Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

• 43 De$ "Affimhlée,r générales." 44 ciers doivent contribuer de leurs biens ait été, trouvé en f.a~te ~otabIe, d'y en à fecourir le Roi & l'état, Sa Majefté de- pouvoIr mettre, & e,tabltr un autre; ~ mandoit quelque alliilance, ils ne pour- qu'aux a~emblee, dec~nnaI~s, qua~d Il ront y conCentir en aucune façon 'Pour fera queihon de la contInuation dudlt re– leCdits bén~ficiers dont ils feront procu- ceveur, qu'il fau,dra qu'elle fe, faffe pa~ reurs, au préjudice de leurCdites prOCl1- plus des deux tIers des prOVInces qUI rations; & pour le fuire, feront obligés opineront, & que le tiers y répugn~nt cl' en avertir les provinces, & d'obtenir ou s'y oppofant, pourra empêcher ladIte de nouvea.ux pouvoirs. continuation. XIX. Qlle les aiTemblées décennales auront toujours pouvoir fur les atfemblées des comptes, d'examiner fi en l'audition defd. comptes & parties allouées, les régle– mens auront été obfervés de point en point, & particuliérement fi aucunes dé– charges auront été allouées hors les cas de fpoliation, intervedion & non jouitfance; & fi aucuns intérêts auront été paŒés & alloués au receveur géné– ral du Clergé Cur aucuns deniers de fa recette, tant de ceux detlinés pour le f aiement des rentes à l'hôtel de ville de )ads & ToulouCe, en l'acquit du Roi & décharge du Clergé, qu'autres reHans en fes mains pour l'amortitfernent du fort principal deCdites rentes; étant fait dé .. fcnCes audit receveur général d'employer aucuns intérêts dans fes comptes, ni au– cune partie en vertu d'arrêt du confeil , pour quelque cauCe que ce [oit ou puiife ~tre , à peine du quadruple. x x. Que ft néanmoins, pOUf quelque conÎl· dératioll urgente, & qui n'auroit pu être prévue par l'aiTemblée lors préCente il étoit nécetfaire p~r commun vœu &: confelltement d'accorder quelque choCe a11 préjudice deCdits réglemens faits & autoriCés; il faudra que la délibération fait auffi priCe p~1r le conCentement uni– verCel de toutes les provinces, enforte qu'une fcuJe y répugnant, elle puiffe em– pêcher ladite délibération. x X 1. Qu'il ne fera permis ~ux alfemblées des comptes de recevoir la démiffion du re– cevel1r général, en 'faveur de quelque perfonne que ce foit , mais feulement s'il a clélinqué au fait de fa charge J & qu'il x XII. Ceux qui auront à faire proporer quel– que chofe èfdites aifemblées, foit dépu" tl§ ou non députés, & pour affaire fpi– .rituelle ou temporelle, s'adrefferont aux fleurs préfidens & promoteurs, & n'en fera l'ouverture & propofition faite que par lefdits promoteurs, pour éviter toute confufion, lefquels feront tenus avant que d'en faire l'ouverture, d'en conférer avec lefdits fieurs préfidens, du moins fi elles font tant foit peu de conféquence. Et feront pour cet effet lefdits fieurs promoteurs faifts de toutes commiffions, afin d'en avoir communication , pour' dire leurs avis de toutes les affaires, & prendre leurs conclufions à l'avantage & bien général du Clergé. XXIII.. Les taxes de mefiÎeurs les archev~que! feront de vingt-fept livres par jour, des évêques vingt-quatre livres, abbés, di– gnités & autres députés quinze livres, tous lefquels pourront fe contenter de moins, fi bon leur femble, pour le fou· lagement des provinces. x XIV. Les afTemblées pour l'audition des comptes ne pourront durer plus de trois mois, les décennales plus de fix mois, en ce non compris le voyage & retour defdits députés. Et fi pour quelque caufe que ce foit , lefdites affemblées étoient prolongées plus long-temps) lefdits dépu– tés, ledit temps palfé, féiourneront à. leurs dépens & ne pourront prendre au– cune taxe dans leurs provinces, à caufe de ladite prolongation, Cous quelque cau– fe., c~nfidél·ation & prétexte que ce pUlffe etre, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)