Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

106 r l~t1Fport de .J1. Cheron concernant les rentes lo1!. que nous avons prifes ; maïs il faut vou.s P9~r les ~lges de meilleurs .les . ag~ns gé– affurer que tout ce que. n/ot~s. aY~ns falt nel aux qUl f~rent pour l?rs mtbtues , l Q. pendant cinq ans aurolt etc mutIle, & pour fubventr aux affaires du Clergé JI notre tr01vail fans fruit, ,Fans rJflilta~ce ,~. pour ~aY/er .les gages du receveur gé– de monfeigneur l'archeveque de P .HIS: ~eral, qUI etaIent alors de trente mille car vous vous relTouviendrez, s'il vous lIvres, parc~ que n'y ayant point encore plaît) l\.1effeigneurs, que je vous ai dit, de receveurs provinciaux, le receveur qu'encore que l'on ne pût conte1ler au général entretenait des commis dans cha.– Clergé les deniers revenans bons du fonds cune généralité. & des arrerages des rentes , néanmoins De cette fomme, il en faut diHraire on l'en avait voulu priver dès l'année cel}e de 9uatre mille cent quatre-vingt- 16 )0. Or, depuis l'atTemblée det·niere J qUInze lIvres douze fols fix deniers ~ & particuliérement d~puis l'anllée 16 7,. ~our la rente due à l'hôtel-de-vitle de on voulait recommencer ce trouble, T ouloufe. pour faire porter à l'épargne les deniers En l'année 1606. on diminua l'impofi ... .revenallS bons , comme ~'ils apparte- tian de neuf mille huit cents cinquante... noic:nt au Roi, & non au Clergé; eeil: [ept livres, & les receveurs généraux du le coup que monfeigneur l>archevêque Clergé ne firent plus recette que de treize de Paris a fi bien détourné, que vous c_enrs quarante mille neuf cents cinquante vous voyez aujourd'hui en état de re- lIvres. cueillir ce qu'il vous a confervé : ainfi Cette diminution en provenue de la n eH vrai de dire, que le Clergé lui eft tranfaébon faîte entre le Clergé & les redevJble de tout l'heureux fuccès de Rhodiçns. cette affaire. De cette fomme de treize cents quarante l'viais avant que de finir ce rapport, mille neuf cents cinquante livres ~ r on en lvfelfeigneurs , quelqu~s-uns ayant fou- a payé Jouze cents lix mille trois cents haicé de favoir tout ce qui s'était paffé vil1gt- dèllx livres douze Cols fix de:liers à. depuis l'année 1,80. pour les impofi- l'hôtel-de ville de Paris, I Q • pour le paie– tians levées fur le Clergé pour le paie- ment des rentes des hôtels- de-villes de ment de ces rentes, je vous en ferai un Paris & de Toùloufe, 1 0 • pour les gages récit le plus net & le plus clair que je des receveurs, en quoi je vous ai dIt, pourrai. }v1e!feigneurs, que l'on avoit été trom– "1 Etat des impofitions faites for le Clergé pour le paiement de ces ren– tes & des retranchemelZs. E NI f8o. le Clergé impora la fom– me de treize cents mille livres, y compris la compofition des Rhodiens, montant à trente-fept mille livres. P , d' fi. 1 r' ar le epartement ancre en conle- quence du contrat fait en l'affemblée de 1 ,80. il a été impofé treize cents cinquante mille huit cents fept livres, y compris cette compofition des Rhodiens. On ne conçoit pas :1 & on nOa pu con– cevoir jufqu'à prérent p~urquoi le dépar– tement fe monte à cinquante mille huit cents fept livres plus que la fomme portée par le contrat. Tout ce que l'on en peut dire, ou plu– tôt conjecturer, en, que cette 311gmen– utiQn du dtpartement .fut o.[donn~e ~ l~. pé , étant carain que les rentes & les ga– ges ne [e montoient pas à cette fomme. Suivant néanmoins l'évaluation que l'on en avoit faite, il renoit dans Ta re– cette la fomme de quatre-vingt-treize mi lle fix cents foixante-dix-fept livres fept fo 15 fix deniers. Par le contrat de 1 f80. il fut fijpulé que cette Comme feroit employée au ra– chJt du principal des rentes; mais la vé– rité en qu'elle fut deHinée pour fuppléer aux non valeurs qui pourraient arriver dans les diocefes. En 1 ,94, l'on créa les receveurs pro– vinciaux des décimes en chacune géné– ralité , & à caure de cette création les gages du receveur général furent réduits à douze mille livres, & il fut pris fur cette impofition de cinquante tant de mille livres J d,x-huit mille livres pour partie des gages & taxations de ces rece· veurs provinciaux anciens. . En l'année 16 l o. de cette impofitlOn de tIeiz.e c;ents ,inquante mille livIes J il e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)