Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 Cl 7 Rapport de M. Chero1l" concernant les rentes 1 0 1 S à Poiffy entre le Roi & les députés du d'acquitte~ le ~oi des r,entes ~ues à plu– Clergé le vingt-u~ 0B:0bre 1 f6 1. & re: ~e~rs partlc~1ters par ?a ,M~Jené, donc Jnetcre en votre memoire le contrat paffe 1 hotei-de-vIlle de Pans etoIt chargé, & le vingt-deux novembre 1 f 67· entre les pour le[quelles on avoit aliéné les do– députés de l'affemblée générale du Cler- maines, les aides , & les gabelles: gé, & melIieurs les prévôt de marchands ainfi ceux de cette affemblée s' obligerent & échevins de la ville de Paris. de remettre le Roi en la polfefiion de Il eil vrai, Meffeigneurs , que l'on ne fes domaines, aides & gabelles, four– devroit plus parler de ces deux contrats, nir & payer pour ce [ujet dans di" ayant été entiérement acquittés; néan- ans, fept millions cinq cents foixante moins je les remets encore [ur ce bureau, mille cinquante fix livres feize fols huit parce qu'ils ont commencé & fervi de deniers; & encore de payer les arre– fondement ou de prétexte pour (réer & rages des rentes conilituées fur ces continuer les conilitutions de rentes dont domaines, aides & gabelles.) aufii– faurai l'honneur de vous parler dans ce bien que les gages du receveur de l'hô– rapport. tel-de-ville de Paris, & fatisfaire aux Vous favez, Meffeigneurs, qu'en autres frais. l'anné 15'60. Le Roi Charles IX. convo- Ce contrat était manifeilement nul; qua les états généraux de fan royaume f'remiérement, parce que l'affemblée de en la ville de Pantoi[e, & en même Poiffy était feulement pour le fait de temps fit faire une affemblée de quelques- la religion, & les députés qui étaient uns des premiers du Clergé en la ville à cette affemblée, n'avaient aucun de Poiffy , où par les ordres de Sa Ma- pouvoir de traiter des affaires tempo– jené fe trouverent meffeigneurs les car- relIes, & s'obliger à payer ces dettes dinaux de Tournon, d'Armagnac, de dn Roi. Secondement, parce que ces Bourbon, de Lorraine, de Châtillon, députés avaient donné plus que le & de Gui[e; meffeigneurs les archevê- Roi ne leur avoit demandé : car il ques de Bordeaux, de Tours, & d'Em- eil confiant que le Roi ne demandoit brun, trente-huit évêques, & quelques au Clergé que deux millions & demi, députés du fecond ordre qui étoient ve- & ils s'obligeoient d'en payer plus de nus aux états, des doéteurs en théalo- douze. gie, & en droit canon que le Roi avoit Néanmoins ce contrat nul a été le choifis. commencement des conilitutions de ren.. Cette affemblée avait été indiquée en tes que l'on paie encore aujourd'hui: car attendant un concile général que l'on le Roi par les ,lettres patentes du mois avoit demandé au Pape, & fut ouverte d'oétobre 1 f62. voulut que fur cette au mois de juillet 1 f60. Premiérement fomme de feize cents mille livres, l'on pour avirer à ce qui feroit propo[é dans conHituât des rentes pour cent mille ~e concile général; fecondement, pour livres. Voilà, Meffeigneurs , la premiere en attendant ce concile chercher les confl:itution de rente dont on commen– moyens ,de, ré,former les abus qui ,étaient ça de faire & p~ffer des .con:rats auX en la dl[clphne, & pour appaIrer les particuliers depU1s le 29. JanvIer 1 )62. troub~e~ qui s'étaient élevés fur le fait de jufqu'à la fin du mois de décembre en- la reltglon. fuivant. Dans ces états tenus à Pontoi[e, l'on Le Roi reconnut enfuite qu'il avait trai~a d'acqu!ttet les dettes d~l Roi} mais reçu peu de foulagement ~e cette conf– Ies etlts fe feplrer~nt ~a~s r.len ~alre. . titutÏon, parce que la plupart .de ceu.x Ceux du Clerge qUI etaIent a Podfy à qui Sa Majeilé devait, aValent pns ne s'étant pas encore féparés, le ~oi leur de ces rentes pour fe payer: c'e~ ~our­ envoya monfieur le duc de GUl[e, & quoi par de nouvelles lettres & un edIt du monfieur le connétable de ~.1ontmorenci, mois de février de la même année 1 )62. pour obtenir un fecours confidérable, & il ordonna encore une conilitution de il fut rérolu en cette affemblée que l'on deux cents mille livres dont les con– donneroit au Roi pendant fix ans, ,& trats furent paffés aux' particuliers ~e· en chaq.ue a.nnée, la fomme de felz.e puis le 8 mars 1,62. jufqu'au premier cents mdle hvres; & en outre on promit août 1 )6,. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)