Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Affi/nh/les gllle'r'1le.r. 46 x XV. Durant lequel féjour de trois ou llX mois, lefdits députés ne feront payés qu'à raifon des journées qu'ils auront aétuellement fervi:J & feront entrés aux– dites atTemblées, à raifon de d,ux féan– ces par jour: favoir, le matin depuis huit heures jufques à onze heures, & l'après– dînée depuis deux j ufques à cinq, dont ils ne pourront être difpenfés , ni défem– parer l'atTemblée:J fi ce n'eft avec légiti– me excufe & çongé , ou qu'ils ne foient employés pour le fervice du Clergé. Et feront tenus d'apporter dans leurs pro– vinces certificat figné du préfident & des deux fecrétaires J contenant les journées qu'ils auront aétuellement fervi. Et pour– ront lefdit$ députés vaquer à toutes af– faires, pourvu qu'ils foient au nombre de huit provinces J & un de chacune def– d.ites huit provinces. XXVI. Nul ne pourra être agrégé èfdites ar– femblées fors l'évêque du lieu où elles fe tiendront J fans toutefois qu'il puitTe prendre aucune taxe ni gratification G.uelconque, & ne pourra fubtlituer un autre député en fa place, ni l'adjoindre à fadite procuration. XXVII. Les agens généraux du Clergé qui au– tont exercé leur charge pendant les dix :ms du contrat, ne fe pourront à l'avenir trouver aux aiTemblées décennales pour .quelque caufe que ce foit, nonobfiant 'Guelque prétendu réglement à ce con– traire, à peine d'en être rejettés, fi ce 11' dl qu'ils foient députés de leur provin– ce, tel réglement n'ayant été fait que pour les agens qui fortent immédiate– ment de charge, afin de rendre compte ~ l'a!femblée fui vante de leurs agences. x X VIII. Les députés des provinces qui affine– tont aux alfemblées diocéfaines ~ provin– ciales & particulieres des comptes de .cinq en cinq ans, & décennales du Clçrgé ~ feront réputés préfens ~ &: joui- ront tant qu'ils feront :lbfens pour a r- finance èfdites atTemblées" de tous le fruits, profits, revenus & émolumens ap– p~rtenans à leurs bénéfices;) tant de gros fruits que de toutes diflributions manuel– les & quotidiennes J de quelque qualité & condition qu'elles foient, comme ils feroient, s'ils fervoient aétuellement & en per[onne. - x XIX. Pour faire ceerer les plaintes qui fou– vent ont été faites à caufe des frais com– muns defdites atTemblées, a été arrêté qu'il ne fera aucune dépenfe à caufe def· dits frais communs, linon des fommes ~ & pour les caufes qui enfuivent. Pour la célébration de la fainte melfe par mois xlv. livres. Au clerc qui fervira à J'autel,) v. liVe Pour le louage de la falle, c. liVe Pour l'ameublement de ladite falle, c. liVe A l'huiffier ordinaire, 1. live Pour la buvette, ccl. live Au fecrétaire de l'affernblée pour fes pe:nes, cc. liv. Pour les dix-huit copies des procès– verbaux J audit fecrétaire une fois payé .. ccl. liVe Aux promoteurs pour pareils gages par mois, cc.liv. Pour le louage de la chambre où font les archives du Clergé J fera payé pour chaque année, lxxv. live Aux agens [ortans de charge, pour leur féjour durant l'atTemblée en laquelle ils rendront compte de leur geHion & retour, xv. c. livres à chacun. Toute autre dépenfe extrordinaire étant retranchée. Et défenfe au compta– ble de payer aucune chofe que les fommes ci-detTus, à peine de radiation, ni d'ac– quitter aucune o.rdonnance faite èfdites alfemblées J fignée du préfident, & contrefignée du fecrétaire, fi elles n'ont été délibérées en pleine atTemblée, & que mention en foit faite au procès– verbal, & fur peine de démiffion de fa recette, défenfes lui font faites d'acquitter aucune ordonnance faite hors ladite affemblée par les fleurs prélats étant en cour, fi ce n'eH ponr la penfion de quel– ques miniilres nouvellement convertis, & qu'il y eût fonds fur les trente mille livres deLliuées à ceue dépenfe. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)