Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

101 [ Rapport de M. Clzeron.J conCertulnt [eJ rentes I01!. lefquelles obligerent le Roi de permettre en la même année 1 r67. il fut encore une affemblée générale. paffé entre les Cyndics généraux du Clergé Cette affemblée étant formée, fitcon- deux contrats de contlitution, l'un de noÎtre au Roi que le Clergé avoit payé cinquante-trois mille livres de rente Be entiérement tout ce qu'il avoit promis, rautre de cinquante-huit mille trois c~nts & lui repréCenta toutes les aliénations trente-trois livres, en laquelle confhtu– confidérables qui avoient été faites; & tion en compris la vente de vingt- trois S. M. entrant en confidératÏon de ces mille tant de livres faite à madame d'Hec.. vérités, par des lettres du 18. ottobre tot, veuve de meffire Charles de Cotfé. 1567. regithées au parlement de Paris le comte de Briffac , pour trois cents mille 2.2. du même mois, révoqua ces com- livres de principal. millions qui avaient été données. En l'année 1 ;68. le Roi fit expofer Mais comme le Roi fit repréfenter à aux prélats qui étaient proches de Ca fatremblée le mauvais état de Ces affaires, perfonne, & aux mêmes fyndics géné· cauCé par les troubles arrivés pour la re- raux du Clergé, tout ce qui s'était patTé li 9 ion , & les guerres qu'il avoit été obli- pour pacifier les troubles de la religion. ge de foutenir contre les ennemis, tant depuis le commencement de fon regne pour faire lever le fiege de Paris, que jufqu'en cette année; & comme il avoit depuis la levée de ce fiege , à caufe de été contraint, & étoit encore obligé d'en– quoi il avoit été obligé d'aliéner d'abon- tretenir grand nombre de troupes fur dant fes domaines, aides & gabelles, toutes les frontieres & dans le royaume. & que d'ailleurs le Clergé avoit promis particuliérement dans les pays où les hé4 de racquitter de fix cents trente mille li- rétiques avaient fait le plus de ravages, vres de rente, & d'en payer dans dix ans afin de maintenir les rebelles dans leurs le fort principal, montant à ces Cept mil- devoirs, empêcher le progrès de l'hé– lions cinq cents foixante mille cinquante- réfie ~ & conferver la religion; à cauCe ,-fix livres, il demanda l'exécution de ces de quoi le Pape Pie V. avoit permis d'a.. promelfes ; & pour obliger le Clergé de liéner pour cent mille livres des biens lui accarder fa demande, il promit de eccléfianiques, ce qui devait au plutôt racheter toutes les conflitlltions qui être exécuté. avoient été faites, tant en venu de Ces Sur cela, le 12. janvier 1 f68. meffei– lettres depuis 1562. jufqu'en 1566. & en- gneurs les archevêques de Sens, de Bor"" core les rentes conilituées depuis l'année deaux & d'Embrun, metreigneurs les évê- 1566. & pour Cureté de Cl parole & de Ca ques de Paris, de Périgueux, d'Avran– promeffe, il permit à meffieurs les pré- ches, de Laon, de Meaux, & plufieurs vôt des marchands & échevins de la ville autres prélats & eccléfiailiques des pro.. de Paris de prendre & retenir celle des vinees, avec les Cyndics généraux du fermes générales que bon leur Cemble- Clergé, firent un contrat de conHitution roit, juCqu'à la concurrence des Commes de Coixante-quinze mille livres, & un au-, à quoi Ce montaient ces conil:itutions & tre de cent mille livres. ces rentes_ Les affaires de l'églife ~ de ]a religion Sur ces promeff"es & ces paroles, raC- & de l'état, obligerent encore le Roi de (emblée fit un contrat avec la ville de recourir au Pape Pie V. lequel par deu" Paris, par lequel le Clergé s'obligea de bulles, rune du premier août, & l'autre payer ces fix cents trente mille livres de du 2.9. novembre de cette mêll~e année rent: ' & ~'en acquitter le Cort principal 15 6 8. permitd'aliénerpourcentctnqua~~e en dJX annees, aux clauCes ~ charges, & mille livres de rente du temporel de 1 ~4 conditions portées par les lettres du Roi glire: par rune, il avait commis monfel– du 1 f. oélobre de la même année 1 r67. gneur le cardinal de Bourbon, archevê– qui ront, Meffeigneurs , dans vos archi- que de Rouen; les évêques de Conade. ves & dans vos mémoires; lerquelles let- & Gayaffe, nonces en France;.& par tres furent enrégifirées , comme je viens l'autre, il avait commis meffelgneurs de vous dire, 3U parlement de Paris, les cardinaux de Lorraine, ar(hev~­ dans le même mois d'ottobre. que de Rheims; de Bourbon, archeve.. Quoique ce contrat dût Cufhre à toutce que de Rouen; & de Pellevé J archevê– ~ue le Roi avoit demandé ~ néanmoins que de Sens. Ces e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)