Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'975 'Département de I~11: 91 6 ils demeureront, lerquels agen~ e? fOUl'- préCente ordonnance, reront rayés defd" ruront un état figné au receveur genera 1, comptes. fuivant lequel il fera les paiemens par ref– cription ou autrement aux perfonnes y dénommée~ , & en rendant compte defd. deniers fera tenu de les repréfenter. Fait &arrêté en l·alfembléegénéraledu Clergé de France, tenue à Paris le quin– zieme jour de juillet mil fixcent quinze. Collationné for t original par moi fecré– taire de taJfe'!lblée, BEHETY. x X XIX. Extrait du procès-verbal de l' a{fetn– blée générale du Clergé de Fran– ce du 29. oétobre 1635. Du lundi 2.9'- oaohre à deux heures de relevée ~ mon./eigneur l'arche– vêque de Bordeaux ~ préfident. L E compte des miniihes convertis a été continué, & en confirmant les précédens réglemens, l'a{femblée a fait exprelfes inhibitions & défenfes au rece· veur général de payer à l'avenir aucune penfion à ceux qui feront couchés fur l'état qui fera fait dans les affemblées, finon en rapportant par eux l'atte1tation de leur vie & mœurs, du feigneur évê– que diocéCain du lieu où ils feront réfi– dence, & députés du diocefe, (ur la– quelle les agens étant en charge ~ b~iI­ leront leur certificat & ordre pour le paiement: leCquels certificat & atteflatÏoll feront rapportés par ledit receveur gé– néral en fes comptes, avec la quittance du penfionnaire; autrement les paiemens faits au préjudice defdics l'églemens & TQme VIII. .C X L. Extrait du procès-verbal de l'affen1- blée générale du Clergé de France, tenue à Paris en l'an– née 1635. Du mardi. 1]. novemhre à huit heures du matzn ~ monfeigneur l'archevêque de Bordeaux ~ pré- fident. L E compte des penflons des minir– tres convertis & des gratifications a été continué, & fur icelui l'alfemblée a délibéré, que conformément à la réfolu– tion prife en la derniere, tenue à Fon– tenay, ceux qui feront couchés en r é– tat des gratifications, feront tenus de rap" porter tous les ans une attellati on dupré– lat de leur réfidence , comme ils s'em .. ploient en aétions avantageufes pour l'é.. gliCe, & à r édification du public; icelle faire voir aux agens pour avoir leur cer– tificat, & la remettre au receveur géné– ral, auquel ont été faites défenfes de payer aucune gratification fans ladite at– te1lation, à peine de radiatiOll. Par commandement de no.lfei– gJUurs de t affimblée géni– raie du Clergé de France, DE BERTET, prieur d~ Mouftiers j MOREA U , abbé dt faine loffe ~ ,fo- I • cretazreS t Q q (t e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)