Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t'01 r , Rappott. de Mo ClztytJn peut' St doit avoir du ~onds .& d~s arre- généraux & ceux dénommés' dans ées rages .de ces rentes." . . , contrats : Or il 'eft confiant que toutes 'Pourbien connoltre la nulIIte de ces ces J1erfo~nes n'a~o!en.t au/cun p~uv~r contrats, il en faut diilinguer de quatre du Clerge; ce qUi et.Olt neanmOln.s ne~ cfpeces. . celTaire pour e'ngager le Clergé. .La premiere efpece ,en le contra.t ~e . C~tte nul}ité f~t reconnu~ par les p.ar " Pc?îtry; mais ~omtne ',e, vo~s en,:~l, Cl- tlculIers qUJ 'aValent donne 'leur 3rgen~ devant montre la nulllte, Je ne' m ar- pour: avoir .uné rente: c'eft ce qUI les fit rçte pas. encore à vous la r~prérenter. cri-er ,: & demanderent là fureté de leurs' La' f~onde efpece de ces contrats rentes: pour. les appairer, .l'on voulut (ont ceux des conilitutions faites avant couvrir çetteJ1ulliié par les lettres pa.. rannée IJ66. en vertu des feules lettres tentes du Roi du 23, oétobr~ de la même du Roi Charles IX. anné,e ,. par lërquelle's Sa Majdlé c.onfir- . L'on·t:onvjept précirément de tous ces ma-n~' {es précédentes lettres-, autorife Cbnrrats:" car 'conilamment il' paraît des tout· ce qui avoit été fair & géré par' le~~re$.pour quatre. conHitutions ; la pre- les fyndics gé.nér~ux ; déc;1are qu'il veut miere d~ c~nt mille livres; la feconde de &: entènâque 'toù,s les contrats foient .leux' cents mille livres; la troifieme de' auffi vahbles 'que 5' i Is avoient été faits roixante' fciz.e mille livres; la quatrieme par tout le Clergé de France en corps ~ d'e foixante mille livres: auffi n'y-a-t-il ou en vertu de toutes les procurations G\le ces quatre conflitutions qui fe mon- des provinces;.& pOUf plus grande fu-' tënt"'3 la fOI1)me de quane (ents trente- reté, ont fdit enrégiiherces contrats llxmille·livres· de 'rente, qui· paroiffent & ces lettres au parIéinènt de Paris le 2). darls les règitlies des 'p~yeurs ; lJlais riéan- aV'ril 1 S67' . moins il paraît dans les çontrats des atfem- ':C es précautions marquent plutôt la' blée"s de '1 s6j. & de 1 r8o. que l'on avoit nullité de ces contrats qu'ils ne les 'vali– en'vertu des feules 'lettres du Roi fait des dent, p~1rce qu'eUes font connaître qu'eI– conflitutÏons pour quatre cents qUJtre- les ont été faites par des perfonnes fans vingt,-quator:z.e mille livres de rente : ai~ft pouvoir ~ & qu'il n'y avait que tout le il· faudtoit qü'il y eût une conHitution' corps du C lergé ~ ou des procureurs en de cinq\latire-h\,l;Ît ' ll1 ilJ,e mIlle livres:l qui vertu d.e procur~ltjons exprelTes de toutes n~~,' poi'n~~té mire ~n ligne d~ compte', les provinces, qui auraient pu palfer ces ne fe trouvant (bns au(un rcgdlr~. contrats pour les valider. 'Or la nuJlité de çes contrats paroÎt' La èaufe & la fin de ces contrats efl: évjdente; premiérement, en ce qu'elle en' encore une forte preuve de nuUité : car fâite' fans aucune autorité légitime, & quelle étoit la caufe & h fin de ces fans' 'aucun confentemer.t du Clergé; fe- contrats? c'éto~t le rétrait d€ l'aliéna– condement, toutes ces conil:itutions ont tion faite par le feul édit du Roi Char– été· faites' fur un fonds qui étoit donné' les IX. du' mOls de mai l r6;. qui or– feulement pour un temps: car' quand bien donnait la vente & aliénation du tem– même le contrat de PoifTy ferait valable, porel de l'égli[e J pour trois centS mille il eil connant que les feize cents mille livres de rente & de revenu annuel. Le livrë(, fur quoi ces conflitutions ont été Clergé n'avait nullement con[enti à cette faites, avaient été accordées au Roi feu- aliénation:l & elle n'avoit été nullement Jement pour fix ans: ainfi l'on ne pou- faite dans les formes: de plus il fe trou– voit pas faire une conHitution perpétuelle voit que les comm;lTJires député~ par le fur un fond qui ne l'étoit pas ~ & le ren- Roi avoient vendu le meilleur bIen des dre exigible perpétuellement. églires :1 pour plus de cinq cents mi.1 1e.· La feconde efpece des contrats eil la livres de rente ~ ainfi c'étoit au ROI à confiitution decinql1ante mille livres, & réparer ce dommage en aboljlfa~t ce~ de vingt-cinq mille livres, faite en J'an- conftitutions, .ou l{!os rachetant de tes de– née 1566. pour retirer les biens aliénés niers. Cette vérité efl: fi confhnte, que de l'églife. Sa Majeflé le reconnoÎt; ou quoi que Ces deux contrats portent 'dans la ce foit , fes commifTaires l'avouent par feule qualité des contraébns leur nullité. le contrat de J 5 67. & prom.ettent d'en Il~ font feulement palfés par les fyndics acquitter le Clergé. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)