Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'97; Etat pour les penflons "7+, par lui diihibuée , rU~"lnt &f conformé- dejJnvier .1616. pour êt~e c,i-aprèsplyée S ment à l'état & au pre(ent reglement, & de fix mOlS en fix mOiS egalement: & non autrement, à peine de perdre ce pour le regard du rene de cette année J. qui aura été payé contre ledit état & ré- elles feront payées pour demie année. glement. 1 , 1 , VII. A été ordon~é. au receveur gé~ II. Ladite Comme fera Ievee J annce neral, que les re(crrptlOns & mande– prochaine 1616., f~r le(dits bénéficiers men.s qu'il délivrera pou~ faire payer aux termes de fevner & Délabre, par lefdltes penfions fur les lIeux, par les moitié, pour faire la dépen(e defdites pen- receveurs particuliers ou provinciaux:J fions de l'année 1617. & ainfi confécu- Ceront prompte;nent & fidelement ac– tivement, à ce qu'à l'avenir il ne (e quittés & fans diminution defdites pcn- prenne plus de deniers intérêts pour fions. . fournir à ladite dépen(e. Etpour le regard VIII. Nul nè po.urra à ravenir avoir des penfions de cette demie année, & penfion ou gratification fur' les trente de l'année entiere 1616. a été laiffé fonds tnille livres affeélées & impofées pOUt audit receveur général de la fomme de l'entretenement des miniihes convertis :1 quarante-cinq mille livres fur la remire qu'il n'ait aétuellemellt & véritablement qu-il a plu au Roi nous accorder: la- fait les fonélions de miniil:re, ou qu'il quelle il recevra au plutôt pour en faire ne foit de capacité éminente, & tel qu'il la dépen[e, fans en pouvoir prétendre eût écrit & dogmatiCé publiquement: &, aucun intérêt. d'autant qu'il n'y a pas aIrez de miniHre~ III. A été arrêté, que hors les aIrem- convertis pour employer à leur entre– blées , nul ne pourra ci-après ordonner tenement leCdües trente mille livres, le le(dits deniers affeB:és aux minifires, furplus pour cette fois feulement & fans' pour quelque occation que ce foit; & tirer à con(équence, a été diihibué en défenfes font faites audit receveur géné· forme de don gratuit à per(onnes con· raI, d'acquitter aucune ordonnance, les verdes, & utiles au fervjce de l'églife" affemblées finies. à condition, que s'il fe convertit quel- IV. Arrivant que quelque miniilre [e ques mini1lres dlns les deux années pro– convertît, (era tenu fe préfenter aux af- chaines , qu'il fera retranché de(dits femblées générales, .qui Ce tiennent de dons grituits , ce qu~il conviendra pour deux en deux ans, avec atteftation de les penfions defdits miniHres nouvelle... mdlieurs les évêques & députés du Cler- ment convertis. gé des lieux, en telle forme, qu'il ap- IX. En cas que quelqu'un de(dits mi– paroiIre manifeil:ement qu'il ait été mi- ninres parvînt à une condition (uffifante:l niihe , auquel cas lui fera pourvu de pen- & affurée pour (on entretenement, les fion, eu égard à fa capacité, laquelle affemblées modereront ou retranche– penfion lui fera payée, à commencer du ront leurspenfions pour fubvenir à jour de (on atteilation. d'autres. V. Seront tenus leCd. minifhes conver- X. Ceux qui depuis le premier jan-' tis faire leur réfidence aux lieux où ils vier 1608. auroient quitté, & depuis demeuroient avant leur converfion (fi retourné à l'égli(e , ne pourront en au– autrement n'en eil: ordonné par l'affem- cune façon avoir bienfait 0\1 penfion du blée) pOUl' Y fcrvir r églife par la direc- Clergé. Comme auili ceux qui auroient tion des évêques deCd. lieux. Et en cas de êté prêtres ou religieux, ne pourront èé(obéilTance ou de mauvaife vie & fcan- avoir penfion , qu'en retournant à leur dale, fera tenu le receveur général fur ancienne profeffion, & reprenant la ~ro­ les plaintes de(dits évêques, ou des a~ens feffion & l'habit qu'ils avoient quItté généraux, celfer le paiement de leurs avec la reli~ion. penfions ju(ques à la plus prochaine a[- XI Sero~t tenus lefdits miniflres femblée", laquelle)ugera defd. plaintes, convertis d'envoyer touS les ans au & caffera ou retablira lefd. penfions mois de décembre aux agens géné– comme elle verra bon être. raux du Clergé une atteilation de y!. Il a été trouvé à propos, que le .. leur bonne vie, '& du fervice qu'ils 'paIement defd. penfions ftît réglé, & auront rendu à l'égliCe de meilleurs qu 3 elles commen\affent.toutes au premier les évêques & députés d:s lieux ~ ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)