Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

- ..~ ·J~S 1 prlundu.t$ affignees fur. le Par l'édit de'l ~3 6. il Y a une attribu~ tian de gages à deux contrôleurs géné- raux des~ rentes ~ trois Inille deux cents livres. Les deux quartiers & de~i font deux mille Ijvres à partager entre ces deux of– ficiers. Par l'état du Roi du 4. juillet 16 46. lès épices de meffieurs de la chambre des comptes pour la reddition des com– ptes.J font de quatorze mille deux cents livres. Les deux quartiers & demi de ces épi– ces fe montent à huit mille huit cents foixante-quinze livres. Par l'édit de 16,6. l'on a dû p'yer pour des façons & redditions de comptes aux: payeurs, neuf mille livres. ' Les deux qu~rtiers & demi font de cinq mille fix cents vingt-cinq livres. Pour le tout on paie à l'hôtel-de-vilIe (ept cents trente-trois mille trois cents foixante-huit livres huit fols. Il eil donc tout vifible que l·on fait f lus de fonds & que l'on paie plus que 'on ne doit à l'hôtel-de-yille, felon le calcul ci-deffus exprimé. Pour montrer encore cette erreur, il Il'ya qu'à vérifiel' ce que l'on pa~e à cha– que partie de rentes: car;) Me{felgneurs, toute cette fomme qu'on paie à filôtel– de-ville fe di!l:ribue aux trois payeurs des trois parties compofées en l 6~ 6. fui– Vant r état qui en a été fait & réglé en 1640. 46. & 16)'6. Or par cet état il paroît qu'on paie à la premiere partie plus que 1»on ne doit, la fomme de onze cents trente-trois livres huit fols fept cleniers ; à Il reconde partie;) ci-paie plus qu'on ne doit la fomme de treize cents trente-trois livres treize [ols quatre deniers. II eH: vrai que l'on paie quelque choCe rnoi~s que l'on ne doit à la troiueme partIe. Ce que je vous marque, Meffcigneurs, ~ue l'on paie de plus (ur la ~)1'emiere & feconde partie, & Je moins [ur b ttoi– fieme partie, eH: [ur le pied mê'ne (me r on a fixé les rentes en 1 6,~o. 1646. & 1656. c~e{l-à-dire, [ur le pied du nlillion c.inquante-deux mille huit c·:!nts quarante lIvres; & pour vous faire voir que l'un paie toulol,rs plus que l'on ne lIait, voi– ci, ~/Ie!feig:leurs, ce qui fe paie préfen... lement fur chacune des parties. n. Etat de ce que la premiere parûe du Clergé efl chargée de payer aux rentiers" gages d'offices" épiaes, & façons de comptes dont Le fleur de la Barre efl le receveu.r & payeur. O N prétend qu~iI y a des rentes rub..: fifbntes en cette premiere partie pour la tomme de trois cents cinquante– huit mille fept cents cinq livres huit fols neuf deniers, dont n'eH fait fonds que de deux quartiers & demi par an, en douze mois;) compofé de cinqu~nte­ deux [emaines, revcnans lefdits deux quartiers & demi, à la fomrne de deux: cents vingt-quatre mille cent quatre·vingt.. dix livres dix- huit fols. Il y a de gages tant fur l'anden que [ur Je nouveau fonds attribués aux trois' offices de receveurs & payeurs de ladite prerniere partie, la fomme de vingt– huit mille livres, qui eil à chacun neuf mille trois cents trente-trois livres fix fols huit deniers, dont n~eil fait fonds que de deux quartiers & demi;) comme deffus, revenantlefdits deux quartiers & demi à la Comme de dix-fept mille cinq cents livres. Plus, il Y a trois mille trois cents foΖ xante-quinze livres d'augmentation de gages attribués auxdits troIS offices de payeurs & receveurs de ladite premiere partie, a raifon de onze cents vingt– cmq livres chacun, dont n'dl fait fonds, que de deux quartiers & demi, comme deffus, revenant à la fomme de deux: ~ille cent neuf livres fept fols fix de 4 mers. Les payeurs de ladite premiere partie reçoivent conf~iëlTIent av~c Je paiement des l'etHC~;) les g1ges Jctribués à deux: rc' "1 1 1 • .ornces de contro.eurs generau~ , anCIen & alternatif de l4J,dite' premicre partie, qui ont chacLl n [eize cents livres de ga– ges , dont n' dt p~lrei!Jemen[ f.1it fonds que de 2eux quarders .':..,,: d~mi par an , de douze mOls, comme deHus, revenant à deux fi il1e 1 ivres. Il y a èes épiCt,'Î (:Il ladite pr~miere pirtie, la fomme de quatre miBe [ept ,ents trente-trois livres fix fols huit de~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)