Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

9 8 5 Département de Z'Affimhlée de 1616". 986 Ex le furplus rera laiffé en fonds pour dix-fert fols huit deni~rs~· dont rera porté rauO'mentation de gages des receveurs & en ladIte recette provInciale pour lefdits con~rôleurs particuliers dudit dioceCe, triennaux, la fornme de fix cents deux ci 491 1. 2 f. Il cL livres dix-fept fols huit deniers, & le Le dioccfe de Dol, à la fomme de furplus fera laiIfé dans ladite recette par– quatre cents quatrc:-vingt-fix livres neuf ticuliere, pour les gages des officiers dio– fols trois deniers, dont il portera en la céfains, ci 1090 1. 17 f. 8 d. recette provinciale des décimes, pour Le diocefe d'Orléans eft taxé J la fom– Iefd. provinciaux> la fomme de deux me de dix huit cents trente-quatre livres cents foixante-fept livres neuf fols qua- fcize fols deux deniers, dont fera porté tre deniers, & le furpills fera laitTé en en la recette provinciale, 1:4 Comme de fonds pour l'augmentation de gages des neuf cents foixante-deux livres feize fols officiers diocé[ains , ci 4861.9 f. 3 d. fept deniers, & le furpl us, montant à huit Le diocefe de S. Brieux, à la fomme cents feptante-une livre dix-neuffois fept de fept cents huit livres huit fols) dont il deniers .. demeurera en fonds pour leId. portera en ladite recette provinciale, oiliciersdiocé[ains .. ci 18341. 16[.2d. pour lefdits provinciaux, la fomn;e de Somme de cette généralité de Bour– trois ce'nts feptante- huit livres quatre de- ges, 7;95 1. 7 f. 7 d. niers) & le fm·plus fera lai{fé en fonds Savoir, pour le receveur provincial J dans la recette particuliere dudit dioce- 2; 3 5' 1. 12. f. fe, pour être attribué par forme dJaug.. Pour le contrôleur> 1817 1. 16 f. mentation de gages aux receveurs& con- Et pour ladite augmentation aux dio- trôleurs particuliers des décimes dudit céfains , 3241 1. 19 f. 7 d. dioceCe , ci 7081. 8 f. Somme de cette généralité de Bretagne, 9°,° I. 9 f. 2. d. Savoir, pour le receveur provincial triennal, 30381. 13 f·4d. Pour le contrôleur, 1915 1. 12 f. 2. d. Et pour l'augmentation de gages aux diocé[ains, 40761. ., f. 8 d. GENERAL/TÉ DE Bourges. L E diocere de Bourges eil taxé pour fa part de ladite nouvelle impofition de cent cinquante mille livre,;, à la [om– Ine de quatre mille fix cents foixante– neuf livres treiz.e fols neufdeniers, dont feyl. porté e~ la recette provinciale des declmes dudlt Bourges, pour partie des gages & taxations defdits receveurs & contrôleurs provinciaux triennaux la fom– me d: deux m}lle fept çents quat1·~-vingt­ fept ltvres tretze [ols neuf deniers & le furplus fera laiffé en fonds dans 'ladite recette p2rticuliere , pour être affeété à l'augmentation de gages qui fera faite aux receveurs & contrôleurs particuliers des décimes dudit diocefe , . ci 4669 l. 13 f. 9 d. Le diocere de Nevers ell taxé à la fomme de mille quatre-vingt-dix livres' GENERAL/TÉ DE Poitiers. L E diocere de Poitiers eft taxé pour fl part defdites cent cinquante mille livres de nouvelle impofition, à la fom– me de quatre mille fix cents foixante– onze livres deux fols onze deniers, dont fera porté en la recette provinciale des décimes, pour partie des gages & taxa– tions deCdits triennaux, deux mille cinq cents quatre-vingt-dix-neuf livres deux deniers, & le furplus fera laitfé en fonds dans la recette particuliere duditdiocefe, pour être affeété à l'augmentation des gages des receveurs & contrôleurs parti– culiers diocéfains , ci 4671 1. 2 f. Il d. Le diocefe de Maillezlis dl taxé à la. fomme de treize cents foixante livres dix– neuf fols fix deniers, dont fera porté en la recette provinciale pour lefdits pr·o– vinci aux la fomme de fept cents qua– rante-hui~ livres J & le furplus fera.lailfé en fa nds dans la recette particultere , pour les gages àefdits diocéfains, c! 13 6@) 1. 19 f. 6 d. Le diocefe de Xaintcs, à la fomme:de trois mille deux cents dix-fepflivres douze fols cinq deniers, dont fera porté en l~d. recette provinciale pour lefd. proVln- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)