Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

lOIS lOIt: RAPPORT FAIT PAR MONSIEUR CHERON da~s l'a(femblé~ gé?érale du C:lergé de France " convoquée en 1675- qUI concerne longine des anCiennes rentes pretendues ailio-nées fur le Clergé) celles qui font an1orties, & les debets des payel~s. XLI l 1. Extrait du procts-verhal de l'aJJem– hlee générûle du Clergé.) lenue en 167 5. dans la fe'ance du lundi 2 Ô. août du matin.) page If) 2. 6- foivantes. M Onfieur Cheron a pris le bureau pour rapporter l'affaire des rentes amorties;, & a dit: MESSEIGNE URS J L'affaire dont vous m'ordonnez de vous rendre compte en une des plus im– portantes, des plus difficiles, & des plus obfcures que vous ayez jamais eues pour le temporel de l'Eglife Gallicane. C'e1l: une des plus importantes) puifqu'il s'agit des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris prétendues affignées (ur le Clergé de France, qui font la caure préfente de l'impofition des décimes. C'e1l une des plus difficiles & des plus obfcures, puif– qu'elle a été depuis plus d'un fiecle com– me enfevelie dans b poul1iere de vos ar– chives, auffi- bien que dans ceux de la chambre des comptes & de l'hôtel·de– ville de Paris. Pour la connaître, il a fallu recher– cher & examiner un nombre prefque in– fini des regifhes, fouiller dans les études des notaires depuis l'année 1 f62. Y cher– cher des contrats qui n'avoient jamais été levés J & enfin pénétrer & découvrir tous les moyens dont les payeurs des r~n,tes s' ~toient fervis pour tenir la vé– rue captIVe, pour cacher à toutes les affemblées les deniers qui appartenaient au Clergé, & retenir avec opiniâtreté des fo~m~s confidé~ables que vos rece– veurs generaux devoIent avoir dans leurs recettes. J'avoue ~ Me!fejgneurs;, que pour vous faire paroÎtre ce que r on a trouvé dans cet abîme d'affaires) que l'on fonde & que ilon creu[e fans aucun fuccès dès l'année l ~8o. il eût fallu que melTei– gneurs les évêques de Marfeille & de ~1eaux) commiffaires députés par la derniere affemblée pour faire la pourfuite de . cet~e affaire) f~ffent ici, ayant de':' pUIS cmq ans donne tous leurs foins pour l'éclaircir & la faire réuffir à l'avantage du Clergé. . Je confetTe encore, Meffeigneurs:J qu'il eût été néceffaire que monfieur Froment, doyen de Luçon (avec qui j'a– vais eu l'honneur d'être commis par }'af– femblée derniere, afin de tr.availler à. cette affaire fous ces deux illuHres pré .. lats, & fous meffieurs les agens généraux du Clergé) fût en ce lieu pour faire ce rapport, étant beaucoup plus éclairéque moi, ayant demeuré très-long-temps en cette ville, & Y étant venu de Luçon exprès plufieurs fois pour ce travail, où il sldl appliqué avec beaucoup d'affi– duité, fans fe rebuter de la peine & de la dépenfe. _ Mais préfentement, MefTeigneurs; me trouvant en cette augufle aifemblée feul de ceux qui ont été commis en la ~ern~ere:l je vous ferai le détail le plus {~l~CJnt , ,J.e plus exaél:, ~ & le plus intel.. ltgtble qu 11 me fera pofltble, de l'origine des rentes de l'hôtel:de-ville de Paris prétendues allÏgnées fur le Cleroé ; de l~ nature & de la qualité des deni:rs que le Clergé doit avoir de revenant bon de ces rentes, de la procédure que l'on a tenue pour parvenir au recouvrement de ces deniers au profit du Clergé, & de la dé– couverte que l'on a faîte des fommes qui lui doivent revenir. L'origine de ces rentes. Pour connoÎtre au vrai l'origine de ces rentes, il .en néceLfaire, MeLfeigneurs. de vous faIre reffouvenir du contratpalfé e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)