Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

37 Des AiJemblles gin/raIes. .3 S preCcrÎr pour la tenue de la prochaine tant leur abCence. Et ne îeront reçue5 de– affemblée dans cinq ans, lefdits fieurs dans leCd. affemblées provinciales aucu– archevêques ou leurs grands vicaires, nes procurations en blanc, & fi elles ne fans attendre les lettres defdits agens fe- font remplies fur les lieux du nom de per– l"Ont tenus & obligés de faire l'indiétion fonnes conilituées aux ordres facrés , & de leur aifemblée provinciale dans le 1). qui ayent bénéfices dans les diocefes dont mars enfuivant, pour ttre en icelle élus ils feront députés. les députés qui fe devront trouver en 1a- VII dite a!femblée du Clergé. • V. Et I,e }endema&in> les fi d le,urs ;trcdh;~~- ques, eveques, autres \. eputes elults Et au cas que dans le premier de mars les lettres & dépêches defdits fleurs ar– chevêques ou leurs grands vicaires, por– tant indiélion de l'affemblée provinciale.l n'euffent été portées dans les diocefes de leurs provinces ~ il fera permis aux fieurs évêques ou leurs vicaires, de faire affem~ hIer les bénéficiers de leur diocefe, fe– Ion leur ordre ancien accoutumé, & tout ainG que s'ils euffent reç-u ladite let– tre d'indittioo pour élire leurs députés, qui fe rendront au 1). de mars en la mé– tropole, & là avec ledit heur archevê– que ou fan grand vicaire, au lieu accou– tumé, tiendront ladite afTel11blée proyin– ciale, & à leur défaut, avec le plus an.. cien évêque, grand vicaire ou député d'un diocefe de la province, & en icelle éliront les députés qui fe devront trou– ver en ladite affemblt:e du Clergé. V 1. Le jour de la convocation échu, fera feulement procédtl à la r~ception des dé– putés des diocefes , & jugemens de leurs procurations. A cette fin feront tenus les 1ieurs évêques, leurs grands vicaires & députés des diocefes, ou l'un d'iceux> bailler lettre ou certification par écrit du jour qu'ils auront reçu l'avis pour fe trouver ~n ladite afièmblée provinciale, finon & à faute de ce faire, fera palTé outre, & contre les abtens donné dé– faut, en juilifiant & faiEmt apparoir par leCdits fieurs archevêques p~lr bons cer– tificats fignés, comme ils auroient averti & fait tenir leurs lettres d'indittion par meff:tger exprès aux diocefes de leurs provinces, & donné temos fl1fufant aux~ dits dioceCes de faire leLur convocation diocéfaine , & envoyer leurs députés en ladite afièmblée provinciale; pour le profit duquel défaut ainfi jugé & exami– né, fera ordonné quJau lennemlin on procédera l ladite députltion l nonobf .., diocefes s~ alfembleront, & après avoir oui la meffe du Saint - Efprit, procéde– ront à lad. députation en toute probité & confcience l fJns avoir en aucune façon égJrd aux brigues ni aux recommanda– tions d"aucunes perfonnes de quelque qualité ou condition qtîils foient, & ceux qui auront ufé de quelques brigues J feront déclarés indignes à jamais d'aucu– nes députation~, & traiteront enfuite des autres affaires fuivant les occurren– ces, & feront les délibérations fignées par tous les aHiHans. VIII. LeCquels aufli écriront en corps à touS les diocefes de luettre entre les mains des députés pour le voyage de la cour, bons & amples mémoires de toutes les affaires, & notamment l'état de paiemens faits par les receveurs particuliers defdits dio– cefes en la recette provinciale, depuis rafTemblée précédente, des deniers par eux dus pour les années dçfquelles les comptes devront être relldus en l'affem· blée lors prochaine ~ datant par eux les paiemens faits audit receveur provincial J enfemble les décharges par eux ou au– cuns particuliers de leur diocefe obtenues dçpuis le dernier compte (fi aucunes y a) avec l'extrait du compte du rece– veur particulier du diocefe , auquelladi– te décharge aura été faite, & rôle des certifications des bénéficiers particuliers dudit ruocefe" déclarant avoir joui de leurfdites décharges, (uivant le départe– ment Qui [en aura été fait au folh livre en l'ailèmblée fynodale, au profit des bée néficiers fpoliés , & à proportion de leur fpolj~1tion, extrJit du chapitre des deniers rendus $:. non reçus au compte dud. rece .... veur particulier, le tout à peine de nullité des députations -lui Ceront faites en lad. province, & répétition des taxes defdits d~l)uté$' contr~ lefdits Jieurs archev_êl- C ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)