Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

4 1 Des Affimhlées générales. 41 députés en icelles) contre lefquels il n'y point en point) en faire plainte à Saàits aura aucune oppofition, & qui feront Majefié, & demander des injonélione députés conformément à ce préfent ré- plus exprefi"es à ce que pour l'avenir tel– glement. Et qu'après lefdites procl1ra- les ordonnances) réglemens) édits & tiqns jugées ou lieu défigné pour la te- contrats ne foient négligés; & s'jls voient nue de ladite affemblée, la melle du que 1'opportunité du temps r~quiere d'a– Saint-Efprit y fera dite & célébrée, fi jouter ou diminuer auxd. cahiers, ils le commodément il fe peut faire, ou bien feront felon qu'ils aviferont être néce[– ailleurs, par un des prélats le plus qua- faire pour l'augmentation de l'honneur lifié qui fera lors en ladite alTemblée, à de Dieu & état eccléfiaflique. laquelle afliHeront tous les députés tant du premier que du fecond ordre, & Y recevront le faint Sacrement de r autel. Et la mcffe dite & leéture faite du pré– fent réglement, fera procédé à r éleétttHl des préfidens & officiers de ladite affem– blée, laquelle dépendra purement du choix qui en fera fait par les provinces, fans qu'aucL1n fe puifi"e attribuer la quali– té de préfident à caufe de fa dignité, ni de pourvoir aux charges & commiffions de ladite affemblée, fi ce n'eH par l'opi– nion des provinces; & qu' èrdites C0111- -!11iffions y fera toujours nommé & pour– vu en nombre égal du premier & f"t:– cond ordre. XIV. Après leéhlre fera faite du contrat fait avec le Roi, & de celui du receveur géné– ral, enfemble du préfent réglement, & des autres faits fur lefdits comptes; & tou· chant les penfions des miniihes conver– tis ; lefquels réglemens la pré fente affem" :blée a trouvé bons, les a approuvés & ratifiés, & ce afin que tous les réglemens foient exaétement gardés & obfervés par lefdits fleurs députés. x V. La prel11iel'e affaire & le principal {oin rles députés aux affemblées, fera de pren– dre les derniers cahiers qui auront été ~ -préientés au Roi, concernant le main- -tien & la conrervation de la religion & difcipline eccléLiailique; & s'ils re– connoiffent que les réglemens contenus èfdits cahiers, enfemble les ordonnan– ces, édits & déclarations f~lits en faveur ..1 r" , 1 r. i1.· , lib fi ueÙl1ts eCClêllanJques, n ayent ete 0 er- vés , & qu'il y ait eu de la contraven– tion, tant pour ce qui regarde le fpirÎtuel (:lue temporel; comme fi les contrats faits entre Sadite Majel1é & les députés ,du Clergé J n'ont point été e~éclnés de x V 1. Qu'aux aiTemb!ées des comptes l'on n~y pourra juger & décider que fur la ligne defdits comptes, & conformément aux réglemens faits touchant iceux: faire plainte au Roi & à fon confeil des con– traventions qui auront été faites contre les privileges & immunités du Clergé J à peine de nullité de tout ce qui fera en– trepris au contraire par les députés, & de radiation au receveur général- en r aî– femblée fuivante , oes parties ainfi p~r lui payées & acquittées. LefqueIs régle– mens ledit receveur fera tenu à la fin de chacune alfemblée jurer par ferment [0- lemnel de les obferver , don,t aéte en fera inféré au procès-verbal. x VII. Qu'en pas une atTemblée ~ roit des comptes ou décennales J il ne fera loifible aux députés de faire ou accorder aucune impofition fur le Clergé) pour quelque c~ufe ou prétexte que ce foÎt ou puifTc être, tant que les décime's, fe paieront comme elles font à préfent , fi ce n'étoit que lefd. députés par leurs procurations en eul1ènt tous nommément & fpécifiqu~­ ment le pouvoir fur les occurrences qu'ils auroieùt pu prévoir ~ ou qu'il leur auroit été donné à entendre par Sa Ma;eflé, lors de la convocation des bénéficiers des diocefes pour députer aux affemblées provinci.lles, & delà aux générales, au- • • 1 trement une prOV1l1ce entIere y repugnant & s'y opporant, elle pourra empêcher IJdite impolltion, x VIII., Que fi néanmoins pour quelque guerre de rel igion dJ ns le royaume, qui dt le feul caS auquel il femble que les béndi: • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)