Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J·ol1 pr/tendues affignées for le Clergé... 101& Il eft vrai que ron a voulu autorirer qui s'exécutoit aétueUement , & quLa.; cétte ali~nation par la bulle du Pape du' été par le Clergé confomt;l!l~ de b.o.nne' 17. oélobre 15 64- mais ron ne peut pas foi. Les domaines J aides,'& gabelIés: . dire que cette bulle autorife ces: deux, ét?ien~ engagés pour fix centsrrènte contrats de 1 )66. : mIlle ltvres de rente J rachetable de fept· Pour le concevoir, il n·y a qu'à: lire la millons cinq cents foixante mille cin– bulle. Dans r expofé il en dit, que le quante-fix livres feize fols hui:t deniers;. Roi lui-même reconnaît la nullité de fan or l'impofition étoic-,faite· fur le Clergé édit & de fan aliénation, & en outre, pour dix ans de la rente' & du fonds, que les commilraires ·~voient vendu le a1hfÎ q~e le Clergé en 1 S67~ l'avo:it pro.., p, 1.us ~eau & le/l~luso,util~ bien de r égl.ife, n;is; par conC~quent il ne faHQi~ point raVolent donne à va prIX, & en aValent, d autres contrats, & en ayant faIt .pOUr vendu pour plus de cent mille écus: [ur Il même caüfe, la. nullité en dt toute cet expofé , le Pape donne pouvoir aux: évidente. commiffaires exécuteurs de fa bulle de La· cinquieme efpece de ces contrats confirmer cette aliénation, & de faire eft compafée de ceux faits en l'année v~ndre les moindres biens & les moins 1570. 'par meilleurs les cardinaux· & au– utiles aux égliCes pour racheter les plus tres deputés du S. Siege. Ces contrats utiles. Il en donc évident que le Pape paroiffent d>abordjufl:es & validés', parce.. ne confirme pas ces connitutions; mais que le Pape Pie V~ par Ces buIlts en; il veut feulement que le Clergé vende avait permis une aliénation : & ainfi. de fes fonds pour racheter les autres. il femble que ces commiŒaires ayent pu La quatrieme efpece des contrats eft faire une conHitution au lieu d'une alié-: c:;ompofée de ceu~ pllfés dans les années nation. Or cela n'eH pourtant pas vrai: 1567. & 1568. Il n'y a qu'à examiner la car fi ces commiifaires ne pouvaient pas" qualité des contraélans , la teneur des faire cette aliénation fans le cOl1fente– lettres que le Roi a données pour les ment de tout le Clergé, ils pouvoient confirmer, & 1:.1. caufe de ces contrats ~ encore moins faire une conHitution fans pour en connaître la nullité. le conrentement du Clergé. Les contratrans font plufieurs arche- La derniere efpece d~ ces contrats efl: vêques, évêques, ~ autres eccIéfiafii- de ceux palfés dans les années 1571. 7 2 • ques, qui nlont aucun pouvoir & au- & 74. La. même nullité fe trouve dans cun conCentement du Clergé. A la vérité, ces derniers comme dans les premiers ~ dans quelques-uns de ces contrats on y étant certain que ceux qui les avaient. trouve des eccléfiailiques de toutes les faits nlavoient aucun pouvoir. provinces; mais il ne fuffit pas pour la La feconde obfervar.Ïon à faire fur ces ~ validité de ces contrats d'avoir ramalfé contrats, en qu'ils [ont tous acquit... toutes fortes de perfonnes qui fe trou- tés, & en voici les preuves. voient à Paris des provinces du royau- Tous les contrats palfés jufques en me; mais il fallait nécelfairement que 1 f66. ont été acquittés au moyen de la. tous les contraétans eu{fent un pouvoir levée & du pliement des [eize cents mille légitime. livres, promiCes au Roi par le contrat Les lettres patentes du Roi Charles de Poilfy ; les preuves en (ont dans les IX. des 2. novembre & 18. décembre comptes qui fe trouvent en la chambre. 1 r67. enrégiihées au parlement de Pa- En outre, il eH confiant que le Roi ris, font auai une preuve convainquante par le contrat du 22. novembre 1,67' en de cette nullité:J parce qu'elles portent conféquence de la promeffe faîte par le que le Roi veut que ces contrats [oient Clergé à l'hôtel-de-ville de Paris pour exécutés comme s'ils avaient été faits dix ans, de payer les rentes & le fonds par tout le Clergé afIemblé , & avec pour lequel les domaines & les gabel.. tous les pouvoirs néceffaires. les étaient engagés, promet & s'oblige La caufe de ces contrats manifene en- d'acquitter toutes les confiitutions faites core leur nullité; c'eil J dit-on, pour ra- fur les biens du Clergé depuis 1,62. cheter les domaines, aides, & gabelles jufques en 1,67 0 fi bien même qu>il cede du Roi: or il ne falloityas d'autre con- pour cela à l'hôtel - de - ville de P:uis trat que celui fait en l'aifemblée de 1566. "lies de fes fermes que la vi Ile voudta. 'f t t jj e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)