Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'104- Rapport de M. Ch~fôn CDfZcernant tt!s -rtnttl , . r. 1 cents Coixante·cinq livres t,rèlze-10 S on:&e deniers. Selon la fupputation de la ville & les contrats, un million cinquante mille fept cents vingt- huit livres fix fols. L état arr2té au confeil en cette année, _cotee des rentes exiHantes, pour un mil– lion cinquante trois mille livres. 11 eil donc vifible que cet état arrêté n'eil: ni conforme à la Cupputation de la. ville ~ ni conforme à la fupputltion du Clergé. Selon le calcul du Clergé il (e monte 3 plus de fept mille livres plus qu'il ne doit. Et Celon le calcul de l'hôtel-de-ville , il Ce monte à deux mille deux cents tant de livres de plu~ , le tout fauf erreur de l:aIcul. Toutes ces erreurs, faute d'être éclair– cies dans les a!lèmblées où l'on paffe les contrats pour le paiement de ces rentes, mettent & jettent une grande confllfion dans les paiemens, & fOllt affurément un notable préjudice au Ciergé. Quelques erreurs néanmoins qu'il y ait) l'on trouve que les deux mémoires rapportés à l' afTemb lée de 16; f. comme il eH: expLÏmé dans le procès -verbal de cette affemblée ,pages 1209. & 1210. ne font pas véritables: car l'un dit qu'il y avoit de revenant bon entre les mains des payeurs plus de foixante mille livres) & l'autre plus de quatre-vingt mille li– vres; & cela n'ell pas vrai. n eft vrai que ces deux mémoires, comme l'on croit, mettoient les trente– fix mille livres pour la décharge de mer– feigneurs les cardinaux; mais de quelque Inaniere qu'on veuille le prendre, ces mémoires n'étaient pas vrais; car affu– rément il n'y a point d'autres atnortiffe– mens ~-<: rerranchemens à faire aux ren– tes que ceux dont je viens de parler) au moins qui foient venus jufqu'à préfent à notre connoifTance. Pour ,Vous donner encore à connoΖ tre , MefTeigneurs J ce que l'on porte & ce qu'effettivement on doit porter à l'hô~ tel-de-ville de Paris, il eft nécetfaire de vous faire obCerver, Melfeigneurs, qu'en 16,9' & 1640. le Roi retrancha un quar– tier & delilÎ ~ tant des rentes que des ga– ges& -autres droits qui fe paient pour les épices ) façons & redditions des ~omptei J & void \ln abrégé de tout, Abrégé de tout ce 'lue fon paie . ~ thôtel~de-vi.lle de Paris. L 'On a fait fonds de deux quartiers ~ demi en 1646. & en 16;6. par les états du Roi, lefquels deux quartiers & demi l'on a fait monter à fix cents cin– quante-huit mille cent vingt-cinq livres s & cela s·eil fait fur !e pied d'un milJion cinquante trois mille livres, à quoi l'OR a cru fe monter les rentes exiHantes. C'eH: en cela que l'on s'en trompé: car à prendre les rentes exiflantes fur le c:lIeul du Clergé, elles fe montent feu– lement à un million quarante-qu~tre mille neuf cents (oixante-cinq livres treize fols onze deniers; [ur ce pied ~ les deux quar– tiers & demi fe montent feulement à fix cents cinquante- trois mille cent trois li- - vres onze [ols trois deniers; & par con.. féquent il y a erreur de cinq mille vingt. une livre huit [ols neuf deniers que le Clergé paie chaque année plus qu'il ne faut à J'hôtel-de-ville. A prendre ces rentes fur l'état des re– tranche:nens donné par la ville en 1616. & ceux portés par les contrats du C ler– gé , elles [e montent à un million cin– quante mille fept cents vingt- huit livres fix [ols) les deux qUJrtiers & demi fur ce pied [e montent feulement à fix cents cinquante-hx mille fept cents cinq livres troÎs fols neuf deniers, & felon ce pied il y a encore erreur de mille quatre centS vingt livres. Suivant l'édit de 1636. les neuf offices de payeurs des rentes qu'on~ préfente: ment les trois payeurs que Je vous al nommés. ~ doivent avoir de gages quatre– vingt-quatre mille livres à partager à euX trois, parce qu'ils ont les nellf offices créés en 16,6. Pour deux quartiers & demi ~e fonl cinquante-deux mille cinq cents hvres. Par un autre édit & une autre décla– ration du Roi ~ les payeurs. ont. eu une augmentation de gages de diX mille cent vingt-cinq livres, pour rendre leurs char~ ges héréditaires. Les deux quartiers & demi de cette augmentation Ce montent à la Comme de fix mille trois cents vingt- huit livres de~x fols fa de.nieIs à partag~l· entr'eux UQlJs e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)