Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

977 Département de l'A J!emhlée de l 020. 97 8 XLI. créés en ladite généralité & le (ur- plus , montant à dix-fept cents trente– cinq livres quatre fols, demeurera en fond dans la recette particuliere des dé- EN T DEL A cimes dudit diocefe, pour l'augmenta- DÉP ART EM don des gages qui fera faite par le même nouvelle impofttion de 15 0000 • édit de création, aux receveurs & con- li vres. trôleurs particuliers des décimes d'icelui,. ETAT ET DÉPARTEMENT fait en l'aJ/emblée générale du Clergé de France, tenue par permiffion du Roi en la ville de Paris en l'année 1626. du Jammes de _deniers qui font à lever par clzacun an fur tous les diocefes de ce royaume., à caufè de la flmme ,de cent ci!zquante mille !zvres que le Clerge a pr.o: mis d'ùnno'èr par chacun an ~ pour d 1- ~ 1~ r • \ celle attribuer crùges (J taxatzons a un receveur fi cont;ôleur provincial triennal des décimes, qui fera créé elt chacu!l~ gé– néralité par édit de S. AI. & attrzhuer g ,l'Tes par forme d'augmentation ~ aux 5 ~. AI' t' receveurs U' contrOLeurs partlcu urs, an- cic;u &- alternatifs des décimes.> étahlis en chacun diocefe J. pour être les fommes y déclarées., payées par les hénéf!;ci~rs a'e(dits diocefes , aux termes de fevner é,; iJc10hre de chacU.'le année., aux rece– veurs particuliers des diocefes : é,' ce qui en eft aJfec1é pour les gages defdits pro– vinciaux triennaux., être par eux porté dans les recettes provinciales, &, le for– plus laiffé en fonds pour t augmentation des gages, tant defdits receveurs que des contrôleurs auffi diocéfains.> à commen– cer au terme de février de la préfente an– née, fi continuer ainfi à l'avenir. PRE-MIEREMENT. GEJ.'lERALITE: DE PARIS. L E dioceCe de Sens efl: taxé pour fa p~lft derdites cent cinquante mille livres de nouvelle impofition , à la fom– me de trois mine trois cents quatre li– vres fix fols deux deniers, dont il por– tera en la recette provinciale des décimes dé ladite génér31it~ de Paris ,.la Comme de- qujnzé cents fOlxante-neuf~1Vres d:ux fols deux deniers, pour partIe de cinq mille deux cents trois liv!-es [eize fols fix ({eniers, à laquelle montent les gag~s & taxations des, receveurs, & contro– leurs proviI'lCiaux triennaux qui ferO-nt tant anciens qu'alternatifs, ci 33041. 6 f.2 d. Le diocefe de Paris efl: taxé à la fomme de dix- fept cents cinquante-quatre livres neuf fols onze deniers; favoir, huit cents quarante-une livre onze d_eniers p~ur par– ties des gages defd. offiCIers prOVIncIaux triennaux, & Je furplus pour l'augmen– tion des gages qui fera faite aux rece– veurs & contrôleurs p:utÎculiers anciens– & alternatifs dudit diocefe de Paris ,_ Cil 75'4 1. 9 f. II d. Le diocefe de Meaux en taxé pour fa part defdites cent cinquante mille livres– de nouvelle impofition, à la fomme de quatorze cents quarante livres douze fols huit deniers, dont il portera en la recette provinciale, pour les gages deCdits pro– vinciaux triennaux, la fomme de fix cent~ quarante-huit livres douze fols huit de– niers, & le furplus dem,eurera dans la re– cette pour l'augmentatIon de gages des diocé[ains ci 1440 1. 12 f.8 d. Le dioc~fe de Senlis ~ à la fomme de– deux cents foixante-trelze livres cinq fols quatre deniers, dont il portera à la recette provinciale la fomme de ~ent dix-huit livres quinze fols qu_atre demers,. & le [urplus fera atfeaé à ladite augmen– tation des diocérains, ci 27, 1. r f. 4 à. Le diocefe de Soiffons ~ à la fomme de huit cents quatre-vingt-onz-e ~ivres quatre denie!s '. dont il. portera en, Icelle recette provll1cJaie troIs. cents fOJxante" quinze livres quatre demers ~ & Je f~r­ plus fera affetté J l'augmentatIon des dlO– céCains ci 8911.4 d.– Le di~ceCe de Beauvais, à la fomme de– neuf cents onze livres neuf fols- neuf de– niers, dont fera porté trois cents qua:re– vingt-fept livres neuf [ols neuf demers en la recette provinciale, pour l.es gages– defdits triennaux provinciaux, & le ~ur­ plus fera ::lffeété- à ladite augmentattorL de gages, ci 9II 1. 9 f. ~ d,.– Le diocefe dé- Chartres db taxe a.: la, [ornrnç de trois- mille neuf ,ents qpa.",:- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)