Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

lOS 1 'Rapport de M. Cheran concernant les ftntt.r 'lOS t fieurs, qui eA: d'éloigner le paiement ~es partagées ~ ainfi que nous l' a~ons appris rentiers feulement de qu~tre ou CInq par un .d~ t;n~ffieurs les confetll~rs J qui jours: mais. quand ce!a feraIt " le Clerge en avo!t c.te J~ge : plufieurs des Juges fu.. ne doit pomt fouffnr ce pre~endu ac- rent. d aVIS d ordonner, que cette fomme commodement J & c'en tOUjours une fero~t rendue au Clerge; les autres furent · faute que les payeurs font tenus de ré- d'avls qu>elle ferait diihibuée entre les parer. payeurs; d'autres qu'il la falloitcliilribuer Par les extraits des debets de quittan- aux rentiers: c'eil à cet avis que Yarrêt tances & quelques debets de clair, il fe l'alfa; en quoi il paraît qu'il a été mal rencontre plu5 de huit cents mille livres Jugé ~ parce que les rentiers ayant reçu fur les comptes que 'nous avons trouvé leurs rentes, ils ne pouvaient rien pré– feulement dans les archives de la chambre tendre davantage, & qu'il etl connant des comptes. que cette Comme en un revenant bon au Il eft vrai, Melfeigneurs , que les Clergé; c>eU ce qui a obligé mefileurs paieurs des rentes ont un très-grand nom- les agens de s' oppofer à l'exécution de bre de quittances pour faire décharger cet arrêt, & leur oppofition eU très-bien leurs comptes, & nous vous pouvons fondée. affurer par avance que ces debets ne mon- Ce qui nous fait encore croire cerrai.. teront pas à la moitié, quand on aura vé- nement que les payeurs des rentes ont riflé les quittances j ce que nous avons beaucoup de deni~rs entre leurs mains déjà reconnu plr les états vérifiés avec revenans bons au Clergé, c'eilla requê– rnonfiel1rs le Bœuf, & fi les deux autres te qu'ils ont eux-mêmes préfentée au payeurs eu{fent voulu agir comme lui, il confeil, dont Ja~ eu l'honneur de vous eft certain que nous vous dirions au jufle parler, par laquelle ils demandent une à quoi Ce montent tous les états; mais il compenfation de plus de trois cents mille efi impoffible de le pouvoir dire, parce livres, que nous n'avons jamais pu les faire En tout ce rapport:l Meffeigneurs , je joindre. vous fupplie très - humblement depren- Nous avons encore un chef que nous dre garde que je parle feulement des n'avons pu éclaircir, & qui feroit très- rentes de l'hôtel-de-ville de Paris, & confidérable, s'il étoit trouvé vrai; c'dl: non de celles de Touloufe; car elles ne que l'on prétend que depuis l'année 16,6. pa{fent pOÎnt par les mains des payeurs il a été payé par le Clergé plus de quar- de Paris. tiers qu'il n'en a été ouvert à l'hôtel-de- Je ne parle pas non plus des rentes viile , que l'on en a pJyé trois quartiers créées en 16,6. car ces dernieres ne fone plus que l'on ne devoir: cela fe monte pas mifes entre les mains des piolyeurs des il des (ommes confidérables ; mais c'eU un anciennes rentes , mais il y a des rece– fait à éclaircir. veurs particuliers; & c'efi un fait qui ne Outre tout ce qui dl: porté par tous concerne point l'affaire que j'ai l'hon– les extraite; faits fur les comptes du fieur neur de vous rapporter. de la BJrre , nous avons trouvé un arrêt Je parle donc feulement:> Meffeigneurs, de la cour des aides , que nous avons des anciennes rentes prétendues affignécs lu, & que nous avons en main, par le- fur le Clergé , & conHiruées depuis qu.eI il ~ft rendu redevable de plus d'onze 1 f62. j ufqu'en 1 )80. à rhôtel·de-ville de rndle livres. Paris. Le fait de cet arrêt en, que les payeurs Dans la recherche que nous avons de la feconde & de la rroifieme partie faite, nous avons trouvé non feulement <les ren,tes firent aflign~r le fieur de la que .les receveurs & payeurs des r~ntes BJrre J ta cour des aIdes ~ pour leur aValent des deniers entre leurs mams, fendre & rellituer hJite fomme, prê- mais aulli que certJin~ rentiers rece– tendant qu'elle leur appartenoit : cela voient encore atl:uellement des rentes, forma en cette cour une gro{fe inftan- quoiqu'elles fulfent amorties depuis long– ce ; vous le pouvez conjetturer par la temps. r.ro! fc:ur de l'arrêt que je vous repré- J'en ai fdit l'étJt, que je vous repré- fe:lte. .. fente, I\1dfeigneurs, vous affurant que fi Les OpInIOnS fur cette affaire furent nous avions pu vérifier cet état avec mer~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)