Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

I~; ; Rapport de N. Cheron. .concernant. leI r.e12teJ 10 3 ~ l~ Roi ;: a.~· ~'e,n à. \lrai dire J le ~o! (9 utre ~~s denjers. J il ya encore ce ut. q\Û en.etl tenu. I:-~s autres ren~e:s op~ e;;te qUI. prOv.lennçnt .. 4çs debe.ts de clair '" amortIes des d~nl~rs du Cle~g~ revenan~, 4,es debets de quIttances, & d'autres, b9ris' dalls ·la. recette gén.é.r,ale; d'au~rç~ e~ets. Ces Idep~ts de :dair fon't, les de..... ~p-t été , m.ot: tles ~r lçs dl?~efes part1~u;- n.1:'71"S dont les. payeurs. & les' compta'" hers.;. d a~tr_:~ en&n ont c~~ retranc!tt:~s hIes. f~ trouv~nt redevable~. par )e finü~ pa~ ~e ROl.tnem~.pour certa~ne~ confide- de leurs comptes, leurs recettes excé.... ratiqns. Or tous le~ denie~s pravena~s daot leurs dépen(es. Ces debets de quit... de ces re~tes rachetees , dOl,:ent revemr ta~ces, font les deniers non payés ~ au Cle~ge, &; le fonds .en do!t 4~~e~rer & dont les payeurs ne rapportant point.. 4ans l~ t.:<;çette gét:a~ra1e~. . . (. de quittances en rendant leurs çomptes, . L~ fec~qd~, obf~rva~o~ ef! , q~.l'~l. y a on met ·en apon~lle fur l'article, doit p) pfifu.rs ge~res de. yaCéJl1ces .de ces rentes, quiu'lnce. Les deniers· provenans 'd'au~ ~ c·dl: ~c; :.que l'on. ~ expliq~é par ces t~es .effets ~ font ceux qui peuvent rev'e– I\lP~~. 4e vacantes· par aubai.n~s" déshé- nir de dépe.nfe non due, que les payeurs' rences , bâ~ardifes , forfaitur~s ou autre- emploient dans leurs comptes, comme ment. Je crois, Meffeign~urs ,-qu'il n'eft quand ils prennent pour la façon de pas néce{faire d'expliquer fort au long leurs comptes ,. pour leurs gages, pour ces genres de v~cances ; car tout J~ Iç:s épices de la. chambre, plus q':!'il ,n~, 11londe fait qu'un bien vaEant .par au~"i-:. leur dl:· ,taxé, & qu'il ne leur en doit nes, eft le bien d'un étranger qq'jl a pu reveni~. a.èqu~rir, & qui n'a point 4'héritiers Sur c~s· debets de quittances ~ il fa~~t lç"giti~esen Francje.. U Il . ?ien v:cJnt pa~ enc?re obferv~r d'où }~~ peuvent p~?~, batardlfe , en le bIen d un batard qUI venJr,& favoIr ; premlerement , qu Ils meurt fans enfa~s. légitimes , pu fans proviennent [ouvent de ce qu~il y a di(po(er par teHament de rés biens. Un des particuliers qui laiffent entre les bjen yacant par déshérence, eH le bien mains des payeurs leurs parties de ren– d:un;hommeq~i meurt fans avoir aucuns tes J & ne les reçoivent pas touS les ans; hér:itiers & fans faire de teilament. Ainfi f~condement ~ de ce que fouvent il y a le d~oit- d'aubaine , dl:. fuccéderà l'é- des faifies & arrêts de ces parties de tranger ;, droit de bâtardif~, dl fuçcé- ,~ntes, & jufqu'à, ce que les faifies & dçr au bâtard; le droit de déshérençe J atrêts foient levés, les deniers faifis de.. eft fuccéder à cèlui qui meurt & n'a ni meurent entre les mains des payeurs; héritier, ni légataire pour recueillir fa troifiémement, de ce que fouvent les Cucceif1c:>n. Un bien vacant par forfai- perfonnes qui viennent à une (ucceffio[1 t~lre J en le bien d'un homme dont le n'ont pas connoiffance des rentes qui crim~ emporte confiféation , ou pour font dues il la fucceffion; & ~nfin ces l~uel les biens font confi(quésr debets de quittances proviennent des -,Je ne m'arreterai pas J Melfeignellrs, rentes am'orties vacantes non récla– à./eçhercher, n.iexpliquer à qui appar- mées & abandonné,es ;.& ce ~ont les tiennent tous ces droits, fi c>e1l au deniers de celles-la qUI appartIennent Roi, fi c'en au feigneur haut-jl.lilicier J au Clergé. croyant toutes ces quenions vaines & Voilà, Melfeigneurs J en abrégé toU– inutiles dans ce rapport, où il fuffit de tes les efpeces de deniers qui reviennent V()US, faire voir que les. deni~rs prove- au Clergé des fonds & des ~rrerages de naos de ces rentes vacantes dans les cas ces rentes. ~e je viens de. dire ~ appartiennent au Je ne puis l'as finir cet article J fans Çlergé par to.us ces çontrats. vous dire, Meffeigneurs, 9u> enc~>re que La troifieme obfervation eft, que par tous ces droits & ces denIers (OIent en-– ces mots de vacances autrement, l'on tiérement acquis au Clergé par ce~ con~ entend toutes les parties de rentes non trats, néanmoins l'on a voulu Il y a demandées, & non réclamées depuis un long - temps , & particuliérement d!s tr~s - grarid nombre d'années, enforte l'année 1637. les contefler aU Clerge; qu'on ne (air plus à qui appartiennent fi. bien que dès ce temps-là il y eut des ces rentes, & font pour l'ordinaire tirées gens de parti J lefquels prétendan~ que en blan, dans les comptes des payeurs.. tout ce qui étoit vacant par aubatnes ... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)