Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

IO~[ Dlpartelnent de rA ffimhlée de 1 61 ! t 1001 , raIe du Clergé de France '. tenue a P E MIE REM E N T Paris àu couvent des Auguihns, !e R . jour de mIl fix cents vingt-fix. Signi, FR. archevêque de Rouen, préfident, & de touS les feigneurs de ladite affemblée. • XLI I. DEPARTEMENT DE LA nouvelle impoGtion de 14 0000 • livres. ÉTAT ET DEPARTEMENT fait en l'aJfemblée générale du Clergé de France tenue par ptrmijfion du Roi en la , , / l'ille de Fontenay-le-Comte, en 1 annee 1628. des {ommes de deniers qui [ont à lever par chacun an fur tous les diocefes de ce royaume, à caufe de la [omme de cent quarante mille livres que le Clergé a promis à S. 1\1.. par contrat fait avec elle le dix-feptieme jour du préfint mois fi an, d~ impofer fi /evef par chacun a.oz , pour d'icelle attribuer gages (; taxations à un receveur (; contrôleur triennalpJrticulier des décimes, qui fera créé fi établi en chacun diocefe par édit de S. M. (; être /es [o]JZmes ci-après déclarées, payées par les bénéficiers de[dits diocefes aux termes Je février fi oElobre de chacune année, (lUX receveurs particuliers dedits dioce– fis, qui le.r retiendront dans leur recette pour fo cisfaire au paiement des gages fi taxations defdits receveurs fi contrôleurs triennaux particuliers, le tout à commen– cer au terme d~ 0,10bre prochain, fi à continuer à t avenir; fi attendu que lad. flmme de cent quarante mille Livres ft Uve pour être employée aux gages fi taxations des receveurs fi contrôleurs triennaux diocéfains, fi qu'il n"eft rai– {oflnahle que les diocefes paient taxations des gages defdits receveurs, comme il a Ité réglé par arrêt du confeil du dernier décern6re 162 f. pour ce qui Je leve pour les gages fi taxations des receveurs pro– 'Vinciaux , l'aJfemblée a fait défenfes aux receveurs fi contrôleurs diocéJains en exercice fi hors d'exercice, de prendre taxations de ladite fomrne ~ fi aux dio,é.. foins de les impofer. GENERAL/TÉ DE PARIS. L E diocefe de Sens eft taxé pour fa part deCdites cent quarante mille li– vres de nouvelle impofition, à la fomme de trois mille quatre-vingt-quatre livres cinq deniers, ci ,084 1. f d• Le dioceCe de Paris en taxé pour Ca part deCd. cent quarar.te mille livres, à la fomme de feize cents treQte-Cept li– vres dix fols huit deniers, ci 16,71. 10 f. 8 d. Le diocefe de Meaux eH taxé pour fa part defd. cent quarante mille livres, à treize cents quarante· quatre livres onze fols dix deniers, ci 1 ;441. Il f.lod. Le dioceCe de Senlis eH taxé pour Ca part deCd. cent quarante mille livres, à deux cents cinquante-cinq livres un fol un denier, ci 25r1.lf.ld . Le dioceCe de Soiffons eil taxé pour fa. part deCdites cent quar lnte mille livres, à huit cents trente-une livre douze fols trois deniers, ci 8,1 1. 12 f. 3 d. Le dioceCe de Beauvais en taxé pour fa part deCd. cent quarante mille livres, à huit cents cinquante livres quatorze fols cinq deniers, ci 850 1. 14 f. 5d. Le dioceCe de Chartres eH taxé pour fa part defJ. cent quarante mille livres, à la Comme de trois mille fept cents vingt.. cinq livres quinze fols Cept deniers, ci 3'7 2 51. 1 5 f. 7 d. Somme de cette généralité, 1 17291. 6 f. 3d. GENERAL/TÉ DE Champagne. L E diocefe de Rheims eil taxé pour fa part defd. cent quarante mille livres de nouvelle impofitio~ ,.à Il f?tnme d'onze cents foixante-dIx lIvres huIt Cols, ci l 170 l. 8 f. Le diocefe de Troyes eft taxé pour Ca part deCd. cent quarante mille livres de nouvelle impofition, à la Comme de qu~­ torze cents quarante· cinq livres dIx- hutt Cols quatre deniers, ci 14451. 18,(. rd. Le dioceCe de Châlons eH taxe pour fa part defd. cent quarante mille liVl"es - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)