Guife. Plus, trente fix mille livres pour les Plus, il fut déduit fur cette même im- décharges de mefièigneurs les cadi– pofition en 1626. la Comme de cinquante naux. n1ille livres que ron céda au Roi, à T'outes les Cufdites difiraétions faites prendre fur les quatre - vingt- quatorze Cur ladite fomme de treize cents mille li .. mille livres aft~aées aux décharges des vres, tant par les contrats du Clergé que diocefes fpoliés. par les états du Hoi, fe montent à la. Plus, en 1626. il fut encore difirait Comme de cinq cents (ojxante-feize mille feize mille fept cents cinquante !lvres , à deux cents cinquante-quatre livres deux: quoi revenoient les trois deniers pour li- [ols fix deniers. vres qu'on avoit accordés aux receveurs Par ce calcul, il ne refie plus de fonds provinciaux pour augmentation de leurs defdites treize cents mille livres, que la taxations. fomme de fept cents vingt-trois mille fept En la même année 1636. il fut encore cents quarante-cinq livres douze fols. déJuit fur cette fomme de treize cents Comme ce fonds ne fuffit pas felon mille livres, quarante -Cept mille trente- l'étlt arrêté eri 1640. 46. & 16 f6. pour quatre livres douze fols pour plufieurs le paiement des rentes de l'hôtel-de– parties; fav()ir, trois mille livres pour la ville, gages d'officiers -' & autres, l'on décharge des décimes de l'abbaye de a impofé fur les nouveaux mona{l-eres Bourg-l)ieu, & de Saint-Gildon du dio- une fomme de trente- d~ux mîlle livres, cere de Bourges -' dont monfieur le Prince & on a pris encore vingt rnjlle livres jouit du patrimoine, trente-huit livres fur les quarante - quatre mille livres pour pareilie fomme de rente rachetée; refiantes des décharges aliénées par le quatre-vingt-quinze livres cédées par le contrat de 1636. & deux mille livres fieur rvfondin -' & quarante- 'luatre mil1e fur les huit mi lIe livres des Rhodiens , livres reHantes du fonds affeété pour la & aÏnli l'on a fait plus de fonds qu'il décharge des diocefes fpoliés, qui fut n'en fallait. cedé au Roi par le contrat de 16,6. Ce fonds (les rentes, gages d'officiers En rallnée 1640' le Roi, fans le con- & autres droits ci-deiTus marqués, payés [entement du Clergé -' & au pr~iudice de & acquittés, & toutes difhaétions fai– r oppofition de mefiieurs les agens, par tes) il relle encore touS les ans un fonds fa déclaration du mois de janvier il fit dans la recette du Clergé fur le pied diihaire encore Il fomme de deux cents même que les rentes ont été fixées, de mille livres, pour être donnés; favoir, laquelle fixation nous vous avons montré ce;-tt quatre-vingt mille livres aux officiers ci-devant rerreur, .& fi cette erreur étoit des décimes en augmentation de gages, corrigée, il reilerolt encore phlS de fon~s .f!c vingt mille livres pOUt les Ieceveurs dÂns la r,cette. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)