Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~l C ; 7' Ral'l'prt de M. eheron -t~n(erntlnt' [el fefUeJ 'r 03 _ ,.tout ce que. l'on cherchoit depuis fi la création defd. rentes ,jurques & com~ long - temps ~. il falloit mettre quelque pris l'année 16 fO. en préfence' des agens 'cIaufe' dans le contrat co~cernant ~ette gén~raux du C;:lergé! ou de, ceux qui aff ~i.re , & en effet on y mit celle-ct. Et ferol~nt commlS par 1 atfemblee; & qu'~ "d'autant que les ,receveurs &. payeurs, des cet effet les comptes ~ liatfes d'acquits renusôtent l';l éonnoiffance d~ celles qui font rapponés .p~r, les payeurs , ~'énoncés 4mortÎes ou vacantes, parce que dans IN dans leurs comptes, feroient repréfentés ~ompusqu'il.r rendent ~ ils font la dép~nfe parles gardes, des livres de ti chambre' ~ de ces rentes ~ fi tlles leurfon~ allouées fi & les payeurs des reInes tenus de' rap. paJfùs fous dchets de qu.ittances ~ meffieurs porter un mois après la fignification de les commiffaires du Roi ~ au nom de Sa l'arrêt, pardevant les luêmes auditeurs Majeflé, confentent fi accordent que les de- l'édit de création, lettres de provîfions : n~ers du.s ~ar. les rec~veurs fi payeu~$, de &. autres titres, concernant l~ propriété ce~ rentes, foze"tpf'yes au rece.veur gentral de l,eurs offices:, gages. & dl'oas y attri– !i{l. ,'Clergé ,:{ur.les quittances duquel les par- bues, enfemble les, doubles de leurs tles ~tn~ts 'en fo~ffrqrzce feront déchargées, comptes, & le~ noms de ceux à qui les j(uis que /es 'receveùrs &. pajeurs les puiJfent rentes avoient été vendues ~ confiituées r,etenir flu.s prétexte de gages non payés ou ou acquifes, pour du tout être dreLf~ retranchés; fi qu.' à cet effet S. M. nom- procès-verbal, icelui vu & rapporté aux mera des commijJàires ~ tant de Jon confeil, commiffaires nommés par l'arrêt du 17- gue de la chamhre des compus ~ pour faire feptembre 1668. être ordonné par S. M; la vérification defdites parties j fi à cet ce qu'il appartiendroit. ~ffet feront le~comptù' communiqués aux Enfuite ayant eu l'honneur d'être un ~gens généraux du Clergé , pour raifon de des cornqJis par l'affemblée pou~ l'exé– quoi feront fourn,is toutes déclarations & cution de cet- arrê~, on le _ fit lignifier Drrêts 9uifei-ont fur ce nécejJàires. ; aux ,1ieurs d~ la Blrre, MarfolIie~ & le En conféquence de ce contrat, meC- Bœuf, & monfieur Froment & mOl COIn– fieurs les agens généraux en l'année 1668. mençâmes à travailler ,avec meffieurs les firent nommer pour commiffaires mef- auditeurs, & pour le faire avec ordre, lieurs d'Aligre & Hotman, confeillers nous eilimâmes qu'il y avoit fept ou huit ~'état ; & il fut enjoint par cet arrêt aux chofes à obferver. payeurs des rentes de rapporter leurs La premiere, de rechercher & exa-– doubles de comptes pardevant ces mef- tniner au vrai toutes les rentes rachetées fleurs, les commiffaires Eour vérifier les & amorties , & voir fi ces retranche.. parties en fouffrance. Cette procédure mens en étoient faits, croyant bien que J)e réuffit pas plus que les autres. fi l'on n'avoit pas retranché tout ce qui Enfin, en l'année 1670' pluf~urs per- avoit été amorti, les deniers pour en -ronnes ayant donné divers avis fur ces payer les arrerages avoient été fournis à rentes, quelques - uns même ayant pro- l'ordinaire par le receveur général du p~fé, comme. en l'aLfemblée de 16 f f. de Clergé, & qu'ainG les payeurs av?ient fane un forfait pour cent mille livres, ce fonds entre leurs maJns, ou bIen fi à la charge de garantie, on trouva que les receveurs du Clergé ne l'avoient pas le moyen Je plus prompt & le plus ex- fourni, ces deniers étoient reilés entre pédient étoit d'obtenir un arrêt pour leurs mains. faire des extraits de toutes les rentes La reconde, d'obCerver fur les comp– amorties & vacantes, & de tous les de- tes des payeurs s'ils faifoient bonne re– b~ts de quittances & de clair. A cette cette, & pour cela nous avons fait un :6n, l'aLfemblée préfenta requête au Roi, extrait de tous les comptes du Clergé, & fur l'expofé de fa requête, & le rap" & des quittances que les payeurs des ren– port de monfieur ,Colbert, le Roi or.. tes ont fournies aux receveurs généraux donna que par les fieurs Gobelin & Bou- depuis l'année 1 f8o. tard, auditeurs en la chambre des comp- La troifieme , de vérifier fi toutes les tes de Paris, il ferait fait des extraits & parties des rentes que les receveurs gé– vérifications de toutes les rentes, des néraux rapportent en dépenfe, étoient arr~rages , des dcbets de quittances & de véritablement payées. claIr non demandés & réclamés depuis La quatlieme ~ de vérifier fi dans la , divi1ioa e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)