Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

39 Des Affembldes glnérales: XI ques, év~ques, fyndics & receveurs, en leurs propres & privés nOI?s, 1 X. r Et en !'abCence deCdits fieurs archevê– ques, le plus ancien évêque ou ~oyen d'iceux, & [uffragant de la prOVInce, felon la coutume & ufage d'icelle) préfi– dera & tiendra la féance) Cauf que le .grand vicaire defdits fleurs archevêques, audit cas d'ab[ence) y fera la propofi– tion du fujet de la convocation J comme ·en ayant reçu & envoyé les dépêches, fans que leCdits fleurs archevêques) leurs ~grands vicaires & députés de leurs dio– ce[es puiffenr avoir plus d'une voix avec tOllt leurJit dioce[e , non plus que cha.– ~un des autres diocefes, X. Ayant été reconnu par expérience de quel préjudice il étoit au bien du Clergé qu'on gardât & ob[ervât exaétement aux nominations des députés, un certain ordre des dioce[es & des perfonnes , en forte qu'une même perfonne, tant du premier que du [econd ordre) ne ptÎt être députée èeux fois) auparavant que le tour des dioce· fes de chacune province eût été accomp1i, & auffi s'étant remarqué de quelle utilité il étoit au bien du Clergé, que les affem– blées futrent peu fréquentes, & néan– moins remplies de nombre de déptttés & -de perfonnes capables & expérimentées ;mx affaires, a été arrêté quJà l'avenir il fera loiuble aux provinces, fi bon leur femble, de garder leur ordre & tour an– cien, pre[crit & réfolu entre les évêques & diocefes de leurs provinces, ou bien -d'envoyer à leur choix aux a{femblées àu Clergé, tel nombre de députés qu'ils avÎferont bon être, en nombre égal du premier & fecond ordre, fans toutefois qu J elles puilfent excéder le nombre de quatre; [avoir, deux de chaque ordre, pourvu que du premier ordre foient ar– .chevêques ou évêques, préfens ou ab– fens) & dudit [econd ordre féculiers ou réguliers ~ conilitués aux ordres facrés & pourvus de bénéfice en ladite pro– vince; lequel fecond ordre ne pourra ~tre rempli par évêque, coadjuteur & futfragant d'un évêché) prétendant avoir bénéfice de.dans ladite province. Pourront néanmoins aux affemblées des comptes feulement, favoir, en de cinq ans en cinq ans, & non aux décennales, où il s'y doit traiter de plus grandes af· faires, s'unir deux provinces enfemble, pour députer conjointement & à tels frais qu'ils lviferont bon être, & fe r~f­ treindre à un député tel qu'il leur plaIr:1 choiur, pourvu qu'il fait dudit fecond ordre. Et en cas qu'ils vouluffent élire un archevêque ou évêque [cul, ils ne I.e pourront faire fans y en joindre un dudIt fecond ordre J qui ait bénéfice en l'une defdites provinces unies. X 1 J. Comme auai pour Je bien dudit Cler· gé, aété réfoluquedorénavantlesdéputés èfdites affemblées feront payés dedans les provinces, fuivant le département qui en fera fait en icelles affemblées pour cha– cune province, à prendre les deniers all fol la Evre fur les bénéficiers des dioce· fes defdites provinces payant décimes, fans qu'ils puiffent être payés fur aucune partie ordinaire ou extraordinaire du re– venant bon des rentes de quelque cafuel : lefquels deniers demeureront en fonds d~ns la recette générale dudit Clergé, pour être employés feulement au rachat du fort principal de [dites rentes, & non ailleurs) pour quelque canfe que ce foit, à ~ine d'en répondre par le receveur général en fan propre & privé nom. Et pourront les taxes defdit~ députés être avancées par led. receveur général ~ fauf cl. les reprendre fur leCdites provinces, fuivant ledit département qui lui fera. mis en main) & lui être fait droit de fes avances par chacune province) à raifon & proportion de fe[dites avances, au cas que ce qui aura été levé à l'ordinaire pendant les cinq années) fuivant le dé– partement fait en 615'. pour les frais des affemblées -& taxes des députés ne [uffife pour payer leCdits députés. XIII. Qu'avant de commencer les affembJée9 des comptes & décennales) l'on jugera de la validité ou invalidité des procurations, le[quelles feront j\.lgées feulem~nt pal· les e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)