Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Affilnhlées gin éraIes. ~5 d' enjoint, de pr(')c~de~ à nouvel!e ~puta· PREMIEREMENT. tion fUlvant ledIt reglement , a peme de h' être reçus en ladite prochaine affem– blée & de toUS dépens ~ dommages & intérêts. FAIT au con(eil d'état du Roi ~ tenu à Paris Je cinquieme jour de mars mil fix cent quinze. Et à c6té, collationné. Signé ~ l\1ALIER. V 1. Autre rr/olement pour la convocation & ten~e des a.Dèmblées du Clergé-, olnéra/es & provinciales -' fait en Drr 1 III l' l'a.1femhlee genera e ~ convoquee a Paris en 102f. L Es cardina llX J archevêques" évêques . & eccléfililiques députés de toutes les provinces de ce royaume, a{femblés ·en cette ville de Paris; à très-révérend! peres en Dieu, & vénérables frcres les 4lrchevêques & évêques de France, & ;lutreS ecc1éfiaftiques de leurs diocefes , falut, charité & paix en I\lotre -Sei– gneur. Les occauons & le temps qui chan· gent toUS les jours ~ étant caufe de muta– tions entre les hommes, & de nouveaux tié[ordres parmi ceux qui font enclins à mal faire; il eH du foin & de la pruden– -ce de ceux qui gouvernent, d'y remé– dier ~ & d'y pourvoir autant qu'il leur en poffible par leur autorité. Nous avons l'U depuis la derniere affemblée générale du Clergé, tenue en 1615. arriver tant .le contentions & d'oppofitions fur le fait des députés, faute d'en avoir pour lors prévu toUS les inconvéniens, que nous avons cru être de notre charge d'y apporter remede, en faifant le préfent réglement, que nous vous envoyons, prions & exhortons de vouloir garder chacun en vos diocefes, & faire obfer– ver exaétement dans vos atremblées pro– vinci ales, autrement il eil impoffible, fi vous n'y mettez. la main de votre part, & que vous ne le faffiez. foigneufement exécuter J qu'il n'y arrive toujours de la rlifpute entre les députés, qui ell caufe de diminuer la charité & l'amour que nous devons avoir enfemble , pour nous lmir au fen,icede Dieu & de fon églife. Pour roulager aucunement les bénéfi– ciers des grands frais 9ui fe font ;n la fréquence des affemblees;. & eu egard que celles des comptes ne font fi, utiles auxdits bénéficiers, qu'on n'en ,P~tfre ;e; trancher quelql1es - unes, a ete arrcte que dorén<1vant il ne Ce tien.dra p~us qu'une affemblée pendant les dJx annecs du contrat, pour ouir feulement les comptes du re~eveur général ~u Clergé ~ ravoir dans cmq ans prochams au 15· de mai que l'on comptera 1630' & que pour cet effet les provinces qui font en tour de nommer les agens de deu~ ans en deux ans, fuivant le réglement fait en quatre-vingt-feize , ne les nommeront plus qble de cinq ans en cinq ans, fuiv.ant l'ordre qui en fera inféré lorfqu'il fera parlé derdit~ agens. 1 1. Que les ~gens généraux du. Clergé après avoir entendu de Sa MaJeilé en quelle ville il lui plaira l'affemblée lors prochaine être convoquée, en avettiront les provinces au plus tard dans le 8. du mois de janvier, que fe devra tenir ladi'– te affemblée; adre{fant pour cet effet leurs paquets à mefiieurs les archevêques ou leurs grands vicaires. 1 1 1. Lefquels heurs 31'chevêque5 ou leurs vicaires, ayant reçu le paquet deCdits agens, feront tenir les lettres indures aux dioceCes de leur province, enfemble leurs lettres particulieres, portant irrdic– tion de IJaffemblée provinciale à certain jour & lieu qu'ils afiigneront; enforte que les délJutés des diocefes les plus éloignés du lieu ou fera indiéte ladite affemblée provinciale ~ puiffent avoir le temps comf.'étent & Cuffifant pour sJ y trouver ~ & que ledit jour de ladite affem– blée provinciale foit diilant de celui que l'a{femblée devra être commencée en la ville de Paris, ou tel autre lieu qu'il plaira au Roi nommer ~ de deux mois pour le moins, à ce que les députés puiffent s'ap– prêter & J;ecouvrer mémoires des diocefes, 1 V. Que fi les agens manquoient d'avertir les provinces dans le temps' ci - de.~~l~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)