Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

j ()19 'Rapport de M. Cheron concernant les rentes' t 0; a choifÎr pour pay~r' c~s rentes & ~n ~c- bre .eccléfiaftiqu,e ~es état$ généraux de quitter le Clerge; :unfi le Clerge n en BloIs. du 22. fevner 1 f77. fit une pro– en plus tenu. teilatlon contre tous les contrats dont je Une obferv;ttion encore à faire fur ce viens de vous parler. f.ujet dl , que dans ralfemblée de l,8o. Cet aéte eft authentique; & ce qui on croyait fi bien le Clergé libre des donna fujet à raffemblée de le faire conHitutions faites depuis 1,62. jufques fut l'examen particulier de tous ces con: en 1,66. que l'on parlo·it feulement de trats: car dans cet examen l'affemblée l'exécution des autres pofiérieurs. A la remarqua toutes ces nullités ~ & fur cela.' vérité on les fit remettre par après J mais défavoua tous ces COr.i:rats. ce fut par furprife'. Cette alfemblée de Melun ne fe con- Les contrats de conftitutions faites tenta pas de cet aéte , mais en fit un au– en 1,66. pour racheter les biens aliénés J tre que vous avez dans vos archives & ont été auai entiérement acquittés; cha- dans vos mémoires. l)ans cet atte, il que diocefe [e rédiI?a .de ces ali~nations fe~ble ,q~e l:aif~mblée confirme tout ce faites par les commtffalIes du ROI; vous qUI a ete faIt avant cette 1)67- p. u-ce en avez; Metreigneurs J les comptes des qu'elle ne parIe point des contrats faits receveurs particuliers des diocefes dans avant cette année ; néanmoÏ!ls il n' dl: vos archives, par conféquent le fonds pas vrai qu'elle le confirme; & {i elle ayant été fait & payé;) ces contrats ne n'en parle pas, c'efl: qu'elle les a tou– fubfiH:ent plus. jours cru acquitt~s. Et quant aux autres, Ceux qui ont été palfés depuis 1,67. elle croyait fi bien qu'ils étaient acquit– jufques en l'année 1 ~]o. ont été acquit- tés, qu'elle offrit & demanda de venir à tés, parce que le Çlergé a impofé & compte avec Yhôtcl-de-ville de P~lris : à levé fur lui tant le fonds que les arrera- ]a vérité meŒeurs de la ville de Paris ges de la rente de fix cents trente mille firent des proteUations contraires à cel– livres pendant les dix ans portés par le les du Clergé fur la validité de ces con.. contrat de l'JfTemblée I,67. nous en trats; mais ils ne voulurent jamais en– avons, Meffeigneurs, trouvé les comptes trer dans la difcuffion , accepter les of· de ces années reç'l1s par les fieurs 11ar- fres du Clergé, n'y venir à compte. teau, Marcel, & de Vigny, dans les Cette alfemblée fit tout ce qu'elle put 2rchives dt la chambre des comptes, qui pour en venir à cette difcuffion & à ce font en dépôt dans le grand couvent des compte, & pourfuivit vigollreu(ement la Jacobins de Paris. décharge de tous ces contrats, dem4n- Les contrats faits en l,70. fous pré- dant même au Roi des juges non fufpetls texte de la bulle du Pape Pie V. font pour juger la validité àù invalidité des auffi acquittés: car contlamment ron a confiitutions, & les paiemens que le fait les aliénations des fonds pour payer Clergé en avait fait.s : m2is le Roi ne cette fubvention au Roi; vous en avez J trouva pas pour lors à propos de leur Melfeigneurs , les comptes du fieur 1viar- accorder leur requête: au contraire, il cel, pour lors rece\'eur du Clergé. leur demanda la continuation de ces fe- Enfin le contrat pafTé en 1,74- pour cours; fi bien que fur les infrances du le paiement des troupes étrangeres en Roi, raffemblée s'obligeJ d'irnpo[er la auffi acquitté : cela fe voit par les con- [omme de treize cents mille livres fur tmts de 168o. 86. & 96 . car par ces con- tous les dioce[es. Premiércment, pour trats il paraît que rOll a impofé deux payer douze cents fix mille trois cents cents mille écus pour acquitter le Roi vingt- deux livres douze fols de rente ~ des parties prétendues par monneur & qu'ils crurent être dues à l'hôtel- de-ville madame de Nemours, par Alvaro 1\1:1in- de Paris & de T ouloufe, en ce compris dais, Portugais, & autres J pour les de- les gages des receveurs de ces villes. niers qu'ils avaient avancés au paiement Secondement, pour acquitter & rem- de c~s troupes. . bourfer le fort principal de ces rentes. C"eH [ans doute, Meffclgneurs ,fur Les rentéS de l'hôtel-de· vHle de Tou· ce's fondemens que l'alTemblée de Melun loufe étaient, comme elles (ont encore, le 2 I. (eptembre 1,79. ratifiant la pro- de quatre mille livres; par conféquent te1tation & le ferment fait par la cham- l'affemblée de Melun Cl'ut qu'il y en avait e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)