Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.1'04 1 ~apport de M. Cheron concernant les r~nUj 1 C41 comptes leurs regif~res ~es comptes, obtenir, l' ouv~rture de ces .archives, & fOlls prét~xte de faIre d~charge; .leurs Il repre[entatton de ces comptes) fi bien comptes des debets ; malS le vlTltable que nous avons feulement faIt les extraits motif était d'en emp&c her les extraits. des comptes trouvés aux archives de la Ceh noUS obligea de nous plaindre à chambre. rnonfieur le procureur g~néral ~c la cham- C~s, ex~raits au fur & à mefure qu'ils bre des comptes) & d obtentr un ordre ont ete faIts, nous les avons fait fignifier iiu Roi pour tenir la main à l'exécu- aux payeurs des rentes, & nous les avons tion de l'arrêt du premier reptembre fait continuellement fommer de raPEor- 1670. En conféquence de l'ordre du ter fur ces extraits les quittances ou'ils Roi , mon~eur le procureur g~néral p.ouvoien~ avoir , afin,~e faire la liq~lida- 2yant 'mande au parquet les audIteurs tlon certame de ce qu us pouvoient avoir qui avaient retiré ces comptes, f~r ces revenant au Clergé. ordres ils en rapporterent une partIe. les payeurs Ce voyant preffés & vou· Ayant dans les archives de la cham- ]ant toujours éviter la liquidation, s'a– bre fait perquiGtion de toUS les comptes viferent de préfenrer leur requête au rendus de tout le paiement de! ces ren- con[eiI, par laquelle ils demanderent, tes depuis leur création, nous trouvâ- premiérement, du temps pour faire dé.. mes qu'il y avoit eu fix conilitutions, charger leurs comptes ; fecondement, deCquelles on avoit compté à l'hôtel-de- d'être déchargés de rapporter leurs ville depuis la création' de ces conHitu- doubles de comptes; troifiémement, .tions jl'lfques en l'année 1636. f_voir, d'être reçus oppofans à l'arrêt du pre– .des conHitutÏons faites de cinquante mier feptembre 1 (; 7 o. en ce qu'il les mille livres en 1 )66. de vingt mille li- 0 bligeoit de donner les noms de ceux vres en 1) 67. de cinquante-huit mille à qui les rentes avoient été vendues ou trois cents trente trois livres en 15 67. & acqui[es; quatriémement, que les rèn.. 1)68. de foixante mille livres en 1 )68. tes dues aux communautés, & celle5 de cent mille livres en 1570. & 1)71. & qui étoient faiftes entre leurs mains) de trente mille livres en la même année fufTent rayées des extraits que nous leur 1571. avions fait :lignifier; & enfin, par cette Afin que nous pUtlions faire des ex.. même requête, ils firent deux deman– traits des comptes de ces conHitutions, des contre le Clergé; la premiere, nous vîmes monfieur Pelletier, prévôt d'être payés de c,ertains gages par eux des mJrchands, pour lui demander prétendus attribués à leurs charges par rouverture des archives de rhôtel- l'édit du mois de juillet 1626. & par de-ville, & la repréfentation de ces une déclaration du mois de janvier comptes. 1627. pour fofl1ce de tréforier dépo- Mais après quelques pourruites que fitaire des deniers provenant des de.. nous fimes pour ce fujet, il nous fut bets de quittances; la feconde, d'être répondu, que la ville ayant [es confeil- rembourrés des offices de payeurs & Jers & fes officiers, elle ne pouvoit pas contrôleur ql1atrÏennaux créés en 1 f4f. fouffrir que meffieurs les auditeurs de la par eux acquis & depuis fupprimés en cham_bre des comptes vin!Tent dans leurs 16f4. fans aucun rembourfement. ~rchives faire des extraits. Par-là ils prétendaient que le Clergé Cette réponfe embarr:drant l'exécu- leur étoit redevable de ce prétendu rem.. tion de l'arrêt du premier feptembre, bourrement & de ces pn~tendus gages, parce que les extraits que l'on devoit & fairoient monter le tout à plus de qua– reprérenter aux commiffaires du confeil tre cents mille livres) dont ils deman· devaient être fignés par les auditeurs de doient compenfation fur lèS deniers qu'ils la chambre nommés par l'arrêt; déli- avoient entre leurs mains, & à cet effet, bération fut prife entre nous d'obtenir leur reGuête tendoit à obtenir que les encore un arrêt au confeil pour l'hôtel- deniers provenant des debets de quittan– de-ville, pareil à celui que nous avions ces demeuraffent entre leurs mains, pré.. .()btenu pour la chambre des comptes.J tendant que ces deniers étoient partlcU– ce qui fut exécuté; mais la ville s'étant liérement affeétés à ces sages & à ce fart oppofée ~ nOijS ,n'avol1s pu e;;ncore tembourfement. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)