Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'0' Département cie l'AjJemhlle tenue en 1~1 l'~ ; 1~ huit rots J pour fa part defdites quatre- affeétées commedeffus, ci 19 1 37 J. 19 f.7d. vingt-fix mille deux cents huit livres ~ Le diocefe de Conilances portera Cil atfeétées pour parfaire les gages du re- ladite recette provinciale la fomme de ceveur alternatif ~ & deux contrôleurs dix-huit mille onze livres quatre fols de nouvelle création audit diocefe :J neuf deniers) pour lefdites décimes or– ci 558; 5 1. Il f. 9 d. dinaires J au lieu de dix-neuf lnille deux Le diocefe d'Evreux portera en ladite cents foixante -une livre dix - huit fols recette provinciale ~a fomm~ de dix:fept fept .denie~s ~ qu'il fouloit port~r:J dif– mille fept cents fOlxante-dlx-fept hvres traébon falte de douz.e cents CInquante quatre fols fept deniers) pour les déci- livres treize fols dix deniers, pour fa mes ordinaires, au lieu de dix-neuf mille part defdites quatre-vingt-fix mille deux cnze livres treize fols neuf deniers, qu'il cents huit livres, affeétées comme def– Couloit porter J diftraétion faite de douze fus, ci 18011 1. 4 f. 9 d. cents trente-quatre livres neuf fols deux Le diocefe d'AvrancQes portera en deniers) pour fa part defdites quatre- ladite recette provinciale la fomme de vingt-fix tnille deux cents huit livres:J douze mille deux cents cinqua:lte-fIX li– affeétées comme deffus, ci 177771. 4 f. 7 d. vres deux fols onze deniers J pour les Le diocefe de Lifieux portera en ladite décimes ~ au lieu de treize mille cent recette provinciale la fomme de dix-fept fept livres trois fols, qu~il fouloit por- mille trois cents quatre-vingt livres deux ter:J diilrattion faite de huit cents cin- fols dix deniers) pour lefdites décimes~ quante-une livre Geux deniers J pour fa au lieu de dix-huit mille cinq cents qua- part defdites quatre-vingt-fix mille deux: tre-vingt-fept livres deux fols dix de- cents huit livres ~ atfeétées comme def- On s'el! niers, qu'j! foulait porter, diihaétion fus J ci 120256 1. Il f. Il d. con~or.l~é faite de cent vingt-fept livres, pour fa Somme de cette généralité de Caen , d~xle6dmo~ rart def~ite~ quatre-ving~-fix mille deux 4950) 1. 7 f. ; d. 1 6H .. 1. S • . cents huit hvres ~ affeétees comme def- ' fus, ci 17;80 1. 2 f. 10 d. Le diocefe de Sées portera en ladite GÉNÉRALITÉ DE TOURS. recette provinciale la fomme de quinze mille huit cents quatorze livres dix-huit fols ne~f deniers, pour lefdites décimes) au lieu de feize mille fix cents douze li– vres dix-neuf fols fix deniers, qu'il fou· lait porter, diilraétion faite de mille quatre-vingt-dix-huit livres neuf deniers J , pour fa partdefdites quatre-vingt-fix mille ... «ln s:elt âeux cents huit livres J affeétées comme ",OD.lOrme d lIi· 8 aux éditions e US:J Cl 15 141. 18 f. 9 d. de leiloS. & Somme de cette généralité de Rouen :J -fH· 68071. 17 f. II d. • GÉNÉRALITÉ DE CAEN. L E diocefe de Bayeuxponera en la– dite recette provinciale de Caen la fomme de dix-neuf mille deux cents tren– te-fept Jivres dix-neuf fols fept deniers, pour leCdites décimes 0rdinaires ~ au lieu ce vingt mille cinq cents foixante-treize livres. feize fols. quat~e deni,ers, qu'il fouloIt porter, dl1haétlon faite de treize cents trente-cinq livres feize fols neuf d~niers, p~ur fa part defdites quatre– ,vlngt-fix mIlle deux 'CJlU buit livres ~ L E diocere de Tours portera en la re~ cette prov; nciale dudit Tours la fomme de dix-huit mille cinq cents fepc livres trois deniers, pour lefdites dé– cimes ordinaires, au lieu de dix-neuf mille fept cents quatre·vingt-douze livres trois fols neuf deniers, qu'il fouloie porter J diilraélion faite de douze cents quatre-vingt-cinq livre~ trois fols fix de– niers ~ pour fa part Jerdites quatre-vingt– fix mille deuJCcents huit livres J affec 4 tées pour parfaire les gages du rece– veur 2!ternatif:J deux contrôleurs de nouvelle création audit dioceCe , ci lSf071. , d. Le chapitre faint 11artin de Tours portera en ladite recette provinciale la fomme de qu:tre miile cent trente-cinq livres huit fols J pour leCd. décimes, au lieu de quatre mille quatre cents vingt.. deux livres dix fols trois deniers, qu~il fouloit porter, diftraétion faite de deux cents quatre-vingt-fept livres deux fols deux deniers, pour fa part deCd. quatre– vingt-fix miIle deux cents huit livres ~ ~ffeél:ées comme delfus ,ci 413) 1. 8 1: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)