Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

"10; , pr/tendues aJlign!es for te Clerg!. 1 C4~ divifion de chaques rentes qui fe fait un autre édit, que la romme d'un mil– fouvent d.lns les partages des familles, lion cinquante fix milie trois cents vingt– r on ne groŒtfoit point les plfties en dtux livres un fol quatre deniers, à quoi multipliant les articles de partages de la J 'on croyait que toutes ces rentes Ce mon.. rente. toient en cette année, il en feroit fjic La cinquieme, de faire des extraits fi- trois recettes; la premiere, de trois cents deles de tous les debets de quitt:lnce & foixante mille fix cents trente-fix livres de clair qui pouvoient être fous les com- dix-neuf fols quatre deniers; la feconde.l ptêS des payeurs. de trois cents quarante -neuf mille huit La Gxieme , d'examiner & vérifier ce cents quatre-vingt-dix-neuflivres dix-fepe qu'ils avaient employé dans leurs com- fols; la troifieme, de trois cents cua– pres J 10. pour leurs façons de comptes, rJnte-cinq mille fept cents quatre-vÎl~gt .. 2. o . pour leurs gages, ,p. pour les épices cinq livres cinq (ols. de la chambre) pour connol'tre s'ils ""l'en La premiere partie ell pour payer les. avoient pOiilt employé au-delà de ce qui rentes des conflitutions faites; [avoir, leur étoit taxé. celles de cent mille livres en 1 562. de La feptieme , d'examiner les quartiers deux cents mille livres en la même an– qui avolent été ouverts à l'hôtel-de-ville, née 1,62. & en 1 )6,. de foixante-feize particuliérement depuis l'année 1 6 ~ 9. m~lIe livres en 1 )6+ & de vingt-cinq pour connoÎtre fi le Clergé n'en avoit mIlle livres cn 1 )6,. pas plus payé qu'il n'en avoit été ou- La feconde partie en pour payer les Vert. conflitutions des rentes faires ; fa voir ~ La huitieme, d'examiner & vérifier tout de foixante mille livres en 1 )64- vingt ce qui avait été retranché des fonds que mille livres) faifant partie de celle con[– ron avoit dû payer à l'hôtel-de·ville de tituée en 1,,7. de cent mille livres ell Pa-rir, & ce qui en effet devait être payé, 1,68. de foixante-quinze mille livres en afin de voir fi l'on y portoit plus de fonds la même année 1 )68. de cent mille li– que l'on ne devoit pas. "res en 1 )70. & 71. de trente mille li-- C'eil fur cet ordre, 1\1efTeigneurs, que vres en la même année 1 f7I. & douze. chacun de nous a travaillé, pour con- mille livres des années 15'80. 8,. & 84- Commer l'affaire qui dure depuis tant La troifieme partie en pour payer les· d'années. conflitutions de cinquante mille livtes Mais avant que de vous dire le rene en 1 )66. de cinquante-huit mille troi~ de la procédure, il en bon de vous faire cents trente-trois livres fix fols huit de.. <>bferver , Mefièigneurs, par qui les ren- niers, con1lituées dans les années 1,67- tes ont été payées depuis leur création & 1 f68. trente- trois mille livres, fai– jufqu'à préfent, afin que vous connoif- [ant partie de celles confiiruées en 1,67. ne,!- les parties contre qui nous avons de cent mille livres, conHituées en 1,72. agi. & 1 f7'. & des cent cinquante mille li-- . Depuis l'année 1 )62. jurqu'en 1,94. vres des années 1 f7,· 1 )74· & 1 ,7f~ les rentes ont été payées par vos rece- Le receveur & payeur de la premiere veur,1\ généraux & les receveurs de J'h8- partie eil M. Paul de la Barre; celui de tel-de-ville de Paris, qui ont été les Ja feconde partie en M. Denys 1\1arfol.. lieurs Marteau, Marcel & de Vigny. lier; & celui de la troifieme partie e1t En J'année 1 ;94, le Roi créa deux re- M. Louis le B.œuf. ceveurs & payeurs de ces rentes pré- D'abord que l'arrêt du premier Cep· tendues affignées fur le Clergé; favoir, tembre 1670. fut fignifi~ à ces mefiieurs un ancien & un alternatif, & ces ·offi- les payeurs des rentes, ils recherche– ces furent remplis fucceffivement par rent les moyensd'évirer le coup qu'ils meffieurs de Seve & Martin, & enfuite craignoient ~ & d'éluder, comme mer .. par meffieurs de la Barre, freres. fieurs Martin & de la Barre avoient faie En l'année 16; 6. le Roi, par fan édit depuis un fi gra~~ nom.bre d'années. du mois de mars, a fupprimé ces an- de reiHtuer ce qu Ils avalent entre leurs cÎens offices, & en a créé neuf, leC- mains appartenant au Clergé; }'un de qtlelsneuf font poffédés par trois per.. leurs principaux moyens fut de faire re– l'onnes différentes; lX il a ordonné par tirer des archives de la chambre dea$ l' ~me rIII. V v y e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)