Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

9 ~ ~ des Miniflres au paiem~tlt de laquelle les receveurs particuliers pourront contraindre les bé– ficiers defdits diocefes pour leur cote– part ~ comme pour les deniers ordinaires de leur charge; & le receveur général, lefdits receveurs particuliers & provin– ciaux, de terme en terme, & par les contraintes accoutumées: & lequel ayant reçu ladite fomme de trente-deux mille huit cents vingt-trois livres quinze fols quatre deniers tournois ~ en paiera par· chacUn an la fomme de trente mille li– vres aux perfonnes dénommées aux états qui ont été faits des miniftres conver– tis , & ceux qui fe feront ès alTemblées convertis. 964- . fuivantes; conformément toutefois au réglement fait en cette alTemblée : & du furplus montant à deux mille huit cents vingt-trois livres quinze fols quatre de– niers , les receveurs provinciaux ~ & le receveur général du Clergé en retien– dront la fomme de feize cents quarante– une livre trois fols neuf deniers, à la– quelle fe montent leurs taxations def– dits deniers extraordinaires, & cent li– vres tournois qui en font affeCtés pour la façon du compte defdits deniers; le refte revenant à mille quatre-vingt-deux livres onze fols fept deniers tournois par chacun an, demeura de deux années ès mains dudit receveur général, pour fer– vir à la dépenfe des frais communs des affemblées dudit Clergé qui ne durent qu'un mois, lefquels, fuivant le régle– ment, reviennent à deux mille cent quin– .ze livres tournois. Lyon. L Es dioceres de la province de Lyon impoferont & leveront l'année pro– chaine 1616. & les neuf années fuivan– tes, pour leur cote:-part de ladite fom– me de trente-deux mille huit cents vingt-trois livres quinze fols quatre de– niers, à laquelle fe montent les penfions des miniHres convertis, & les frais com– muns des affembléesdu Clergé, qu'il f:lut lever plr avance pour éviter les intérêts, les fommes qui enfuivent: Le diocefe de Lyon, cinq cents quatre– vingt-deux livres cinq fols deux deniers, ci f82. 1. f f. 2 d. Mâcon ~ deux cents quarante ~ cinq livres neuf fols neuf deniers, -<i 2.451., 9 f. 9 d. Châlons, deux cents quatre-vingt li– vres quatre [ols onze deniers tournois, ci 280 1. 4 [. II d. . Autun, fix cents quatre-vingt-dix-fept lIvres deux fols dix deniers tournois, ci 697 1. 2 1. 10 d. Langres, cinq cents foixante-dix- neuf livres neuf fols deux deniers tournois, Cl f79 1. 9 r. 2 d. Somme 23841. Il f. 10 d. Sens. L Es diocefes de la provi nce de Sens impoferont & leveront l'année pro– chaine 1616. & les neuf années fuivan– tes ~ pour leur cote-part de ladite fom– nie de trente-deux mille huit cents vingt– trois livres quinze fols quatre deniers, à laquelle fe montent les penfions des miniihes convertis, & les frais communs des affemblées du Clergé, qu'il faut le· ver par avance pour éviter les intérêts, les fommes qui enfuivent : Le ~ioce(e de Sens, fept cents vingt– deux lIvres quatorze fols quatre deniers, ci 722 1. 14 f. 4d. Chartres, huit cents foixante treize li– vres deux [ols un denier, ci 87, 1. 2 f. 1 d. Auxerre, deux cents vingt-une livre neuf deniers ~ ci 2211. 9 d. Meaux, trois cents quinze livres un fols dix deniers., ci 3 1fI.l f. 10 d. Paris ~ trois cents quatre-vingt- fix li- vres neuf deniers, ci 386 1. 9 d. Orléans ~ quatre cent une livre fix fols un denier ~ ci 401 1. 6 f. 1 d. Nevers, deux cents trente-huit livres onze fols dix ~eniers, ci 2,81. II f. lod. Troyes, trOIs cents trente-huit livres quatorze fols fix deniers ~ ci 3,81. 14 f. 6d. Somme 3496 1. 12 f. 2d. Tours. L Es diocefes de la province de Tours impoferoIlt & leveront l'année pro– chaine 1616. & les neuf années fuivan– tes, pour leur cote-pJrt de ladite fomme de trente-deux mille huit cents vingt– trois livres quinze fols quatre deniers à laquelle fe montent les penfions de~ miniilres convertis, & les frais communs des affembles du Clergé, qu'j 1 faut lever par avance pour éviter les intérêts les fommes qui enfuivent : ~ Ppp ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)