Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Affi/nh/les ginéraIes." 3 f x x. Et letlure faite du préfent réglement ;, mefdits feigneurs prélats & :lutres ecclé- 1ialliques ont d'un commun confentement juré & promis d'icelui tenir.) garder & ob– ferver felon fa forme & teneur. A cett"e fin ordonné qu'à la diligence des agens, extrait en fera envoyé aux diocefes, pour y être lu, enrégiilré & gardé.) & les pro– curations des députés, tant des dioce– fes que provinces chargées d'en pour– fuivre l'entretenemcnt, le maintenir.) & s' oppofer à tout ce qui fera fait ou pourfuivi au contraire, à peine de ra– diation & répétition des taxes defdits députés, dépens, dommages & intérêts .du Clergé. Et dès-i-préfent meffeigneurs les arhevêques ou autres qui préfiderollt aux al1èmblées provinciales, [ont priés, & n6anmoins chargés de les faire eutié– rement obrerver. Et en cas de contraven– tion, ladite affemblée fairant & repré– fentant le Clérgé de France a{femblé d"d\, , r en corps etats, a es-a-prClent, com- me dès-lors, donné & donne plein pou– voir [pécial mandement à tous prélats & autres eccléfiaftiques de s'y oppo[er, en demander la cafTatiol1, pour[uivre la répétition des deniers, & généralement faire & procurer tout ce qu'en ce cas befoin fera, ores que le cas requît man– dement plus [pt-cial, & que ladite con– travention procédât du fait & ordon– nances des affemb-lée:s à venir; lerquelles ordonnances lad. affemblée a dès-à-pré– fent défavouées. Enjoint aux agens à l'a– venir d'en poufllivre, en vertu du préfent dé[aveu, & au nom dudit Clergé, la caffation, réparation, reHitution de de– niers, & de tous dépens, dommages & intérêts contre les contrevenans, à peine de privation de leurs gages ~ & répétition de ce qu'ils en auroient reçu, tant con– tr' eu:x que leurs héritiers. Et fera Sa ~Ia­ jeHé très-humblement fuppliée vouloir autori[er le prérent-réglemcnt, & extrait d'icelui & des lettres patentes de Sadi– te MajeHé envoyées aux diocefes & pro– vinees, déclarant rneCdits [eigneurs tOUS infraéteurs dudit réglement) mal affec– tionnts à l'honneur & [oulagement de l'tgliCe, & comme tels incapables de dé– putation à l'avepir. L'extrait du préCent réglement a été délivré par le commandement d-e nofdits Tome VIII. feigneurs les députés des états généraux en la chambre eccléfiaftique;, pour être préfenté à Sa MajeHé aux fins de l'auto– rifation d'icelui;, & luis ès mains de monfeigneur le chancelier, r original étant demeuré aux archives du Clergé à Paris, par nous fouflignés fecrétaires en ladite chambre eccléfiaflique.) ce jourd'hui vingt-quatre janvier mil fix cent quinze. Signé, DEHETY , DE BRETEUILLE. v· Arrêt du conflil d'état." du 5'. mars 1 6 1 5• confirmatif du réglement ci-deffus. S Ur ce qui a été remontré au Roi, en fon confeil , par la chambre eccléfiaf– tique des états généraux de France, af– femblés par permiffiol1 de Sa l\1ajeHé en cettcdite ville de Paris; que pour éviter les grands frais & dépen[es qui fe fai– foient anciennement pour la convocation & tenue des alf~mblées générales dudit Clergé.) & pour les régler & réduire à une Comme certaine & modérée, ils au:" l'oient avi[é de drdfer en ladite chambre un réglement [ur l'ordre qu'ils avoient e[– timé pouvoir retrancher lefdi tes dépen– fes excellives & inutiles, tant pour la te– nue deCd. alfemblées -' que pour la forme d'en lever les deniers; lequel régrement ils fupplioi.ent très-humblement Sa Ma– jefi:é vouloir ;jgréer & confirmer pout" être ci - après gardé Celon [a forme & teneur. Vu ledit réglement, extrait du procès-verbal de ladite çhl1nbre eccIé– filHique, du ro. décembre dernier, ligné Behety & de Breteuille, fecrétaires de la– dite chambre. LE ROI EN SON CON_SEIL , a approuvé:1 validé & confirmé ledit ré .. gIement, veut & ordonn~ qu'il [oit gar– dé & obCervé [elon [a forme & teneur, avec défenfes très-exprelTes à tous ceux dud. Clergé d'y contrevenir. Et afin qu'ils n'en prétendent caure ciignorance, S. 1\,1. a ordonné & ordonne, qu'à la diligence des agel13 & députés généraux dud. Cler– gé , il en fera envoyé des copies dlÎ'ment colhtionn(~cs par tous les dioce(es;, pour y être publiées; & où en aucuns d'i– ceux il auroit été fait des députltions pour la prochaine a{f~mblée générale du– dit Clergé -' contraires à icelui J Sadite Maje1l:é les a ca·iT~es & annulIées J & le\~r ·C e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)