Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

9 .,. • -.., 'D~vanement de rA ffimblée tenue en 161 r. 9 1 4- cette généralité de 1\.-10nt- -dite recette provinciale la romme de Somme de pellier, f94f4 1. 9· d. fix mille vingt - huit livres quatre fols cinq deniers, pour leCdites décimes au 1 GE1VERALITE de Bordeaux. L E dioceCe de Bordeaux porterâ en . la recette provinciale dudit Bor– ceaux:I la Comme de quatorze mille qua– tre cents qU3.torze livres feiz.e fols deux deniers, pour lefdites décimes ordinai– res , au lieu de quinze mille quatre cents quinze livres feize fols dix deniers, qu'il fouloit porter, diHraétion faite de mille onze livres huit deniers, pOUl" fa part defd. quatre-vingt-fix mille deux cents huit livres, atfeétées pour parfaire les ga- On s'dl: ges du receveur alternatif, & deux con– ~onformé trôleurs des décimes de nouvelle création aux éditions d· d· fi· 1 6 f. d ci - ~ au It lOce e, Cl 12414' l •• 2 • e 161.5· ~ • d B 1 d· ,16 35' Le dlOce[e e azas portera en a Ite recette provinciale la fomme de fix mille fix cenrs quatre-vingt-neuf livres dix- huit fols neuf deniers, pour leCd. décimes, au lieu de fept mille cent cinquante-quatre livres dix Cols trois deniers J qu'il foulait porter, difhaél:ion faite de quatre cents foi~ante-ql1atre livres onze fols fix de- 11iers, pour fa part defdites quatre-vingt– fix mille deux ceins huit livres, affeélées comme delfus, ci 6689 1. 18 f. 9 d. Le diocefe d'Acqs portera en ladite recette provinciale la fomme de fix mille deux cents cinquante - huit livres deux fols huit deniers , pour lefdites décimes, au lieu de fix mille fix cents quatre-vingt-douze livres quatorze fols lln denier, qu'il fouloit porter, dinrac– tian faite de quatre cents trente-quatre livres onze fols cinq deniers, pour fa On s'ellpart deCdites qilatre-vingt-fix mille deux Conf?dr~_é cents huit livres:. atfeaées comme def- aux e !tl0ns r. . 8 1 f. 8 d de t6l5 & lUS, Cl 12f . 2. • 163$.· Le dioce[e de Bayonne portera en lad. recette provinciale la fomme de quinze cents quarante-[ept livres douze fols fept deniers, pour leCd. décimes ordinaires, au lieu de mille fix cents quarante-huit livres onze fols fept deniers, qu'il foulait porter, diHraétion faite de cent foixante· On s,'ell une livre dix-neuf fols" pour fa part conf?dr?'l.e deCdites quatre-vingt-fix mille deux cents ~ux. e ltlons h' 1· ffi' d fT. de l &1.5 ~ Ult IVreS, a eétees comme euus, J'H. · ,i 1 f40 1. Il f. 7. d. Le dioçefe d.e Tarbes ponera en la- J~eu de fix ~j.lle fix ,~ents trente-qu~tre lt~res ·fi.x denJ~rs, qu Il fouloit porter, dtfhathon faIte de quatre cents vingt– fix livres q~inze fols un. denier, pour fa part defdltes quatre - vmgt - fix mille deux cents huit livres, affetlées comme detfus:l ci 6028 1. 4 C. r d. Le diocefe d'Agen portera en la recette provinciale la Comme de Ceize mille huit cents onze livres neuf Cols huit deniers p~ur lefd., décimes! au lie~ de dix-fep~ mIlle neuf cents [oIxante- dlx-huit livres dix'l1euf fols deux deniers, qu'il Coulait porter, diilraétion faite de mille cent foixante-fept livres neuf Cols Gx deniers, pour fa part defd. quatre-vingt-fix mille deux cents huit livres, affeétées comme de!fus, ci 168II 1. 9 r. 8 d. Le diocefe de Périgueux portera en ·ladite recette provinciale la Comme de douze mille fix cents qUltre-vingt-dix– neuf livres trois fols quatre deniers , poUr lt:fdites d~cimes, au lieu de treize mille cinq cents quatre-vingt-une livre deux fols, qu'il fouloit porter, dédqc– tion faite de huit cents quatre - vingt– une livre treize fols huit deniers pour fa part defdites quatre-vingt-fix mille deux cents huit livres, affettées comme deC– fus, ci 12699 1. ; f. 4 d. Le diocefe de Sarlat portera en ladite recette provinciale la Comme de dix-huit mille quatre cents vingt-trois livres cinq fols huit deniers, pour lefdites décimes, au lieu de nellf mille huit livres cinq fols" qu'il foulait porter., difhaétion fai~e de cinq cents quatre - vingt - quatr~ h- vres dix-neuf fols quatre deniers, pour fa Oa s'cff P art derdites qU3tre-vingt-fix mille deux conf?r~.ê h . 1· cc .n' d faux edmons cents Ult Ivres, anCI..LeeS comme e - de 1 61 5. ~ fus, ci 8423 1. f f. 4. d . 16 35' Le dioceCe d'Aire portera en b~lte recette provinciale la fomm~ de c~nq mille fept cents cinquante. - 1tvr~s. cmq fols fept deniers, pour leCdaes declmcs:I au lieu de fix mille cent quarante-neuf livres onze fols neuf deniers, qu'il fo~­ lait porter diHraétion faite de trOIS cents quatre~vingt - dix - neuf livres fi:" fols deux deniers, pour fa part defdt– tes quatre, vingt - fix mille deux centS huit livres :1 affeétées comme detfus s ' ~1 5750 1. 5 f. 7 d. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)